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A ne pas manquer ! Webinar, comment bien négocier vos contrats à l'international ? Les points clés.

07/05/2020

Le mardi 12 mai 2020 de 11h00 à 11h45, un webinar sur les contrats à l'international vous est proposé.

Il abordera notamment les thématiques suivantes : la notion de contrats, la typologie et les clauses incontournables des contrats internationaux.

Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire à l'adresse suivante : https://webikeo.fr/webinar/comment-bien-negocier-vos-contrats-a-l-international-les-points-cles-1"

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UK : Brexit – Report au 31 janvier 2025 de l’obligation de déposer la déclaration de sûreté et de sécurité pour les importations depuis l’UE

12/11/2024

Les contrôles douaniers sont progressivement remis en place depuis la fin de la période de transition du Brexit. Le Royaume-Uni n’étant plus dans la zone de sûreté et de sécurité de l’UE, de nouvelles obligations ont vocation à s’appliquer progressivement à toutes les importations de l'UE vers la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles).

UE : proposition de directive pour l’adoption d’un certificat électronique d’exonération de la TVA

08/11/2024

Avec la numérisation progressive des procédures administratives, le modèle d’exonération de la TVA actuel, en version papier et signé manuellement, fait l’objet d’une proposition de directive en vue de sa dématérialisation.

UE-Pays Andins : l’accord commercial avec la Colombie, le Pérou et l’Equateur a été définitivement ratifié

08/11/2024
Le 14 octobre 2024, le Conseil de l’UE a adopté des décisions clés ratifiant l'accord commercial avec la Colombie et le Pérou, ainsi que le protocole d'adhésion de l'Équateur. Ces démarches marquent l'achèvement d'un processus de plus d'une décennie, établissant un cadre juridique solide pour les relations commerciales entre l'UE et ces nations andines. L’accord est entré en vigueur le 1er novembre dernier.
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