Biens à Double Usage – Déclaration en douane : changement du code document à compter du 9 septembre 2021.
En raison de l’évolution rapide du secteur du numérique, mais aussi afin de garantir une meilleure prise en compte des droits de l’Homme et du droit humanitaire, l’Union européenne a estimé nécessaire de procéder à la refonte du Règlement encadrant le commerce des Biens à Double Usage (BDU).
Le nouveau Règlement (Règlement (UE) 2021/821 du 20 mai 2021), entrera en vigueur le 9 septembre 2021.
Suite à l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, le code document à faire figurer en case 44 de la déclaration en douane d’exportation est modifié. Ainsi à compter du 9 septembre 2021, le code document X002 ne sera plus accepté. Il sera remplacé par une série de codes documents, à renseigner en fonction de la nature de la licence (X060 à X071).
Pour en savoir plus, sur les changements institués par le nouveau Règlement vous pouvez consulter le Dossier pratique de l’export n°6 « Les Biens à Double Usage » - depuis la rubrique mes services*.
*Ce dossier n’est consultable que sur abonnement.
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