Arménie : exporter, investir et s'informer - Arménie : exporter, investir et s'informer

Tous les pays

Arménie

Capitale

Erevan
Nombre d'habitants

2 969 942 habitants
Secteurs économiques

agriculture
industrie
Superficie

29 743 km2
PIB

13,673 milliards de $

Exporter dans l'Union économique eurasiatique

La Russie a créé avec le Belarus et le Kazakhstan une union douanière entrée en vigueur le 1^er juillet 2010. En 2014, ces trois Etats ont signé un accord instituant l’ « Union Economique Eurasiatique » (UEE ou UEEA) entré en vigueur l’année suivante. Cette même année, en 2015, l’Arménie et le Kirghizstan ont adhéré à l’UEEA. En 2018, la Moldavie (ou Moldova) obtient le statut membre observateur de l’UEEA.

Le Kirghizstan est membre de l'OMC depuis le 20 décembre 1998, l'Arménie depuis le 5 février 2003, la Russie depuis le 22 août 2012 et le Kazakhstan depuis le 30 novembre 2015. Le Belarus, quant à lui, a le statut d'observateur.

Cette Union Economique, à l’image de l’Union Européenne, établit un marché commun offrant une libre circulation des marchandises, des services, des travailleurs ou encore des capitaux. Elle s’est également dotée d’institutions : le Conseil économique suprême eurasien, la Cour de l’union économique eurasienne, la Commission économique eurasienne et la Commission économique eurasienne.

En terme de superficie, l’UUEA représente un immense marché de près de 20 millions de km2 regroupant plus de 180 millions d’habitants, et riche en ressources naturelles.

Etant une Union douanière l’UEEA institue des règles communes, donnant un accès identique, aux pays tiers, à son marché pour les produits importés en appliquant par exemple un tarif extérieur commun et en instituant des barrières non tarifaires communes (documents requis, contrôles de qualité, sanitaire, phytosanitaire…). L’harmonisation de la réglementation s’est matérialisée par l’entrée en vigueur du Code des douanes de l’Union économique eurasiatique le 1^er janvier 2018.

Ces Etats, avec d'autres anciennes Républiques soviétiques (l'Azerbaïdjan, la Moldavie/Moldova, l'Ukraine, le Tadjikistan, l'Ouzbékistan, la Géorgie et le Turkménistan comme membres associés), sont également membres de la CEI : Communauté des Etats indépendants. Ces membres ont ratifié un accord de libre-échange à l'exception de l'Ouzbékistan, l'Azerbaïdjan et le Turkménistan. Il ne deviendra effectif pour ces Etats, une fois qu'ils l'auront ratifié.

A noter : La Fédération de Russie a suspendu officiellement cet accord qui le lie à l'Ukraine et à la Moldavie.

L'UEEA - accords internationaux

Sur ses relations avec l’UE : Aucun accord commercial n’a été signé entre l’UE et l’UEEA.

Sur ses relations avec les pays tiers : L’UEEA a signé un accord de libre-échange et d’intégration économique avec le Viêtnam, entré en vigueur en 2016.

L’UEEA a également signé, en 2019, un accord de libre-échange avec l’Iran. Cet accord est entré en vigueur le 31 janvier 2020.

Les relations de chacun des Etats avec l’UE et les Etats tiers

Fédération de Russie

Russie – UE : L’accord de partenariat et de coopération signé dans les années 90 constitue la base juridique des relations liant l’UE et la Russie. Eu égard à la situation politique en Crimée depuis 2014, la coopération avec la Russie a été suspendue par le Conseil européen. Des sanctions ont été prononcées à l’encontre de la Crimée et de Sébastopol. Elles ont été prolongées jusqu’au 23 juin 2021. L'Albanie, le Monténégro, la Norvège, l'Islande, l'Ukraine et la Géorgie ont annoncé se joindre à ces mesures.

Pour connaître les sanctions économiques prononcées à l’encontre de la Russie vous pouvez consulter le site de la Direction Générale du Trésor.

Russie – pays tiers : La Russie a signé des accords de libre-échanges bilatéraux avec la Géorgie, la Serbie.

