Brésil
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CapitaleBrasilia
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Nombre d'habitants211 millions d'habitants
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Secteurs économiquesAgriculture (café, canne à sucre, orange, soja)
Aluminium et houille
Industrie textile, aéronautique, pharmacie, automobile
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Superficie8 514 876 km2
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PIB1 840 milliards de $
- Exporter
- Infos pratiques
- Fiche pratique
- Adresses utiles
Exporter au Brésil
Le Brésil fait partie de l’Aladi dont l’objectif est la création d’un vaste marché commun entre ses membres. Il est également membre du Mercosur, autre marché commun comportant six pays membres (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, Venezuela et Bolivie depuis 2015). Le Mercosur a vocation à accroître ses échanges commerciaux avec les pays voisins (Chili, Pérou, Colombie, Equateur, Guyana et Suriname) et à leur offrir une perspective d’adhésion.
Par l'intermédiaire du Mercosur, le Brésil a conclu plusieurs accords commerciaux notamment avec l'Egypte, l'Inde ou Israël.
Par ailleurs, il appartient également à d’autres groupements régionaux. Se reporter au site du ministère des Affaires étrangères brésilien qui reprend l'ensemble des accords négociés par ce pays.
Sur le plan bilatéral, le Brésil a notamment conclu un accord commercial avec le Mexique.
Dans ses relations avec l'Union européenne, le Brésil est un partenaire stratégique. Cela implique une coopération accrue dans de nombreux domaines comme le développement durable, l’innovation, le changement climatique, etc., et des fonds octroyés par l’UE pour développer cette coopération.
Sur le plan commercial, le Brésil est également un partenaire important de l’UE, il est engagé par le biais du Mercosur, dans la négociation d’un accord interrégional complet couvrant le libre-échange des produits industriels et agricoles mais également les services, les marchés publics, les droits de propriété intellectuelles, etc.
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Brésil accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/.
Facture commerciale
Elle doit être établie en deux ou trois exemplaires et, de préférence, en portugais (à défaut, en français, en anglais ou en espagnol). Elle doit mentionner les informations suivantes :
- nom et adresse de l’exportateur,
- nom et adresse de l’importateur,
- description très détaillée de la marchandise (vérifier avec le client le degré de détail) y compris la nomenclature douanière (code SH),
- nombre de colis, marque et numéros de référence,
- poids brut et poids net de chaque colis et le poids total,
- pays d’origine de la marchandise,
- pays d'acquisition (pays où la marchandise a été acquise avant d’être exportée au Brésil, indépendamment du pays d’origine),
- pays de provenance (pays où se trouve la marchandise au moment de son envoi),
- prix unitaire et total,
- détail des frais d'expédition en raison d'une taxe sur le coût du fret,
- conditions de paiement et conditions de vente (Incoterms),
La facture doit être signée à l’encre bleue et tamponnée. Ce document n'est soumis à aucun visa. Aucune rature n'est admise sur ce document.
Bien qu'il n'existe pas de texte officiel qui confirme cette obligation, l'insertion, sur la facture et le connaissement, du numéro d'enregistrement au registre des personnes morales de l'importateur brésilien est nécessaire. Il est également conseillé d'indiquer sur la facture commerciale le numéro de licence éventuellement exigible attribué à la marchandise.
Expéditions pour Manaus
Certificat d'origine
Il n'est pas obligatoire, mais peut être demandé pour quelques produits, notamment le textile ou sur demande de l'importateur, des autorités locales ou des entités concourant à l'opération d'exportation.
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com
A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur.
Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
Certificat combiné d’origine et d’analyse pour les vins et spiritueux
Ce document est visé par la CCI compétente ou une organisation professionnelle, pour la partie "origine" et un laboratoire agréé pour la partie "analyse".
L’expéditeur établit un certificat d’origine sur GEFI (Obligatoirement), il doit ensuite compléter le nouveau formulaire Annexe IX (COCA) sur papier en-tête de la société. Sur l’annexe IX, doit apparaître le numéro du certificat d’origine, les informations concernant le rapport d'analyse (n° d'analyse, nom du centre œnologique, etc...) et le numéro du lot. Il conviendra ensuite de joindre en justificatif une copie des analyses en (PDF de 2 pages) comprenant l’Annexe IX et le rapport d’analyse.
Certificat phytosanitaire
Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt :http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf
Certificat sanitaire
Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d'origine animale (lait, oeufs, préparations à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) :http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Le site offre, également, des informations sur les possibilités d'exporter ou non des produits végétaux.
Pour obtenir des codes d'accès gratuit, permettant de transmettre les certificats par téléprocédure, s'inscrire sur le site :
https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon
Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Néant. Le Brésil n'exige plus de certificat de vente libre pour les produits cosmétiques.
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, mais si l'entité brésilienne a la charge de l'assurance (import en FOB), elle doit alors s'assurer auprès d'une compagnie locale au Brésil. De même, il existe une obligation d'assurance locale pour le transport domestique.
Voir le site du Cesam
Traitement des emballages en bois
Les emballages en bois à destination du Brésil doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15. A noter un renforcement des exigences depuis février 2016.
Contrôle de marchandises
Néant.
Frais de visas
Frais consulaires
Néant.
Le 14 août 2016, l’Apostille entre en vigueur au Brésil, les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. seront soumis à cette procédure.
Visa d'affaires sur passeport
Néant pour un voyage inférieur à 90 jours. Le passeport doit avoir une durée de validité d’au moins six mois à compter de l’entrée au Brésil.
Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.
Expédition temporaire
Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.
Bon à savoir
Le Brésil édicte de nombreux règlements techniques ; ils sont élaborés, en grande majorité, sur la base de normes internationales. L'évaluation de la conformité peut prendre différentes formes : certification qui peut être déléguée à des tierces parties agréées, étiquetage, inspection, échantillonnage, déclaration de conformité par le fournisseur.
Les exigences en matière d’étiquetage des produits alimentaires d’origine animale sont imposées par le ministère brésilien de l’Agriculture. Ces étiquettes doivent être enregistrées par les autorités brésiliennes. (Se reporter à la note de la DG Trésor citée plus haut). D’autres produits sont soumis à des exigences en matière d’étiquetage comme les médicaments, les engrais, les graines, etc. Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.
Il est à noter que le nom du pays d’origine est obligatoire pour les produits destinés aux consommateurs.