Exporter en Bosnie-Herzégovine

La Bosnie-Herzégovine comprend la Fédération de Bosnie-Herzégovine, la République serbe de Bosnie ainsi que le district de Brcko à statut particulier.

La Bosnie-Herzégovine participe au CEFTA (Accord de libre-échange centre européen) qui, outre ce pays, comprend l'Albanie, le Monténégro, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Moldavie, la Serbie et le Kosovo. La Bosnie-Herzégovine a par ailleurs conclu des accords commerciaux avec la Turquie et les pays de l'AELE. 

Le pays est engagé dans le processus d'adhésion à l'OMC. Il a actuellement le statut d’observateur.

Cet Etat a conclu un accord de stabilisation et d'association avec l'UE entré en vigueur le 1er juin 2015. Sont ainsi prévues des concessions commerciales réciproques couvrant les marchandises dans tous les chapitres du Système Harmonisé à l'exception des produits agricoles et de la pêche qui ne sont pas entièrement libéralisés (droits de douane réduits, contingents préférentiels) et la mise en place progressive d'une zone de libre-échange. Cet accord contient également des stipulations relatives à la protection de la propriété intellectuelle, la coopération douanière ou encore les marchés publics. 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Bosnie-Herzégovine accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle peut être rédigée en anglais ou en allemand.

Preuves de l'origine préférentielle : certificat EUR.1/EUR.MED ou déclaration d'origine sur document commercial

Pour permettre aux produits de l’Union européenne de bénéficier du régime préférentiel prévu par l’accord, les importateurs doivent solliciter le régime préférentiel sur la base d’une certificat EUR.1 ou EUR-MED (1) ou alternativement, d'une déclaration d’origine établie par l’exportateur (2).

(1) Certificat EUR.1 ou EUR.MED

Un certificat de circulation EUR.1 doit être rempli par l'exportateur et visé par la douane export. En cas de cumul avec les pays participants à la zone Pan-euro-méditerranéenne, un certificat de circulation EUR-MED doit être demandé à la place du certificat EUR.1.

La Convention PEM modernisée est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 et prévoit l'application des règles modernisée à compter de cette date. Toutefois, une période transitoire d'un an a été adoptée durant laquelle les règles historiques (2013) et modernisées (2023) seront applicables conjointement, au choix de l'opérateur.

Pour connaître les Etats qui appliquent les règles historiques et/ou modernisées, consulter le site de la direction générale des douanes et droits indirects.

Durant cette période transitoire, les exportateurs qui souhaitent se voir appliquer les règles modernisées doivent fournir des certificats EUR.1 qui comporte la mention, en anglais « Revised Rules » (à la case 7 de l’EUR.1).

Attention : A partir du 1er janvier 2026 (fin de la période transitoire), le certificat de circulation EUR MED est supprimé, au profit du seul certificat EUR. 1.

(2) Déclaration d'origine sur document commercial

Les exportateurs peuvent également établir une déclaration d’origine justifiant l’origine préférentielle de la marchandise. Elle peut être établie sur une facture, un bon de livraison, ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Elle peut être délivrée par tout exportateur pour tout envoi d’une valeur inférieure à 6 000 euros. En revanche, pour tout envoi d'une valeur supérieure ou égale à 6 000 euros, l’exportateur devra au préalable avoir obtenu le statut d’exportateur agréé pour pouvoir établir une attestation d’origine.

Pour en savoir plus sur le statut d’exportateur agréé, vous pouvez consulter le dossier pratique de l’export n°3 « Exportateur Agréé et Exportateur Enregistré ».

Certificat phytosanitaire

Certificat sanitaire

Il est également possible de se renseigner auprès des directions départementales des services vétérinaires ou de son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Il est visé par les organismes agréés:

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il y a uniquement une obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Bosnie-Herzégovine, le transport international des marchandises dans le cadre d'une vente CIF.

Voir le site du Cesam 

Traitement des emballages en bois

Contrôle de marchandises

Néant.

Frais de visas

Frais consulaires

Néant. 

Visa d'affaires sur passeport

Néant.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination de la Bosnie-Herzégovine selon la procédure du carnet ATA.

Elle permet l'admission temporaire :

• des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
• des matériels professionnels,
• des marchandises en transit, etc.

Les carnets ne sont pas acceptés pour des marchandises non accompagnées. Ils ne peuvent pas être utilisés pour les opérations de trafic postal.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com - T. 01 55 65 39 61.

Bon à savoir