Exporter en Afghanistan

L'Organisation mondiale du Commerce (OMC) a accepté lundi 13 décembre 2004, à l'unanimité de son conseil général, d'entamer des pourparlers avec l'Afghanistan en vue de son adhésion à l'Organisation. Pour l'instant, ce pays a uniquement le statut d'observateur.

L'Afghanistan bénéficie d'une aide internationale importante. La douane fait l'objet d'un plan de modernisation qui doit permettre d'alléger les formalités douanières.

Actuellement, les droits de douane sont bas et il y a peu de barrières non tarifaires. La corruption existe néanmoins.

Ne peuvent être importés les produits tels que les armes à feu, les livres obscènes et l'alcool.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de Afghanistan accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane

Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr/

 

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit être rédigée en anglais. Elle est visée par la chambre de commerce et d'industrie compétente.

Preuves de l'origine préférentielle : attestation d’origine
 

Depuis le 8 mai 2018, l'Afghanistan applique le système REX dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG). En conséquence, lors de l'importation de ces produits, une déclaration d'origine pourra être demandée, en particulier, "lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".

Elle pourra être effectuée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. 

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit : 

«L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°…./....) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle … »

Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose. 

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré". 

Plateforme ICC genesis de certification de l'origine préférentielle

Vous rencontrez des difficultés à déclarer l’origine préférentielle de vos marchandises ? Vous souhaitez rassurer votre partenaire commercial avec un document certifié par une Chambre de commerce ?

Découvrez ICC GENESIS, la plateforme innovante proposée par la CCI Paris Île-de-France. Cet outil est conçu pour les entreprises qui souhaitent bénéficier des préférences tarifaires des accords de libre-échange de l’UE.

Avec ICC GENESIS, simplifiez vos démarches, prévenez les erreurs, et renforcez la confiance dans vos relations commerciales. Grâce à cette plateforme, la CCI agit en tant que tiers de confiance, vérifiant votre déclaration d’origine préférentielle et facilitant les contrôles douaniers.

Connectez-vous à ICC GENESIS pour soumettre votre déclaration d’origine sur facture et les documents nécessaires. Des conseillers CCI spécifiquement formés à l’origine préférentielle analyseront votre demande, vérifieront l’exactitude de l’origine déclarée et, si conforme, certifieront votre document.

Pour nous contacter : genesis@cci-paris-idf.fr

Certificat d'origine

Il peut être demandé par l'importateur. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCIP ainsi que quelques CCI de province proposent des certificats dématérialisés :
https://www.formalites-export.com/seam-gefi/index.seam

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées en annexe 11.

 

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de la protection des végétaux
http://agriculture.gouv.fr/services-deconcentres

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et sous-produits d'origine animale (lait, oeufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires : http://agriculture.gouv.fr/services-deconcentres

Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons.

Le site offre, depuis peu de temps, des informations sur les possibilités d'exporter ou non des produits végétaux.

Pour obtenir des codes d'accès gratuit, s'inscrire sur le site https://www.teleprocedures.office-elevage.fr/expadon/presentation

Il est également possible de se renseigner après des directions départementales des services vétérinaires ou auprès de son importateur.

Transport et emballage

Contrôle de marchandises

Frais de visas

Frais consulaires

Néant.

Visa d'affaires sur passeport

Le coût s'élève à 60 euros pour un délai d'un mois. Il est payable par mandat compte au compte de l'Ambassade ouvert à la Banque Postale. Il est délivré dans un délai de deux jours ouvrés (voir le site de l'ambassade - Cf. onglet Adresses utiles).

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA.

Il convient néanmoins de savoir qu'il existe des carnets ATA dits " tous pays " qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne dont l'Afghanistan.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 39 61.

Bon à savoir

Bioterrorisme