Belarus/ Biélorussie

Belarus – UE :Le Belarus fait partie du partenariat oriental signé avec l’UE, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine. Ce partenariat vise notamment à renforcer les liens économiques des pays partenaires.

Des accords relatifs à l’assouplissement du régime de visas et un accord de réadmission sont entrés en vigueur le 1^er juillet 2020.

En raison de la situation politique au Belarus, l’UE a pris diverses mesures restrictives à la fois sur le commerce mais aussi contre des personnes et des entités précises. Parmi ces mesures, peuvent être cités un embargo sur les armes ; l’interdiction d’exporter des biens destinés à des fins de répression interne ; gels des avoirs ... .

Pour connaître les sanctions économiques, vous pouvez consulter le site de la Direction générale du trésor.

Pour en savoir plus sur la relation UE-Belarus: https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/eastern-partnership/belarus/

Belarus – pays tiers : Le Belarus a signé un accord de libre-échange avec la République de Serbie.

ATTENTION : En raison des actions militaires en Ukraine menées par la Russie et de l'implication de la Biélorussie dans ces actions, des mesures restrictives supplémentaires sont adoptées depuis le 23 février 2022 à l'encontre de ces deux Etats. Ces mesures peuvent affecter vos opérations commerciales. Ces sanctions sont évolutives. Il convient impérativement, avant toute opération commerciale, de consulter le site de la Direction Générale du Trésor pour suivre l'évolution de ces sanctions.

La DGDDI publie, le 31 mars 2022 une note aux opérateurs complétant celle du 4 mars 2022 revenant sur les mesures restrictives et les dérogations applicables.

Pour accéder à la note réalisée par la DGDDI en date du 4 mars 2022, cliquez ici.
Pour accéder à la note réalisée par la DGDDI en date du 31 mars 2022, cliquez ici.
Pour accéder à une infographie réalisée par la DGE et la DGDDI sur les exemptions aux mesures restrictives, cliquez ici.

Kazakhstan

Kazakhstan – l’UE : l’accord de partenariat et de coopération renforcé (APCR) UE-Kazakhstan signé en 2015 est entré en vigueur le 1 er mars 2020. Cet accord a notamment pour objectif de renforcer la coopération économique entre les deux partenaires.

Kazakhstan – pays tiers :Le Kazakhstan a signé des accords de libre-échanges bilatéraux avec Serbie et la Géorgie.

Arménie

Arménie – l’UE : Un accord d’intégration économique a été signé avec l'UE. Il est en vigueur depuis 2018. Pour en savoir plus sur les relations entre l'Arménie et l'UE: https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/eastern-partnership/armenia/

Arménie – pays tiers : L’Arménie a signé différents accords de libre-échanges avec notamment, la Géorgie, Ukraine ou encore le Turkménistan.

Il est à noter que l'Arménie bénéficie du Schéma des Préférences Généralisées + (SPG +) octroyé par l'Union européenne.

Kirghizstan :

Kirghizstan - UE : La possibilité d'un accord de partenariat renforcé entre l'UE et le Kirghizstan est en discussion.

Kirghizstan - pays tiers : Le Kirghizstan a signé différents accords de libre-échanges avec notamment l'Ukraine ou l’Ouzbékistan.

Il est à noter que le Kirghizstan bénéficie du Schéma des Préférences Généralisées + (SPG +) octroyé par l'Union européenne.

A savoir : Au regard des risques de contournements des mesures restrictives adoptées à l'encontre de la Russie et de la Biélorussie, les échanges avec les autres Etats membres de de l'Union économique eurasiatique, (l'Arménie, le Kazakhstan et le Kirghizistan) pourront faire l'objet de contrôles renforcés. Les opérateurs sont appelés à faire preuve de diligence dans le cadre des rapports commerciaux entretenus avec les pays membres de l'UEE. Les mesures de diligence sont ainsi précisées :

