Politique de confidentialité – Données personnelles et cookies

INTRODUCTION 

Dans le cadre de son activité commerciale d’information réglementaire, juridique et économique dans le domaine du commerce international, la DGA/SEDI de la CCI Paris-Ile-de-France éditrice du site lexportateur.com est amenée à traiter des informations vous concernant, et notamment : en remplissant un formulaire d’abonnement, en contactant notre Service clients, en vous inscrivant à un évènement que nous organisons (formation ou atelier), en naviguant sur notre site Internet, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »). 

La présente Politique de confidentialité présente la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la Direction générale adjointe, chargée des services aux entreprises et du développement international (DGA/SEDI) de la CCI Paris Ile-de-France, située  6-8 Avenue de la Porte de Champerret, 75017 Paris.
 

Le délégué à la protection des données est : Jean-Christophe BRUERE (jcbruere@cci-paris-idf.fr)

TYPE DE DONNEES RECUEILLIES ET CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES CES DERNIERES SONT COLLECTEES

 Les données directement transmises

A l’occasion de la souscription de votre contrat d’abonnement, vous nous communiquez des informations qui vous concernent. Elles sont collectées lors de la souscription d’un abonnement.

Ces données sont :
Noms, prénoms, civilité ;

• Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et portable ;
• Identifiant crypté utilisé pour vous identifier sur nos sites ou nos applications ;
• Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement (notamment numéro de carte bancaire) ;
• Choix en matière de prospection commerciale ;
• Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

Les données recueillies à l’occasion de notre relation commerciale

Les données que nous recueillons suite à la souscription de votre abonnement sont notamment les suivantes :

• Informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec lexportateur.com : abonnements souscrits, le cas échéant facturation et paiement ;
• Votre participation à des offres promotionnelles ou à des événements ;
• Les demandes que vous avez faites auprès de notre service clients ou les incidents que vous nous avez signalés, par exemple concernant l’exécution de nos services.

Les données recueillies automatiquement par l’intermédiaire de cookies 

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Pour recueillir ces données, nous utilisons des cookies. 

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées ci-après.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur le site de la CNIL : www.cnil.fr 

Les cookies déposés par la CCI de Paris-Ile-de-France, éditrice de lexportateur.com, sous réserve de vos choix, nous donnent accès aux informations suivantes :

• Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.);
• Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.);
• Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.);
• Dates et heures de connexion à nos services;
• Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »);
• Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

Exclusion de toute donnée sensible

Lexportateur.com ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à lexportateur.com, elles seront supprimées.

FINALITES DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES 

Opérations nécessaires à la fourniture des services

• Prise en compte de votre souscription à un contrat d’abonnement donnant accès aux contenus de nos publications et exécution de ce contrat ;
• Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;
• Facturation, perception des paiements ;
• Relation clients : mise à disposition d’un Service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail, pour toute question ou réclamation ;
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
• Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
• Gestion des impayés et des contentieux ;
• Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 8.

Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux publications, produits et services du site  

• Envoi d’offres marketing et promotionnelles relatives à nos produits et services par e-mail ;
• Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
• Recueil des avis clients ;
• Élaboration de statistiques commerciales.

Opérations liées à des partenariats institutionnels

• Partage, échange de fichiers avec des partenaires institutionnels dans le respect de la réglementation en vigueur et des exigences de sécurité ;
• Envoi de messages marketing et promotionnels relatifs aux produits et services de partenaires par e-mails ;
• Mise en place d’opérations promotionnelles ou événementielles avec des partenaires institutionnels.

Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur

– Fonctionnement et optimisation de la navigation sur notre site 

• Adaptation de la présentation de nos sites et applications aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
• Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté) ;
• Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés ;
• Gestion de nos plates-formes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages ;
• Mise en œuvre de mesures de sécurité ;
• Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.

– Mesure de fréquentation et d’audience

• Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
• Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation.

DELAIS DE CONSERVATION DES DONNEES 

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, à compter d’un achat, de la date d’expiration d’une garantie, du terme d’un contrat de prestations de services ou du dernier contact émanant du client).

Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique : le délai de validité du consentement au dépôt des cookies est porté à treize mois au maximum.

En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

PERSONNES SUSCEPTIBLES D’AVOIR ACCES AUX DONNEES RECUEILLIES 

Accès aux données au sein de la Direction générale adjointe, chargée des services aux entreprises et du développement international (DGA/SEDI) de la CCI Paris Ile-de-France

Sont susceptibles d’avoir accès à vos données : Les collaborateurs des services abonnements, relation clients, administratif, comptabilité et contrôle de gestion, informatique et marketing & commercial.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité)

Les demandes d’ordre juridique seront accessibles uniquement aux juristes ou à l’assistante en vue d’y répondre. 

Transmission de données 

– Les partenaires institutionnels
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de souscrire aux produits ou services de nos partenaires institutionnels et vous les laissez accéder à certaines de vos informations, notamment en vous connectant à leurs sites ou applications, leurs politiques de confidentialité et leurs dépôts de cookies vous sont opposables. 
Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires institutionnels sur leur propre plate-forme.

– Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives
Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité du site lexportateur.com. 

PROTECTION DE VOS DONNEES 

En tant que responsable de traitements nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé. Ces mesures recouvrent : 

• La nomination d’un délégué à la protection des données ;
• La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;
• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
• La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
• Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

VOS DROITS 

Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de l’équipe lexportateur à l’adresse suivante : lexportateur@cci-paris-idf.fr ou, en cas de difficulté auprès du délégué à la protection des données personnelles de la CCI Paris Ile de France à l’adresse mail suivante: jcbruere@cci-paris-idf.fr. En dernier lieu, vous pouvez adresser votre demande à la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. 

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

Vos droits en matière d’opposition aux sollicitations commerciales par voie électronique (e-mail ou SMS)

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser.

Nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail).
Ainsi, sur les formulaires que vous remplissez lorsque vous souscrivez l’un de nos produits ou services, lorsque vous créez un compte sur nos sites ou applications, ou à l’occasion de tout autre contact avec nous, il vous est expressément demandé votre consentement :

• pour recevoir des offres de la part de lexportateur.com
• pour recevoir des offres de la part des partenaires de lexportateur.com

Exception : votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client de lexportateur.com et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà.

Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes:

• Pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en contactant notre service clients.
• Pour le sms, en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en contactant notre service clients. 

Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.
Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.