Exporter au Bénin

Le Bénin est membre de plusieurs organisations régionales dont la CEDEAO, l’UEMOA, l'OHADA  et la zone franc. Le Bénin est également signataire de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine, la ZECLA. 

Le Bénin est membre de l’OMC depuis le 22 février 1996.

Il fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui sont liés à l'Union européenne par un accord de partenariat signé, à Cotonou, le 23 juin 2000 et entré en vigueur en 2003. Il prévoit la mise en place d'accords de partenariat économique (APE) que l'Union européenne négocie avec sept régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Le Bénin appartient au groupe des pays d'Afrique de l'Ouest. Ce groupe a paraphé un accord de partenariat économique avec l'UE, le 30 juin 2014.

L'Accord est le premier partenariat économique rassemblant non seulement les 16 pays de la région mais aussi les deux organisations régionales : CEDEAO et UEMOA.

Alors que l'UE ouvrira entièrement son marché dès le premier jour, l'Afrique de l'Ouest diminuera progressivement ses tarifs douaniers sur les importations, sur une période de 20 ans et seulement partiellement. Pour les biens agricoles ou les biens de consommation actuellement produits dans la région ou pour lesquels la région prévoit de développer une capacité de production, l'Afrique de l'Ouest pourra maintenir ses droits à l'importation.

L’état des négociations/conclusions de l'ALE entre l'UE et  les pays de l'Afrique de l'Ouest est consultable sur le site internet de la Commision européenne –DG trade.  

En attendant l’entrée en vigueur de l’accord, les pays d'Afrique de l'Ouest, dont le Bénin, bénéficient de la part de l’UE du régime spécial « Tout sauf les armes » qui permet à leurs produits  d’entrer sur le marché européen sans droit de douane ni quota.

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et le Bénin est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

En matière d’importation, la réglementation du Bénin est relativement ouverte et les procédures de dédouanement sont en cours de modernisation.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination du Bénin accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/.

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée en français.
 

REX (Registered Exporter System): déclaration / attestation d'origine

Bien que le Bénin ne consente pas encore de régime douanier préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise.

Depuis le 31 décembre 2019, le Bénin applique le système REX dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG). En conséquence, lors de l'importation de ces produits, une déclaration d'origine pourra être demandée, en particulier,"lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".

Elle pourra être effectuée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. 

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit : 

Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose. 

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré". 

Certificat d'origine

Pour les produits d'origine communautaire qui ne peuvent bénéficier d’une déclaration/attestation d’origine sur facture et pour les produits non communautaires, un certificat d'origine peut être demandé.

Il peut également être requis sur demande de l’importateur, des autorités locales ou des entités concourant à la réalisation de l’opération d’exportation, en particulier les banques lors d’un paiement par crédit documentaire (Credoc).

Le certificat d’origine doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCIP ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com/

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de demander confirmation à son importateur. 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, au Bénin, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Pour connaître les sociétés d’assurance habilitées à délivrer ce document en France nous vous invitons à contacter le Cesam:

Bordereau électronique de suivi de cargaison (BESC)

Ce document est obligatoire pour les expéditions maritimes vers le Bénin.

Il est délivré par un agent BIM mandaté du Port Autonome de Cotonou.

En France l’agent agréé est :

A noter : Depuis le 22 septembre 2021, le Conseil national des chargeurs du Bénin est dissout. Le Conseil était l’autorité chargée de la délivrance du Bordereau électronique de suivi des cargaisons (BESC). Ce document est désormais de responsabilité du Port autonome de Cotonou. Les procédures, modalités et frais de délivrance restent inchangés. Consulter la Note circulaire n° 1808-21.

La liste des pays exigeant des bordereaux de suivi de cargaison et les coordonnées des sociétés qui les délivrent se trouve dans le tableau "Pays imposants des formalités de chargement".

Traitement des emballages en bois

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l’agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Néant.

Frais de visas

Frais consulaires

Néant.

Pour savoir si des frais sont applicables à la légalisation des documents commerciaux, il convient de contacter le service consulaire de l’Ambassade du Bénin à Paris (« voir l’onglet adresses utiles »).

Visa d’affaires sur passeport 

Les ressortissants français doivent être obligatoirement munis d'un visa pour entrer sur le territoire béninois. Son obtention est soumis à la présentation des documents suivants : votre passeport en cours de validité, un billet retour ainsi qu'un carnet de vaccination attestant du vaccin contre la fièvre jaune. 

Depuis le 23 avril 2018, il est possible de solliciter un e-visa. Les demandes se font en ligne à l'adresse suivante: https://evisa.gouv.bj/fr/

Le coût des e-visas ou visas électroniques varient en fonction de la durée du séjour : 

• de 1 à 30 jours : 50 euros pour les entrées uniques et 75 euros pour les entrées multiples. 
• de 1 à 90 jours : 100 euros.

Le type de carte bancaire prise en charge par le système pour le paiement est celui sécurisé 3-DS. 
 

Vous pouvez également solliciter l'assistance du Consulat général du Bénin à Paris pour l'obtention de votre e-visa. Il conviendra, alors, de vous munir de la photocopie des trois premières pages de votre passeport. Si vous sollicitez l'assistance consulaire le coût sera majoré de 10 euros. 

Il est recommandé de faire votre demande de e-visa au moins 7 jours avant votre date d'entrée au Bénin. Cependant il n’est pas possible de faire votre demande plus de 90 jours avant votre date d’entrée au Bénin

Pour toute demande par la poste, vous devez joindre la fiche de renseignement, une copie du passeport ayant une validité de 6 mois minimum, les frais de visa (chèque) et une enveloppe Chronopost pour le retour. Le délai de traitement pour ces demandes est de 24 heures. 

Plus d'informations à l'adresse suivante https://evisa.gouv.bj/fr/faq  et sur le site du Consulat général du Bénin à Paris. 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA.

Il convient, néanmoins, de noter qu'il existe des carnets ATA dits “tous pays” qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne dont le Bénin. 

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 39 61.

Bon à savoir

Il y a des exigences en matière d’étiquetage variables selon les produits. Se référer aux informations reprises sur lé site Access2markets– rubrique « procédures et formalités », qui devront, néanmoins, être complétées. 

Par ailleurs, la loi de Finances béninoise pour 2020 prévoit la suppression de nombreuses taxes. Sont, ainsi, supprimées les taxes sur : le tabac, les cigarettes, les boissons, les produits de parfumerie et de cosmétique, les huiles et corps gras, le café, les sachets en matière plastique, le marbre, les lingots d'or, les pierres précieuses, la farine de blé, la radiophonie ou encore le thé. Plus d'informations sur le site de la Direction Générale des Impôts du Bénin. 

Certaines marchandises dont la valeur FOB est supérieure ou égale à 500'000.- Francs CFA sont soumises à un contrôle en douane de la valeur et classification tarifaire. Liste des exceptions ici.

Dans le cadre de la dématérialisation de la douane béninoise, aucun paiement d’impôts et de taxes ne se fera ni en espèces, ni par chèque. Tous les paiements sont désormais réalisés en ligne ou par virement bancaire.