"Les mesures de diligence raisonnable que les exportateurs et les importateurs sont invités à prendre consistent, par exemple, en l’introduction, dans les contrats d’importation et d’exportation, de dispositions destinées à garantir que les marchandises importées ou exportées ne sont pas couvertes par les restrictions. Il peut s’agir, par exemple, d’une déclaration indiquant que le respect de cette disposition est un élément essentiel du contrat, ou de clauses contractuelles engageant l’importateur dans les pays tiers à ne pas exporter les marchandises concernées vers la Russie ou la Biélorussie, et à ne pas revendre celles-ci à un partenaire commercial tiers qui ne prend pas l’engagement de ne pas exporter ces marchandises vers la Russie ou la Biélorussie, la réexportation desdites marchandises vers ces deux pays étant susceptible d’engager sa responsabilité". JOUE CI 145/1 du 01/04/2022.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination des pays de l'UEEA accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Pour les professionnels, visiter le site de la Douane : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles et notamment l'origine des marchandises. Elle peut être rédigée dans n'importe quelle langue. Elle doit être accompagnée d'une traduction en russe, nécessaire au dédouanement.

Elle doit être soumise par voie électronique.

Pour la Russie la soumission par voie électronique se fait via le système d'information russe ED-2. Au préalable l'enregistrement de l'opérateur dans ce système est requis.
Pour le Kirghizistan la soumission par voie électronique se fait via un guichet unique accessible à l'adresse suivante : http://swis.trade.kg/
Pour le Kazakhstan la soumission par voie électronique se fait via SYDONIA appelé aussi ASTANA-1. L'opérateur devra s'enregistrer au préalable sur la plateforme.
Pour l'Arménie la facture doit être rédigée en anglais ou en russe. La soumission par voie électronique se fait via le système douanier Trade World Manager. Il est recommandé à l'opérateur de créer un compte personnel dans ledit système.
Pour le Belarus la soumission par voie électronique se fait via le système national automatisé de déclaration électronique. Un enregistrement préalable de l'opérateur dans le système est requis.

A noter : il convient d’obtenir de son importateur, le nom, l’adresse et le n° de licence du terminal de douane de destination. Cette information est reprise sur la facture.

Certificat d'origine

A la demande de l'importateur dans les cas où le produit est soumis à des mesures réglementaires particulières en raison de l'origine du produit ou sur demande des autorités douanières du pays de destination. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris-lle-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés: https://www.formalites-export.com

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Il est rappelé que tous les produits soumis à contrôle vétérinaire doivent être fabriqués dans des établissements agréés et que les fournisseurs de ces sites doivent l’être également. On parle d’"agrément filière" car toute la chaîne de production doit être agréée, de l’abattoir au dernier atelier.

Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Il permet de visualiser le bon modèle de certificat sanitaire pour le couple pays / produits et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert – vert / fermé - rouge / indéterminé orange). Le site offre également des informations sur les possibilités d'exporter ou non des produits végétaux. Pour obtenir des codes d'accès gratuits permettant de transmettre les certificats sanitaires par téléprocédure, s'inscrire sur le site: https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon/

Il est possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

Il est également recommandé de consulter :

les informations de base spécifiques à l’UEEA sur le site de FranceAgrimer.
les produits sous embargo également sur le site de FranceAgrimer.

Comme indiqué sous la liste de FranceAgrimer le 27 mai 2016, la Russie a exclu de la liste des produits couverts par l'embargo alimentaire la viande et les légumes utilisés pour la fabrication des aliments pour bébés. Le 10 septembre 2016, le gouvernement russe a interdit l’importation de sel en provenance des pays ayant adopté des sanctions contre la Russie.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Le Kazakhstan, le Kirghizstan et l’Arménie exigent le visa des organismes agréés. La Russie et le Belarus exigent, également, la légalisation d’une CCI (Paris ou Marseille uniquement). Enfin, le Belarus ajoute l’Apostille.

Fédération des entreprises de la beauté
Département économique international
137, rue de l'Université
75007 Paris
T. 01 56 69 67 89

Cosmed
L'association des PME de la filière Cosmétique
Les Ocres de l’Arbois – Bâtiment B
495, rue René Descartes
13100 Aix en Provence
T. 04 42 22 30 40

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises. Elle peut être soumise par voie électronique, via la plateforme électronique dédiée, dans chaque pays de l'UEEA (pour connaître les systèmes électroniques de chaque Etat voir la rubrique "facture commerciale".) Elle doit être rédigée conformément aux usages de la pratique commerciale, en russe ou en anglais et accompagnée de la traduction russe et/ou de la traduction dans la langue du pays de destination.

