Exporter au Bahreïn

Bahreïn fait partie du CCG (Conseil de coopération du Golfe) qui comprend également l’Arabie Saoudite, les Emirats Arabes Unis, le Koweït, Oman et le Qatar et du GAFTA (Grande zone arabe de libre-échange).

Bahreïn est membre de l'OMC depuis le 1er janvier 1995.

Le Bahreïn a signé un accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Dans le cadre du Conseil de coopération du Golfe divers accords commerciaux sont négociés. Un accord avec Singapour et l'AELE ont notamment été conclus, d'autres avec l'Union européenne, par exemple, sont encore en cours de négociations.  

L’UE et les pays du Golfe sont liés par un traité de coopération signé en 1988. Depuis 1989, l’UE et les pays du Golfe projettent d’établir une coopération économique et technique dans de nombreux domaines (énergie, industrie, commerce, services, agriculture, pêche, investissement, sciences, technologie, environnement) et prévoient la négociation d’un accord de libre-échange dès 1990. Plusieurs fois suspendu puis relancé, cet accord a été de nouveau suspendu. Des discussions informelles ont toutefois repris depuis 2017. 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de Bahreïn accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/.

 

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en quatre exemplaires et de préférence en anglais ou en arabe. Si elle est établie dans une autre langue, les autorités du Bahreïn peuvent exiger une traduction réalisée par un traducteur accrédité. La facture doit comporter, en outre, l’espèce tarifaire du produit. Pour la désignation des marchandises, il convient d’utiliser la nomenclature du Système Harmonisé.

La facture doit être successivement visée par :

• la Chambre de commerce et d'industrie compétente;
• la Chambre de commerce franco-arabe; 
• le Consulat de Bahreïn.
   

Certificat d'origine

A la demande de l'importateur ou des autorités du Bahreïn. Elle est généralement requise pour les produits soumis à une réglementation particulière (ex: animaux, végétaux, cosmétique, etc...) ou lorsqu'il subsiste un doute quant à l'origine des marchandises. Dans certains cas, la facture commerciale dûment certifiée peut être utilisée comme substitut au certificat d'origine. 

Celui-ci doit être établi sur le formulaire communautaire et successivement visé par :

• la Chambre de commerce et d'industrie compétente; 
• la Chambre de commerce franco-arabe; 
• le Consulat de Bahreïn.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Attestation de transport

Elle n'est plus exigée par les autorités de Bahreïn.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

A noter : un certificat de non-contamination radioactive pourra être demandé pour le dédouanement de ces produits. Ce certificat atteste que le niveau de radioactivité du produit est respectueux des exigences réglementaires du Bahreïn et certifie que les tests requis ont été réalisés en laboratoire. Il convient de se renseigner auprès de son importateur.

Certificat d’abattage

Selon le rite islamique pour les viandes, il est délivré par des organismes certificateurs agréés. 

Il peut être requis pour le certificat d'abattage les visas successifs du Ministère des Affaires étrangères et du consulat du Bahreïn. Néanmoins, les exigences peuvent être fluctuantes en la matière. C'est pourquoi, il convient de se renseigner auprès de son importateur afin de s'assurer que celle-ci est bien requise pour l'opération commerciale concernée. 

A noter : Un certificat en teneur de dioxine peut être requis pour le lait, les produits laitiers et les volailles lorsque le certificat sanitaire ne contient pas d'information sur la teneur en dioxine des produits exportés. 

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de  son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Outre le visa des organismes agréés, il est légalisé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés puis doit recevoir l’Apostille.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, au Bahreïn, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam
 

Traitement des emballages en bois

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du ministère de l’Agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Certaines marchandises comme les jouets ou les équipements et appareils électriques basse tension doivent respecter les règlements techniques établis par le CCG. Est requis sur ces produits l'apposition de la marque de conformité "G". 

A noter : Le Bahreïn renforce le contrôle des jouets pour enfants à compter de juin 2021.

Pour plus d'information, il convient de se rapprocher des sociétés de contrôle spécialement habilitées. Parmi elles figurent notamment : 

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (Conseil de normalisation du CCG) ou  de son importateur. 

Frais de visas

Frais de la chambre de commerce franco-arabe

• facture commerciale : 61 euros
• certificat d'origine : 61 euros
• autres documents : 61 euros

Les frais sont payables par chèque ou en espèces.
 

Frais consulaires

Le consulat du Bahreïn perçoit également une redevance dont le coût dépend du montant de la facture commerciale.

Pour connaître les frais applicables, vous pouvez contacter l'Ambassade du Royaume du Barheïn. 

Le Bahreïn ayant signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille,  les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure ainsi que les certificats de vente libre pour les cosmétiques. Cette procédure est gratuite.

Ceux qui sont délivrés par une administration et qui ont trait directement à une opération commerciale ou douanière  (certificats sanitaires, par exemple) sont légalisés par le consulat.

A noter : ces documents doivent passer préalablement par les services de légalisation du ministère des Affaires étrangères (Voir onglet « Adresses  utiles »).
 

Visa d’affaires sur passeport

Le visa d'affaires est délivré par l'ambassade ou le consulat du Royaume de Bahreïn. Retrouvez toutes les informations utiles sur le site de l'Ambassade du Royaume de Bahreïn à Paris.

A noter : Il est possible pour le voyageur de solliciter un e-visa. 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Délai d'obtention des légalisations : la chambre de commerce franco-arabe vise et restitue immédiatement les documents qui lui sont présentés. Le consulat de Bahreïn demande en général un délai de 72 heures pour la légalisation des documents.
 

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination du Bahreïn selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l’admission temporaire :

• des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com  T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

Depuis le 1er décembre 2013, les marchandises dangereuses qui transitent par le port de Bahreïn (Khalifa Bin Salman Port) doivent être accompagnées d’une fiche de sécurité (material safety datasheet) et de la déclaration de marchandises dangereuses.

En général l’étiquetage est en arabe, il est fréquent de faire apparaître une deuxième langue facultative qui est généralement l’anglais.

A noter : en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l'étiquetage en anglais de produits alimentaires est toléré durant une année. 

Vous pouvez vous référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie «Procédures et formalités» qui devront, néanmoins, être complétées.