Exporter en Andorre
Il existe en Andorre l’institution de la co-principauté, héritage historique, qui a créé entre la France et la Principauté d’Andorre des liens spécifiques. Le chef de l’Etat français est, en effet, avec l’Evêque d’Urgell, co-prince d’Andorre depuis la fin du XVIème siècle.
Indépendamment de cette institution, des relations diplomatiques ont été nouées entre la France et la principauté lorsque celle-ci s’est dotée, en mai 1993, d’une Constitution et est devenue un Etat indépendant, souverain et reconnu internationalement.
Andorre n’est pas membre de l’OMC. Elle est simple observateur.
Andorre n’est pas membre de l’Union européenne. Le 28 juin 1990, la Communauté européenne et la Principauté d’Andorre ont signé un accord entré vigueur le 1er janvier 1991. Cet accord a institué une union douanière pour les produits industriels relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé (SH), y compris les produits agricoles transformés ( hors annexe 1 du CE) et ne relevant pas des 24 premiers chapitres du SH. Il a également établi un régime préférentiel pour l’importation dans la Communauté des produits agricoles originaires de la Principauté d'Andorre (chapitre 1 à 24 du SH).
Le règlement du 15 novembre 2001 (règlement CE n° 2302/2001 JOCE L 310 du 28 novembre 2001) a, de plus, institué un régime préférentiel pour les tabacs manufacturés dans la Communauté et exportés en Andorre. Le règlement cité contient le modèle de document à remplir.
Documents d'expédition (hors transport)
Les produits relevant des chapitres 01 à 24 inclus du SH, c’est-à-dire les produits agricoles doivent être traités comme des exportations vers un pays tiers.
Pour les produits industriels (chapitres 25 à 97 inclus du SH), y compris les produits industriels transformés, c’est le régime du transit communautaire qui s’applique.
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/
Facture commerciale
Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle peut être rédigée en catalan, espagnol ou français.
Document EUR 1
Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits originaires de l’Union européenne, il convient de produire un certificat EUR.1 qui servira à destination de justificatif d'origine.
Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, peuvent donner lieu à l'établissement d'une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.
La déclaration est la suivante :
«L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°...) * déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle……….» **.
«.............................»***.
[Lieu et date]
«.............................».
[Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire].
* Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
** L'origine des produits doit être indiquée (...).
*** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.
Certificat d’origine
Il n’est pas obligatoire.
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com
Certificat phytosanitaire
Il n’est pas nécessaire.
Certificat sanitaire
Il n’est pas nécessaire.
Certificat spécial pour les tabacs manufacturés
Le modèle présenté dans le règlement communautaire du 15 novembre 2001 peut être reproduit. Il doit être rempli par l’exportateur et visé par la douane du pays d’exportation.
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Néant.
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Il n’y a pas d’obligation d’assurance locale c’est–à-dire d’obligation d’assurer les marchandises en Andorre.
Traitement des emballages en bois
Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l’agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.
Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon
Contrôle de marchandises
Néant.
Frais de visas
Frais consulaires
Néant.
Visa d’affaires sur passeport
Néant. Une carte d’identité ou un passeport en cours de validité suffit.
Expédition temporaire
Il est possible d'exporter temporairement à destination d’Andorre selon la procédure du carnet ATA.
Elle permet l'admission temporaire :
- des échantillons commerciaux,
- des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
- des matériels professionnels,
- des matériels scientifiques, etc.
Ces carnets peuvent être utilisés pour les opérations de transit, mais non de trafic postal.
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