A noter cette liste est requise pour le dédouanement en Arménie et au Kirghizstan et peut être nécessaire à destination des autres territoires de l'UEEA.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale dans les cinq pays de l’UEEA, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, dans ces pays, le transport international des marchandises excepté au Belarus où les résidents de ce pays doivent souscrire une assurance à des sociétés enregistrées au Belarus.

Par contre, il y a nécessité d’assurer, dans ces pays, le transport domestique des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination des membres de l'UEEA doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon.

Contrôle des marchandises

Avec la mise en place de l’Union douanière, les anciens standards de qualité notamment GOST pour la Russie ont été remplacés pour la plupart au profit des règlements techniques de l’Union douanière (TR UD) communs aux membres de l'UEEA, avec une entrée progressive en vigueur pour les deux derniers entrants.

Les produits soumis à certification sont nombreux : produits cosmétiques, alimentaires, jouets, textiles, appareils mécaniques et électriques, équipements industriels des secteurs alimentaire, chimique, gazier et pétrolier, etc.

Les modalités de certification restent donc complexes et doivent être traitées par des spécialistes.

Les sociétés spécialisées dans le conseil et l'accompagnement pour obtenir la certification sont notamment les suivantes :

SGS Monitoring
Government & Institutions Services
29, avenue Aristide Briand
94111 ARCUEIL CEDEX
T. 01 41 24 88 88
http://www.sgsgroup.fr/fr-FR/

Intertek France
Government Trade Services
Zone Ecoparc 2
27400 HEUDEBOUVILLE
T. 02 32 63 31 65/79 61

https://www.intertek-france.com/export/russie/

CCIS Expertise
25, rue de Ponthieu
75008 PARIS
T. 01 53 89 11 67
http://www.ccis-expertise.com/

Griffon Europe
39, rue de Liège
75008 PARIS
T. 01 45 22 65 90
http://www.griffoninternational.com

La certification via les règlements techniques de l’UD permettra, à terme, de dédouaner et de commercialiser les produits sur l’ensemble des pays membres. Elle est concrétisée par un nouveau logo EAC qui remplace l'ancien logo GOST au fur et à mesure que les règlements techniques remplacent la réglementation GOST. Le logo EAC atteste de la conformité des marchandises aux règlements techniques en vigueur.

A noter : Des modifications concernant l'exigence des Codes GLN et GTIN dans le cadre des informations obligatoires à indiquer lors de l'enregistrement des déclarations de conformité dans le Système d'Information Fédéral Rosaccreditation (FGIS Rosaccreditatsia) doivent entrer en vigueur le 1er Septembre 2021. Il convient de se renseigner auprès des sociétés de contrôle habilitées ainsi que de son importateur.

Frais de visas

Frais consulaires

Les pays de l'UEEA ayant signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille, les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure.

Par contre, ceux qui sont délivrés par une administration (certificat sanitaire par exemple) sont généralement légalisés par les consulats qu’il convient de contacter.

A noter : ces documents doivent passer préalablement par les services de légalisation du ministère des Affaires étrangères (Voir onglet "Adresses utiles").

Service de l’Apostille
Palais de justice
4, boulevard du Palais – 75001 Paris
T. 01 44 32 50 00 / 01 44 32 51 37 de 9h30 à 12 heures et de 13h15 à 15 heures. En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 des horaires aménagés ont été prévus - lundi au vendredi de 13h à 16h pour les dépôts uniquement et les urgences signalées. Ces horaires peuvent varier renseignez-vous auprès de votre Cour d'appel: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/service-de-lapostille

En province, contacter les Cours d’appel

Voir également le tableau des formalités par pays du ministère des Affaires étrangères.

