Tous les pays

Afrique du sud

Capitale

Prétoria
Nombre d'habitants

60 414 495 millions (2023)
Secteurs économiques

Exploitation de ressources naturelles (or, platine, diamant, ferrochrome, charbon)
Services financiers
Superficie

1 219 912 km2
PIB

377,78 milliards de $ (2023)

Exporter en Afrique du Sud

L’Afrique du Sud est le seul membre africain du G20, elle fait partie des grands émergents et est le seul pays du continent inclus dans la liste des partenaires clés de l’OCDE.

Elle appartient à la SACU (Union douanière d’Afrique australe) qui, outre ce pays, comprend le Botswana (voir « Bon à savoir » en fin de fiche), le Lesotho, la Namibie et l'Eswatini (anciennement le Swaziland). Cette Union a signé des accords avec les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE), les pays du Mercosur, le Royaume-Uni et le Mozambique. Voir la liste des accords conclus sur le site de la SACU.

L'Afrique du Sud et les pays de la SACU font également partie de la SADC (Communauté de développement d’Afrique australe) qui compte une quinzaine de membres.

L'Afrique du Sud a ratifié l'accord établissant la ZLECA (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine). Cet accord signé par l'ensemble des Etats membres de l'Union Africaine à l'exception de l'Erythrée établit une zone de libre-échange à l'échelle continentale. Il s'agit de l'un des accords commerciaux les plus importants au monde.

L’Afrique du Sud est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.

Un accord de commerce, de développement et de coopération entre l’UE et l’Afrique du Sud avait été signé le 11 octobre 1999. Il avait établi une zone de libre-échange entre les deux parties.

L’Afrique du Sud a, néanmoins, souhaité améliorer cet accord en participant à la négociation d’un accord de partenariat économique entre l’Union européenne et plusieurs pays de la Communauté de Développement de l’Afrique Centrale (SADC) à savoir les pays de la SACU plus le Mozambique ; l’Angola ayant une option pour rejoindre ce groupe. L’accord a été signé le 10 juin 2016 et est entré en vigueur le 10 octobre 2016.

Se référer également à l’avis aux importateurs et aux exportateurs n° 2016/52 du 14/10/2016. Des précisions complémentaires relatives aux possibilités de cumul ont été apportées dans l'avis aux exportateurs 2022/03 du 30/05/22 concernant la liste des matières exclues du cumul entre l'UE et les Etats ACP signataires d'un APE et les PTOM de l'UE.

L’état des négociations/conclusions de l'ALE entre l'UE et les pays de la SADC est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de l'Afrique du Sud accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie en quatre exemplaires (un original et trois copies) et en anglais (ou toute autre langue officielle sud-africaine). Elle doit être détaillée et permettre de déterminer la valeur FOB. Elle doit décrire avec précision la nature des marchandises et indiquer de manière impérative les marques, numéros, le nombre et nature des colis. Elle doit détailler les différents coûts (commissions, fret, etc.)

Elle doit également contenir le numéro d’identifiant à la TVA du destinataire pour toute facture à partir de 3 000 ZAR.

Les exigences relatives à la facture commerciale sont reprises dans un guide - "Customs external policy invoice requirements" - réalisé par South African Revenue Service - en date du 24 février 2022.

Preuves de l'origine préférentielle : Déclaration d'origine sur document commercial ou Certificat EUR.1

Pour permettre aux produits de l’Union européenne de bénéficier du régime préférentiel prévu par l’accord, les importateurs doivent introduire une demande de traitement tarifaire préférentiel sur la base d’une certificat EUR.1 (1) ou alternativement, d'une déclaration d’origine établie par l’exportateur (2).

(1) Certificat EUR.1

Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits de l’Union européenne, il convient de produire un certificat EUR.1 qui servira à destination de justificatif d'origine.

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des EUR.1 sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.

(2) Déclaration d'origine sur document commercial

Pour que les produits originaires de l’UE bénéficient d’une réduction ou d'une suppression de droits de douane prévue par l’accord, les exportateurs doivent établir une déclaration d’origine justifiant l’origine préférentielle de la marchandise. Elle peut être établie sur une facture, un bon de livraison, ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Elle peut être délivrée par tout exportateur pour tout envoi d’une valeur inférieur à 6 000 euros. En revanche, pour tout envoi d'une valeur supérieure ou égale à 6 000 euros, l’exportateur devra au préalable avoir obtenu le statut d’exportateur agréé pour pouvoir établir une attestation d’origine.

Pour en savoir plus sur le statut d’exportateur agréé, vous pouvez consulter le dossier pratique de l’export n°3 « Exportateur Agréé et Exportateur Enregistré ».

La déclaration est la suivante :

“L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n° ...)* déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle..........” **.
“.............................” ***.
[Lieu et date]
“.............................”.
[Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire].

* Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
** L’origine des produits doit être indiquée (…).
*** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.

