Exporter en Bolivie

La Bolivie appartient à la CAN (Communauté andine des nations), au Mercosur (Marché commun du Sud), à l’ALADI (Association latino-américaine d’intégration), organisme d’intégration économique intergouvernemental d’Amérique latine. Elle est également intégrée à l’OEA (Organisation des Etats Américains). La liste des accords commerciaux auxquels est partie la Bolivie est disponible sur le site des douanes boliviennes. 

Elle est membre de l’OMC depuis le 12 septembre 1995.

La Bolivie appartient également au groupe des pays latino-américains qui dialogue avec l’Union européenne via des sommets organisés tous les deux ans.

L’UE et la Communauté andine des nations devaient négocier un accord d’association mais des divergences avec l’Equateur et la Bolivie ont empêché les négociations. C’est donc avec la Colombie d’une part, et avec le Pérou d’autre part, que des négociations ont été entreprises et ont abouti à la signature de deux accords entrés en vigueur en 2013. L'Equateur a adhéré à l'accord le 1er janvier 2017. 

La Bolivie a également la possibilité d’adhérer à cet accord.

L’état des négociations/conclusions de l'ALE entre l'UE et les pays de la CAN est consultable sur le site internet de la Commision européenne –DG trade.

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et les pays d’Amérique latine est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

La Bolivie bénéficie du système de préférences généralisées (régime spécial d’encouragement, SPG +) qui permet l’entrée de nombreux produits boliviens, sans droit de douane ni quota, sur le marché européen.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Bolivie accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/.

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et en espagnol. Elle doit contenir, au minimum, outre les mentions habituelles, le numéro de facture, lieu et date de délivrance, nom et adresse du vendeur de l'acheteur et du destinataire, la description complète de la marchandise, la quantité de marchandises, les prix unitaires et totaux, la monnaie de paiement et l’Incoterm choisi.

Si l’importateur le demande, la facture peut être légalisée par la CCI compétente et par le consulat bolivien.

REX (Registered Exporter System) : déclaration/attestation d'origine

Bien que la Bolivie ne consente pas encore de régime préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise.

Depuis le 8 mai 2018, la Bolivie applique le système REX dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG). En conséquence, lors de l'importation de ces produits, une déclaration d'origine pourra être demandée, en particulier, "lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".

Elle pourra être effectuée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. 

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit : 

Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose. 

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré". 

Certificat d’origine

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d’origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

L’importateur peut exiger une légalisation du certificat d’origine par le consulat bolivien.

Certificat phytosanitaire

Certificat sanitaire

Actuellement, le site offre très peu d’information sur la Bolivie,  il convient de se renseigner directement auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.
 

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant, suppression des certificats de vente libre pour les produits cosmétiques pour la Communauté andine (Bolivie, Colombie, Equateur et Pérou) depuis le 27 novembre 2019 suite à la résolution n° 833.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises. Elle doit être préparée en anglais et accompagnée de préférence par une traduction en espagnol. 

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Bolivie, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination de la Bolivie doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n°15.

Contrôle de marchandises

Néant.

Frais de visas

Frais consulaires

Visa d’affaires sur passeport

Néant, pour les courts séjours (30 jours). Il est renouvelable 2 fois par année calendaire. 

Source: ministère des Affaires étrangères, conseils aux voyageurs. 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun.

Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays".

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com - T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

L’étiquetage doit être en espagnol.

L'étiquetage du pays d'origine est requis pour certaines marchandises, dont notamment pour les denrées alimentaires préemballées et les produits pharmaceutiques.

L’étiquette du préemballage des produits alimentaires doit être approuvée par le Service national de la santé agraire et de l’innocuité alimentaire (SENESAG). Il appartient à l'importateur de réaliser les démarches en vue de l'approbation requise. 

Les principales mentions sont le nom commercial, la liste des ingrédients, la date d’expiration, le nom de l’entreprise, le pays d’origine, le numéro d’approbation de l’étiquette.

Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.