Objectifs de la formation
- Identifier vos obligations douanières et fiscales
- Gérer la chaine documentaire export selon le pays de destination
- Utiliser les règles Incoterms 2020
- Organiser le transport international de vos marchandises
- Sécuriser le paiement de vos marchandises
Public concerné
Toutes personne amenée à administrer, gérer et suivre les commandes export.
Programme
Les enjeux de la chaine logistique et les obligations douanières
- Le territoire de l’Union européenne post Brexit
- Les échanges intra UE : déclarations fiscales et statistiques EMEBI (ex DEB)
- Les justificatifs d’exonération de TVA
- Les échanges extra UE : le principe de dédouanement et les enjeux du trio code/origine/valeur
- La déclaration en douane, s’adapter au nouveau format de dédouanement avec DELTA IE
Les documents d'accompagnement des marchandises
- Les sources d’information pour anticiper les spécificités pays
- Les documents commerciaux : factures, bon de livraison, colisage etc.
- Les documents douaniers : certificat ATR, certificat d’origine, justificatifs d’origine préférentielle (EUR-1, exportateur enregistré, agréé…)
- Hiérarchiser et donner les instructions de rédaction
- La légalisation
- Dématérialisation des documents export : où en sommesnous ?
Les incoterms
- Champ d’application, objectifs, analyse par sigle et par famille
- Les critères de choix
- Préparation de la commande en fonction de l’Incoterm
Le transport international
- Les prestataires : transitaires, commissionnaires, compagnies maritimes et aériennes, agents de fret, représentant en douane enregistré RDE
- Les différents modes de transport et leurs spécificités : composantes du prix et modalité d’établissement du document de transport
- L’organisation : transport combiné, multimodal, conteneurs, affrètement, groupage etc.
- La déclaration de la masse brute vérifiée (MBV) pour les conteneurs maritimes,
- Les instructions au transitaire
Les techniques de paiement sécurisé
- Les différents risques à couvrir
- Le crédit documentaire
- La remise documentaire
- La lettre de crédit stand-by
La commande, de l'offre de prix jusqu'au paiement
- Élaboration du prix de vente export et du devis
- Les différentes étapes du traitement de la commande
- La facturation et le paiement
- Le suivi et l’archivage
Présentiel
article 256B du CGI
du jeudi 22 mai 2025 à 09h00 au vendredi 23 mai 2025 à 10h00
du jeudi 22 mai 2025 à 09h00 au vendredi 23 mai 2025 à 10h00
du jeudi 22 mai 2025 à 09h00 au vendredi 23 mai 2025 à 17h00
du mercredi 22 octobre 2025 à 09h00 au jeudi 23 octobre 2025 à 17h30
Service formation et réglementation à l'international
CCI Paris Ile-de-France
DGA CCI International
Immeuble REZO
22 rue Georges PICQUART
75017 Paris
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Règlement par l’entreprise à réception de la facture
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Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation
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