Plateforme ICC genesis de certification de l'origine préférentielle

Vous rencontrez des difficultés à déclarer l’origine préférentielle de vos marchandises ? Vous souhaitez rassurer votre partenaire commercial avec un document certifié par une Chambre de commerce ?

Découvrez ICC GENESIS, la plateforme innovante proposée par la CCI Paris Île-de-France. Cet outil est conçu pour les entreprises qui souhaitent bénéficier des préférences tarifaires des accords de libre-échange de l’UE.

Avec ICC GENESIS, simplifiez vos démarches, prévenez les erreurs, et renforcez la confiance dans vos relations commerciales. Grâce à cette plateforme, la CCI agit en tant que tiers de confiance, vérifiant votre déclaration d’origine préférentielle et facilitant les contrôles douaniers.

Connectez-vous à ICC GENESIS pour soumettre votre déclaration d’origine sur facture et les documents nécessaires. Des conseillers CCI spécifiquement formés à l’origine préférentielle analyseront votre demande, vérifieront l’exactitude de l’origine déclarée et, si conforme, certifieront votre document.

Pour nous contacter : genesis@cci-paris-idf.fr

Formulaire DA 59

Il est requis pour les produits soumis à droits antidumping : se renseigner auprès du client sud-africain.

Etabli en trois exemplaires, il doit être signé par l'exportateur et certifié par la Chambre de commerce et d'industrie compétente.

Un modèle est présenté sur le site de l’administration des Impôts et de la Douane sud-africaine.

Certificat d'origine

A la demande de l’importateur. Il peut être un préalable à la délivrance d'un permis d'importation.

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l'alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Il permet de visualiser le bon modèle de certificat sanitaire pour le couple pays / produits et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert – vert / fermé – rouge / indéterminé – orange).

Le site offre, également, des informations sur les possibilités d'exporter ou non des produits végétaux.

Pour obtenir des codes d'accès gratuit, permettant de transmettre les certificats sanitaires par téléprocédure, s'inscrire sur le site: https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon/

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Afrique du Sud, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Depuis le 1er janvier 2005, les emballages en bois à destination de l'Afrique du Sud doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon.

Frais de visas

Frais consulaires

L’Afrique du Sud ayant signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille, les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure.

Service de l’Apostille
Palais de justice - 8, boulevard du Palais – 75001 Paris / Escalier G – Bureau 1G04
T. 01.44.32.73.54 : permanence téléphonique de 14heures à 16 heures
Accueil du public de 9 heures à 13 heures.
Courriel : apostille.ca-paris@justice.fr

En province vous pouvez contacter les Cours d'appel : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/

https://www.cours-appel.justice.fr/paris/accueil-de-lapostille

Voir également le tableau des formalités par pays du ministère des Affaires étrangères.

Ceux qui sont délivrés par une administration et qui ont trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificats sanitaires, par exemple) sont légalisés par le consulat.

Ces documents doivent dans ce dernier cas, passer préalablement par les services de légalisation du ministère des Affaires étrangères.

Visa d'affaires sur passeport

Néant.

Les titulaires d'un passeport français sont dispensés de visa pour les séjours d'affaires d'une durée inférieure à 90 jours. Le passeport doit, néanmoins, impérativement comporter deux pages vierges et être encore valable 30 jours après la date prévue de sortie du territoire sud-africain.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination de l'Afrique du Sud selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire :

des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
des matériels professionnels.

En vertu des lois et règlements nationaux est également permise l'admission temporaire :

des échantillons commerciaux.

Sont admises aussi les marchandises en transit interne, cela n'est en revanche pas le cas pour le trafic postal.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

Il existe des obligations en matière d’étiquetage notamment pour les produits alimentaires, les produits à base de viande, les dispositifs médicaux, les textiles et vêtements, les plantes génétiquement modifiées, les pneus, etc. Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.

L’accord UE/SADC a prévu la protection des indications géographiques pour un grand nombre de produits et, en particulier, pour les vins et spiritueux.

Enfin, les échantillons commerciaux dont la valeur n’excède pas 500 ZAR peuvent entrer en Afrique du Sud sans droit de douane à l'exception des armes, des munitions et des pneus.

Botswana

Les emballages en bois à destination du Botswana doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Depuis le 1er octobre 2011, un certificat de conformité aux normes du Botswana et/ou internationales est exigé pour une liste de produits : produits alimentaires, électriques, chimiques, etc.

La liste des produits concernés par le programme de conformité a été étendue au 1^er janvier 2020.

Ce certificat doit être présenté aux douanes, il est notamment délivré par les organismes agréés suivants:

Intertek
Government Trade Services
Zone Ecoparc 2
27400 Heudebouville
T. 02 32 63 31 65
https://www.intertek-france.com/export/bostwana/

Bureau Veritas

CR FRANCE

Immeuble le Gaia,

333 avenue Georges Clemenceau

92000 Nanterre - France
T. 01 47 14 62 00

https://verigates.bureauveritas.com/fr/programmes/botswana

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