Le travail à temps partagé : définition, conditions de mise en oeuvre en entreprises

Certaines entreprises, principalement les PME, ont grand besoin de compétences, notamment de cadres expérimentés. Ces besoins peuvent être  temporaires ou récurrents mais ne nécessitent pas forcément des embauches à temps plein. Or, pouvoir accéder à ces savoir-faire et potentiels apporte aux PME un véritable avantage compétitif.
Comment procéder ? Comment accéder à ces savoir-faire alors que le besoin ne permet pas d’occuper une personne expérimentée en CDI temps plein et donc d’assurer une rémunération suffisante aux salariés ?

Les avantages du travail à temps partagé

Le travail à temps partagé permet de recruter des collaborateurs qui vont mettre leurs compétences à disposition de plusieurs employeurs. Grâce au temps partagé, ces entreprises peuvent s’offrir ces compétences à la carte, renforçant ainsi leur structure et accélérant leur développement. Pour le salarié, l’avantage de partager son expérience et son savoir-être auprès de plusieurs types d’entreprise lui permet de retrouver un emploi plus facilement, de capitaliser plus vite de l’expérience, …

Les modalités d'exercice du travail à temps partagé

Le travail à temps partagé est une forme de pluriactivité qui recouvre plusieurs types de situation et donc des cadres juridiques différents.
Le principe est que le salarié travaille à temps partiel pour plusieurs employeurs soit en étant embauché directement par les différents employeurs (cumul de CDI à temps partiel ou de CDD) soit en étant embauché par une structure tiers qui le mettra à disposition (groupement d’employeurs – entreprises de travail à temps partagé).

L’embauche directe

Pour en savoir plus et embaucher directement à temps partagé les compétences dont vous avez besoin, contactez la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DU TRAVAIL EN TEMPS PARTAGE – FNATTP Adresse : 6 - 8, rue du Pic de Barrette 75015 PARIS
Tél : 01 45 54 91 72
Courriel : contact@fnattp.com

• consultez le site de la fédération nationale des associations du travail en temps partagé

Le groupement d’employeurs 

L’entreprise peut également recourir à un salarié à temps partiel mis à disposition par un groupement d’employeurs.
Créés par la loi du 25 juillet 1985, les groupements d’employeurs sont des structures qui réunissent plusieurs entreprises. Ces structures peuvent être constituées sous forme associative , ou sous forme de société coopérative (coopératives d’artisans, SCOP, coopératives en réseaux,…) et ont  pour but exclusif de recruter des salariés pour les mettre à disposition de leurs entreprises adhérentes.
Le groupement est l’employeur des salariés. Ces derniers sont donc liés au groupement par un contrat de travail.
Le groupement d’employeurs ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif. Il vise à satisfaire les besoins en main-d’œuvre d’entreprises qui n’auraient pas la possibilité d’employer un salarié à temps plein. Il favorise la stabilité des salariés dans leur emploi en leur offrant de travailler dans plusieurs entreprises regroupées sur un même territoire.
Pour en savoir plus, contactez  l’UNION DES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS DE FRANCE
Adresse : 9 rue Blanche 75009 Paris.
Tél : 01 40 17 91 10 Fax : 01 40 17 91 11

• Consultez le site de l'union des groupements d'employeurs de France
• Les groupements d'employeurs d'Ile de France

Les entreprises de travail à temps partagé

L’entreprise peut également faire appel à une entreprise de travail à temps partagé.
Depuis la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, des entreprises de travail à temps partagé (ETTP) peuvent être créées dans le but exclusif de mettre à disposition d'entreprises clientes du personnel qualifié qu'elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de leur taille ou de leurs moyens. La mission du salarié ainsi mis à disposition peut être à temps plein ou à temps partiel.
Un contrat doit être signé, pour chaque mise à disposition, entre l'entreprise de travail en temps partagé et l'entreprise cliente, un contrat de travail étant par ailleurs signé entre le salarié mis à disposition et l'entreprise de travail à temps partagé. Le salarié bénéficie d’un contrat à durée indéterminée. La rémunération versée au salarié mis à disposition ne peut être inférieure à celle d'un salarié de niveau de qualification identique ou équivalent occupant le même poste ou les mêmes fonctions dans l'entreprise cliente.
Toute entreprise de travail à temps partagé est tenue, à tout moment, de justifier d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement :
- des salaires et accessoires ;
- des cotisations obligatoires dues aux organismes de sécurité sociale et aux institutions sociales.
Cette activité peut être exercée par des entreprises de travail temporaire.

• Le portail du temps partagé

Source : CAPITAL RH