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Accord UE/Nouvelle-Zélande : entrée en vigueur le 1er mai 2024
Pour rappel, l’UE et la Nouvelle-Zélande ont signé le 9 juillet 2023, un ambitieux accord de libre-échange, dont l’entrée en vigueur permettra une augmentation du commerce bilatéral allant jusqu’à 30 % sur dix ans, ainsi qu’une augmentation des exportations annuelles de l’UE susceptibles de s’élever à 4,5 milliards d’euros. Il entrera en vigueur le 1er mai 2024.
Cet accord permettant le démantèlement immédiat de l’ensemble des droits de douane sur les exportations de biens de l’UE vers la Nouvelle-Zélande, il constitue une grande opportunité pour les exportateurs français qui doivent songer à l'intégrer dans leurs stratégies douanières.
Pour plus de détails sur le contenu de cet ALE, consulter notre actualité : Nouvelle-Zélande/UE : signature d’un accord de libre-échange le 9 juillet 2023.
- Texte de l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande ;
- Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’ALE entre l’UE et la Nouvelle-Zélande ;
- Page de la Commission européenne sur l’ALE UE-Nouvelle-Zélande qui comprend un guide en anglais pour les PME ;
- Page de la douane sur l’entrée en vigueur de l’ALE UE-NZ ;
- Note aux opérateurs de la douane du 22 avril 2024 sur l’entrée en vigueur de l’ALE UE-NZ.
Autres actualités
Accord commercial UE-MERCOSUR : un nouveau partenariat commercial stratégique et ambitieux
Le 6 décembre 2024, l’UE et les pays du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) sont convenus d’un accord politique consolidant leur partenariat commercial. Cet accord, fruit de plus de deux décennies de négociations, introduit des améliorations substantielles par rapport au texte initial de 2019, notamment en matière de droits de douane, de règles d’origine et de développement durable.
Retour sur les innovations majeures et les enjeux stratégiques de cet accord révisé.
Certification de l’origine préférentielle : lancement de la plateforme ICC GENESIS par la CCI Paris Île-de-France pour aider les exportateurs à utiliser les préférences tarifaires des accords de libre-échange
L’utilisation des préférences tarifaires contenues dans les accords de libre-échange (ALE) est un fort levier de compétitivité à l’international. Les ALE, en tant qu’ils permettent d’exporter à moindre coût et plus facilement, doivent impérativement être intégrés dans la stratégie douanière des entreprises françaises.
Convention PEM : Entrée en vigueur des règles d'origine modernisées au 1er janvier 2025
La convention pan-euro-méditerranéenne (PEM) modernisée prévoit des nouvelles règles d’origine préférentielle. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Or, de nombreux pays au sein de cette zone de libre-échange n’ayant pas encore achevé leurs processus de ratification, l’application du nouveau protocole Origine se fera à géométrie variable.