Bosnie-Herzegovine
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CapitaleSarajevo
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Nombre d'habitants3,3 millions d'habitants
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Secteurs économiquesCommerce
Services aux entreprises
Transport
Industries liées à la construction
Industrie forestière
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Superficie51 197 km2
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PIB20,202 milliards de $
- Exporter
- Infos pratiques
- Fiche pratique
- Adresses utiles
Exporter en Bosnie-Herzégovine
La Bosnie-Herzégovine comprend la Fédération de Bosnie-Herzégovine, la République serbe de Bosnie ainsi que le district de Brcko à statut particulier.
La Bosnie-Herzégovine participe au CEFTA (Accord de libre-échange centre européen) qui, outre ce pays, comprend l'Albanie, le Monténégro, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Moldavie, la Serbie et le Kosovo. La Bosnie-Herzégovine a par ailleurs conclu des accords commerciaux avec la Turquie et les pays de l'AELE.
Le pays est engagé dans le processus d'adhésion à l'OMC. Il a actuellement le statut d’observateur.
Cet Etat a conclu un accord de stabilisation et d'association avec l'UE entré en vigueur le 1er juin 2015. Sont ainsi prévues des concessions commerciales réciproques couvrant les marchandises dans tous les chapitres du Système Harmonisé à l'exception des produits agricoles et de la pêche qui ne sont pas entièrement libéralisés (droits de douane réduits, contingents préférentiels) et la mise en place progressive d'une zone de libre-échange. Cet accord contient également des stipulations relatives à la protection de la propriété intellectuelle, la coopération douanière ou encore les marchés publics.
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Bosnie-Herzégovine accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/
Facture commerciale
Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle peut être rédigée en anglais ou en allemand.
Document EUR.1
Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits importés, il convient de produire un document EUR.1 qui servira, à destination, de justificatif d'origine.
Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, peuvent donner lieu à l'établissement d'une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.
"L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°...) * déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle.......... "**.
"............................."***.
[Lieu et date]
".............................".
[Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire].
* Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
** L'origine des produits doit être indiquée (...).
*** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 (ou EUR-MED) et déclarations sur facture.
- Règles d'origine modernisées
Depuis 2012 des discussions ont été lancées sur la modernisation des règles d'origine préférentielles de la zone pan-euro-méditerranéenne. La mise en œuvre de ces règles est soumise à la conclusion de protocoles bilatéraux. La Bosnie-Herzégovine et 20 autres Etats de la zone pan-euro-méditerranéenne ont accepté de mettre en place ces règles modernisées (Pour la Bosnie-Herzégovine, JOUE L424/29 du 15/12/2020 - voir le document ST 11065/20). A contrario, trois pays ont refusé : l'Algérie, le Maroc et la Tunisie.
Ces règles visent notamment à étendre la notion de "produits originaires" en simplifiant les exigences requises, Voir sur le sujet la Revue du mois Août 2021.
Les nouvelles règles établies (appelées aussi "règles transitoires", "règles alternatives" ou "règles de substitution") sont des règles alternatives à celles actuellement applicables. En outre, il appartiendra à l'opérateur en fonction de son opération commerciale de choisir les règles qu'ils souhaitent appliquer : les règles "actuelles" (ou anciennes) ou les règles transitoires. Ces règles ne peuvent être appliquées que si l'Etat partenaire applique des règles d'origine identiques.
Depuis le 1er septembre 2021, ces règles sont applicables dans le cadre des relations commerciales entre l'UE et les pays suivants : Suisse, Norvège, Islande, Albanie, Jordanie, Géorgie, Palestine, îles Féroé, Macédoine du Nord (depuis le 9 septembre 2021), la Moldavie (depuis le 16 novembre 2021) et la Serbie (depuis le 6 décembre 2021).
Le bénéfice du traitement préférentiel au titre des règles transitoires est possible sur présentation d'un certificat de circulation EUR.1 ou d'une déclaration sur facture (DOF). La DOF pourra être établie par tout exportateur ou par un exportateur disposant du statut d'Exportateur Agréé pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros.
Sur les justificatifs admissibles une mention spécifique sera exigée. A défaut, la marchandise sera considérée comme non originaire.
- Sur le certificat de circulation EUR.1, il devra figurer en case 7, la mention suivante en anglais : "TRANSITIONAL RULES" ;
- Sur la DOF, il devra figurer la mention suivante : "selon les règles d'origine transitoires".
Lorsque l’exportateur souhaite se prévaloir des règles transitoires – le recours au cumul d’origine doit être conforme au corpus de règles choisi. Dès lors, les matières incorporées dans le produit exporté doivent justifier de leur origine préférentielle conformément aux règles transitoires. Il appartiendra, à ce titre, au fournisseur d’apporter la preuve adéquate. Celle-ci peut être délivrée a posteriori.
En cas de doute sur les règles applicables, il peut-être préférable que les fournisseurs (des matières incorporées) « […] continuent de fournir les preuves de l’origine en vertu des règles de la Convention PEM actuelle, le cas échéant, afin de permettre aux fabricants de continuer - a minima – à utiliser la Convention PEM pour déterminer l’origine préférentielle de leurs produits » (voir la note de la DGDDI ci-dessous).
Au surplus, les fournisseurs peuvent également préciser sur leurs déclarations (y compris à long terme), si le produit concerné est conforme aux deux corpus de règles : actuelles et transitoires.
Voir aussi, la note réalisée par la DGDDI aux opérateurs du 14 septembre 2021, présentant les dispositions de la Convention paneuro-méditerranéenne modernisée et le guide préparé par la DG TAXUD (en anglais).
Certificat phytosanitaire
Certificat sanitaire
Le site offre, également, des informations sur les possibilités d'exporter ou non des produits végétaux.
Pour obtenir des codes d'accès gratuit, s'inscrire sur le site : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon
Il est également possible de se renseigner auprès des directions départementales des services vétérinaires ou de son importateur.
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.
Il est visé par les organismes agréés:
Département économique international
137 rue de l'Université
75007 Paris
T. 01 56 69 67 89 / https://www.febea.fr/
Cosmed
L'association des PME de la filière Cosmétique
Les Ocres de l’Arbois – Bâtiment B
495 rue René Descartes
13100 Aix en Provence
T. 04 42 22 30 40/ https://www.cosmed.fr/
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Il y a uniquement une obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Bosnie-Herzégovine, le transport international des marchandises dans le cadre d'une vente CIF.
Voir le site du Cesam
Traitement des emballages en bois
Contrôle de marchandises
Néant.
Frais de visas
Frais consulaires
Néant.
Visa d'affaires sur passeport
Néant.
Expédition temporaire
Il est possible d'exporter temporairement à destination de la Bosnie-Herzégovine selon la procédure du carnet ATA.
Elle permet l'admission temporaire :
- des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
- des matériels professionnels,
- des marchandises en transit, etc.
Les carnets ne sont pas acceptés pour des marchandises non accompagnées. Ils ne peuvent pas être utilisés pour les opérations de trafic postal.
Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com - T. 01 55 65 39 61.