Cette décision prévoit notamment la mise à jour des règles d’origine par rapport à la version 2022 du système harmonisé (codes douaniers à 6 chiffres ou HS codes de l’OMD). De plus, la référence à l’exportateur agréé est remplacée par « l’exportateur enregistré » ce qui signifie que pour les envois de marchandises originaires supérieurs à 6 000 €, l’exportateur situé dans l’UE doit être enregistré dans la base REX pour pouvoir émettre une attestation d’origine préférentielle UE sur un document commercial.

Cette nouveauté est entrée en vigueur le 1^er janvier 2023. Néanmoins, les douanes de Singapour accepteront les actuelles déclarations d’origine indiquant un numéro d’exportateur agréé de l’UE jusqu’au 31 mars 2023.

Désormais, tout exportateur doit ajouter Singapour à son autorisation REX dans la téléprocédure SOPRANO-REX et doit remplacer dans le texte de l’attestation d’origine, le numéro d’exportateur agréé par le numéro d’exportateur enregistré.

Dans le prolongement de cette décision, la Douane a publié une note aux opérateurs du 29 décembre 2022 confirmant le passage à EE/REX à l’export de l’UE vers Singapour. 

• Note aux opérateurs du 29 décembre 2022
• Annonce de la Commission européenne du 21 décembre 2022