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Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle a disparu pour laisser place à la contribution économique territoriale (CET). Le créateur peut bénéficier d'une éxonération de CET.
La contribution économique territoriale (CET) se compose de 2 éléments :
Enfin, la contribution économique territoriale (CFE et CVAE) est plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée de l'entreprise. Le dégrèvement éventuellement obtenu viendra alors s'imputer sur la CFE.
La contribution économique territoriale est due par le redevable qui exerce une activité imposable le 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est due pour l'année entière.
Sont soumis également à la contribution économique territoriale :
Une exonération temporaire de CET est prévue pour l'année civile de création d'un établissement. La contribution économique territoriale n'est pas due pour la période comprise entre la date de la création et le 31 décembre de l'année de la création.
Ainsi, en cas de création d'une activité en cours d'année (le 15 septembre 2013, par exemple), le redevable est exonéré de CET (pour l'année 2013).
Il est donc conseillé, lorsque c'est possible, de créer sa société ou son établissement en début d'année.
Cela concerne l'auto-entreprise, l'entreprise individuelle ou la société nouvellement créée.
A noter : les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et les auto-entrepreneurs peuvent être exonérés de contribution économique territoriale l'année de création et les deux années suivantes. Cette exonération supplémentaire ne joue pas si l'entrepreneur ou un membre de son groupe familial a exercé au cours des trois années qui précèdent la création de son entreprise une activité similaire. Cette disposition s'applique également pour les entreprises ayant créé un nouvel établissement, tels que :
Remarque : la reprise d'une activité après une interruption d'une durée supérieure à 12 mois est considérée comme une cessation d'activité suivie d'une création d'établissement.
Par ailleurs, pour la deuxième année d'exercice de l'activité, les bases d'imposition à la CET sont réduites de moitié.
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La taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET) qui comporte une part foncière et une part assise sur la valeur ajoutée.