Exporter en Albanie

L’Albanie participe à plusieurs initiatives régionales dont le RCC (Conseil de Coopération Régionale). 

L’Albanie est partie à plusieurs accords préférentiels :  l'Accord de libre-échange d'Europe centrale de 2006, un accord conclu en 2006 avec la Turquie et un accord conclu en 2009 avec l'Association européenne de libre-échange et un plus récemment avec le Royaume-Uni à la suite du Brexit. Elle a, par ailleurs, signé 12 accords de coopération économique et technique qui s’ajoutent à ceux antérieurement signés. 

L'Albanie, la Macédoine et la Serbie ont annoncé le 29 juillet 2021, la mise en oeuvre d'un "mini-Schengen" entre ces trois Etats appelé "Open Balkan". Cette initiative, expérimentée depuis 2019, a pour objectif de créer un marché unique, permettant notamment la libre circulation des travailleurs et des marchandises. 

L’Albanie est membre de l’OMC depuis le 8 septembre 2000.

L’Albanie et l’Union européenne ont signé, le 12 juin 2006, un accord de stabilisation et d’association (ASA) dont la partie commerciale est entrée en vigueur dès décembre 2006. L’intégralité de l’accord étant entrée en vigueur en 2009.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de l’Albanie accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée, de préférence, en anglais.

Preuves de l'origine préférentielle : certificat EUR.1/EUR.MED ou déclaration d'origine sur document commercial

Pour permettre aux produits de l’Union européenne de bénéficier du régime préférentiel prévu par l’accord, les importateurs doivent solliciter le régime préférentiel sur la base d’une certificat EUR.1 ou EUR-MED (1) ou alternativement, d'une déclaration d’origine établie par l’exportateur (2).

(1) Certificat EUR.1 ou EUR.MED

Un certificat de circulation EUR.1 doit être rempli par l'exportateur et visé par la douane export. En cas de cumul avec les pays participants à la zone Pan-euro-méditerranéenne, un certificat de circulation EUR-MED doit être demandé à la place du certificat EUR.1.

La Convention PEM modernisée est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 et prévoit l'application des règles modernisée à compter de cette date. Toutefois, une période transitoire d'un an a été adoptée durant laquelle les règles historiques (2013) et modernisées (2023) seront applicables conjointement, au choix de l'opérateur.

Pour connaître les Etats qui appliquent les règles historiques et/ou modernisées, consulter le site de la direction générale des douanes et droits indirects.

Durant cette période transitoire, les exportateurs qui souhaitent se voir appliquer les règles modernisées doivent fournir des certificats EUR.1 qui comporte la mention, en anglais « Revised Rules » (à la case 7 de l’EUR.1).

Attention : A partir du 1er janvier 2026 (fin de la période transitoire), le certificat de circulation EUR MED est supprimé, au profit du seul certificat EUR. 1.

(2) Déclaration d'origine sur document commercial

Les exportateurs peuvent également établir une déclaration d’origine justifiant l’origine préférentielle de la marchandise. Elle peut être établie sur une facture, un bon de livraison, ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Elle peut être délivrée par tout exportateur pour tout envoi d’une valeur inférieure à 6 000 euros. En revanche, pour tout envoi d'une valeur supérieure ou égale à 6 000 euros, l’exportateur devra au préalable avoir obtenu le statut d’exportateur agréé pour pouvoir établir une attestation d’origine.

Pour en savoir plus sur le statut d’exportateur agréé, vous pouvez consulter le dossier pratique de l’export n°3 « Exportateur Agréé et Exportateur Enregistré ».

Plateforme ICC genesis de certification de l'origine préférentielle

Vous rencontrez des difficultés à déclarer l’origine préférentielle de vos marchandises ? Vous souhaitez rassurer votre partenaire commercial avec un document certifié par une Chambre de commerce ?

Découvrez ICC GENESIS, la plateforme innovante proposée par la CCI Paris Île-de-France. Cet outil est conçu pour les entreprises qui souhaitent bénéficier des préférences tarifaires des accords de libre-échange de l’UE.

Avec ICC GENESIS, simplifiez vos démarches, prévenez les erreurs, et renforcez la confiance dans vos relations commerciales. Grâce à cette plateforme, la CCI agit en tant que tiers de confiance, vérifiant votre déclaration d’origine préférentielle et facilitant les contrôles douaniers.

Connectez-vous à ICC GENESIS pour soumettre votre déclaration d’origine sur facture et les documents nécessaires. Des conseillers CCI spécifiquement formés à l’origine préférentielle analyseront votre demande, vérifieront l’exactitude de l’origine déclarée et, si conforme, certifieront votre document.

Pour nous contacter : genesis@cci-paris-idf.fr

Certificat d’origine

Un certificat d'origine est exigé pour les produits faisant notamment l'objet d'une procédure d'inspection, d'un enregistrement préalable ou d'un permis d'importation. Il peut également être demandé par l'importateur pour tout autre produit.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCIP ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional  de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSP

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

A savoir :  L'Albanie et ses pays voisins des Balkans,  la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Monténégro, la Macédoine du Nord et la Serbie ont introduit au printemps 2020 des "corridors" ou "voies vertes"  pour les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les dispositifs médicaux en application de l'initiative de l'Accord de libre-échange d'Europe centrale (ALECE). (Source :  Access2markets). 

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Albanie, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l’agriculture et de contacter le service régional de l’alimentation (SRAL) avant tout envoi.
 

Frais de visas

Frais consulaires

Visa d’affaires sur passeport

Néant, pour les séjours d'une durée inférieure à 90 jours. Les voyageurs doivent être munis d'une pièce d'identité ou d'un passeport en cours de validité, valable 3 mois après la date de retour prévue. 

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination de l’Albanie de la selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l’admission temporaire :

• des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres,
• des matériels professionnels,
• des échantillons,
• des marchandises en transit, etc.

Il n'est en revanche pas possible de l'utiliser pour des marchandises en trafic postal. 

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com

T. 01 55 65 39 61.

Bon à savoir