Exporter en Albanie

L’Albanie participe à plusieurs initiatives régionales dont le RCC (Conseil de Coopération Régionale). 

L’Albanie est partie à plusieurs accords préférentiels :  l'Accord de libre-échange d'Europe centrale de 2006, un accord conclu en 2006 avec la Turquie et un accord conclu en 2009 avec l'Association européenne de libre-échange et un plus récemment avec le Royaume-Uni à la suite du Brexit. Elle a, par ailleurs, signé 12 accords de coopération économique et technique qui s’ajoutent à ceux antérieurement signés. 

L'Albanie, la Macédoine et la Serbie ont annoncé le 29 juillet 2021, la mise en oeuvre d'un "mini-Schengen" entre ces trois Etats appelé "Open Balkan". Cette initiative, expérimentée depuis 2019, a pour objectif de créer un marché unique, permettant notamment la libre circulation des travailleurs et des marchandises. 

L’Albanie est membre de l’OMC depuis le 8 septembre 2000.

L’Albanie et l’Union européenne ont signé, le 12 juin 2006, un accord de stabilisation et d’association (ASA) dont la partie commerciale est entrée en vigueur dès décembre 2006. L’intégralité de l’accord étant entrée en vigueur en 2009.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de l’Albanie accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée, de préférence, en anglais.

Preuves de l'origine préférentielle : Documents EUR.1, déclaration d'origine sur facture

Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits importés en Albanie, il convient de produire un certificat EUR.1 qui servira à destination de justificatif d'origine.

Les envois, inférieurs à 6.000 euros ou effectués par un exportateur agréé, donnent lieu à l'établissement d'une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.

• Règles d'origine modernisées

Depuis 2012 des discussions ont été lancées sur la modernisation des règles d'origine préférentielles de la zone pan-euro-méditerranéenne. La mise en œuvre de ces règles est soumise à la conclusion de protocoles bilatéraux. L'Albanie et 20 autres Etats de la zone pan-euro-méditerranéenne ont accepté de mettre en place ces règles modernisées (Pour l'Albanie, JOUE L424/27  du 15/12/2020 - voir le document ST 11141/20). A contrario, trois pays ont refusé : l'Algérie, le Maroc et la Tunisie.

Ces règles visent notamment à étendre la notion de "produits originaires" en simplifiant les exigences requises, Voir sur le sujet la Revue du mois Août 2021.

L'Albanie admet le bénéfice de celles-ci à compter du 1er septembre 2021. 

Les nouvelles règles établies (appelées aussi "règles transitoires", "règles alternatives" ou "règles de substitution") sont des règles alternatives à celles actuellement applicables. En outre, il appartiendra à l'opérateur en fonction de son opération commerciale de choisir les règles qu'ils souhaitent appliquer : les règles "actuelles" (ou anciennes) ou les règles transitoires.

ATTENTION :  Ces règles ne peuvent être appliquées que si l'Etat partenaire applique des règles d'origine identiques. Depuis le 1er septembre 2021, ces règles sont applicables dans le cadre des relations commerciales entre l'UE et les pays suivants : Suisse, Norvège, Islande, Albanie, Jordanie, Géorgie, Palestine,  îles Féroé, Macédoine du Nord (depuis le 9 septembre 2021), la Moldavie (depuis le 16 novembre 2021) et la Serbie (depuis le 6 décembre 2021).

Le bénéfice du traitement préférentiel au titre des règles transitoires est possible  sur présentation d'un certificat de circulation EUR.1 ou d'une déclaration sur facture (DOF). La DOF pourra être établie par tout exportateur ou par un exportateur disposant du statut d'Exportateur Agréé pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. 

Sur les justificatifs admissibles une mention spécifique sera exigée. A défaut, la marchandise sera considérée comme non originaire.

• Sur le certificat de circulation EUR.1, il devra figurer en case 7, la mention suivante en anglais : "TRANSITIONAL RULES" ;
• Sur la DOF, il devra figurer la mention suivante : "selon les règles d'origine transitoires".

Lorsque l’exportateur souhaite se prévaloir des règles transitoires – le recours au cumul d’origine doit être conforme au corpus de règles choisi. Dès lors, les matières incorporées dans le produit exporté doivent justifier de leur origine préférentielle conformément aux règles transitoires. Il appartiendra, à ce titre, au fournisseur d’apporter la preuve adéquate. Celle-ci peut être délivrée a posteriori.

En cas de doute sur les règles applicables, il peut-être préférable que les fournisseurs (des matières incorporées) « […] continuent de fournir les preuves de l’origine en vertu des règles de la Convention PEM actuelle, le cas échéant, afin de permettre aux fabricants de continuer - a minima – à utiliser la Convention PEM pour déterminer l’origine préférentielle de leurs produits » (voir la note de la DGDDI ci-dessous).

Au surplus, les fournisseurs peuvent également préciser sur leurs déclarations (y compris à long terme), si le produit concerné est conforme aux deux corpus de règles : actuelles et transitoires.

Voir aussi, la note réalisée par la DGDDI aux opérateurs du 14 septembre 2021, présentant les dispositions de la Convention paneuro-méditerranéenne modernisée et le guide préparé par la DG TAXUD (en anglais).

Certificat d’origine

Un certificat d'origine est exigé pour les produits faisant notamment l'objet d'une procédure d'inspection, d'un enregistrement préalable ou d'un permis d'importation. Il peut également être demandé par l'importateur pour tout autre produit.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCIP ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional  de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSP

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

A savoir :  L'Albanie et ses pays voisins des Balkans,  la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Monténégro, la Macédoine du Nord et la Serbie ont introduit au printemps 2020 des "corridors" ou "voies vertes"  pour les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les dispositifs médicaux en application de l'initiative de l'Accord de libre-échange d'Europe centrale (ALECE). (Source :  Access2markets). 

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Albanie, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l’agriculture et de contacter le service régional de l’alimentation (SRAL) avant tout envoi.
 

Frais de visas

Frais consulaires

Visa d’affaires sur passeport

Néant, pour les séjours d'une durée inférieure à 90 jours. Les voyageurs doivent être munis d'une pièce d'identité ou d'un passeport en cours de validité, valable 3 mois après la date de retour prévue. 

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination de l’Albanie de la selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l’admission temporaire :

• des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres,
• des matériels professionnels,
• des échantillons,
• des marchandises en transit, etc.

Il n'est en revanche pas possible de l'utiliser pour des marchandises en trafic postal. 

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com

T. 01 55 65 39 61.

Bon à savoir