Visa d'affaires sur passeport

Pour l’Arménie, les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des pays appliquant les dispositions Schengen sont exemptés de l'obligation de visa pour un séjour ne dépassant pas 180 jours par an. Pour entrer sur le territoire, ils devront être munis d'un passeport d'une durée de validité de 3 mois après le retour prévu.
Pour le Belarus, deux types de visa d'affaires existent:

- le visa C : visa de courte durée qui autorise un séjour d'affaires pour une durée de 90 jours par période de 180 jours;

- le visa D: visa de longue durée valable une année civile, il autorise un séjour de 90 de jours. Il permet également à ceux qui le sollicitent de demander un titre de séjour temporaire d'une durée d'un à trois ans dans les conditions prévues par les autorités biélorusses.

A noter : depuis le 1er juillet 2020 les ressortissants étrangers disposeront de 10 jours (et non plus 5) à compter de leur arrivée sur le territoire biélorusse pour s'enregistrer auprès des autorités locales. Plus d'informations sur le site de l'Ambassade de France en Biélorussie.

Depuis le 1er juillet 2020, le coût de ces visas s’élève à 35 euros pour une entrée (70 en cas d'urgence). Il est payable par carte bancaire. Le délai d'obtention est de 7 jours (48 heures en cas d’urgence).

Pour le Kazakhstan, le régime d'exemption de visa accordé aux ressortissants français, pour les séjours ne dépassant pas 30 jours a été suspendu du 17 avril 2020 au 1er novembre 2020 en raison de la pandémie liée à la crise de la Covid-19. Il existe également des visas longues durées pour les séjours compris entre 91 jours et 3 ans. Les demandes doivent être formulées auprès des services consulaires kazakhstanais de votre lieu de résidence. Pour plus d'informations vous pouvez contacter l'Ambassade du Kazakhstan à Paris.

Pour le Kirghizstan, les voyageurs sont dispensés de visa et de procédure d’enregistrement pour les séjours touristiques et d’affaires de moins de 60 jours. Ils devront toutefois s’assurer que le passeport a été dûment tamponné au moment de l’entrée sur le territoire. Au delà de cette durée, ils devront solliciter un visa spécifique appelé "visa d'affaires" (type B) valable 90 jours maximum. La demande doit être formulée auprès des autorités kirghizes et nécessite un enregistrement préalable. Ces visas peuvent également être délivrés par voie électronique : http://www.evisa.e-gov.kg/. Le délai de traitement est alors d'environ 3 jours.

Pour la Russie, le coût s'élève à 35 euros pour un délai de traitement compris entre 4 et 10 jours (70 euros pour réduire le délai à 4 jours). Le paiement se fait par carte bancaire. Attention ! Les visas sont obtenus via le centre des visas russes en France. Il convient donc d’ajouter des frais de prestations (26 euros). Le dépôt des demandes de visa se fait sur rendez-vous. La durée de validité de ce visa peut aller jusqu'à 5 ans.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Attention : En raison de la crise en Ukraine débutée le 24 février 2022, l'émission des carnets A.T.A pour les envois à destination de la Russie et de la Biélorussie est suspendue jusqu'à nouvel ordre.

Si l’Arménie et le Kirghizstan n’ont pas encore adhéré à la Convention ATA, la Russie, le Belarus et le Kazakhstan en sont membres.

Elle permet l'admission temporaire :

des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
des matériels professionnels, conteneurs, palettes, échantillons, etc.,

En raison des difficultés qui entourent l'utilisation des carnets ATA sur la Russie, il est préférable d'appeler les services spécialisés des chambres de commerce.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

Les produits doivent être étiquetés en langue russe pour la Russie, en kazakh et en russe pour le Kazakhstan, en arménien et en russe pour l’Arménie, en kirghiz et en russe pour le Kirghizstan, en russe ou en biélorusse pour le Belarus et contenir les mentions obligatoires propres à chaque catégorie de produits.

A noter que pour l'importation de certains produits au Belarus, l'étiquetage peut se faire également en anglais ou en allemand.

Pour tous les pays, il convient d’indiquer le pays d’origine.

En matière d'étiquetage et d'emballage, des réglementations imposant l'apposition du logo "EAC " existent.

Se référer aux informations reprises par pays, sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et Formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.

Consultez l'intégralité de cette fiche

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