Brexit : L’UE et le RU signent un accord commercial !
C’est finalement à l’avant-veille de la fin de la période de transition qu’est signé l’accord de commerce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Cet accord est appliqué provisoirement par les Parties depuis le 1er janvier 2021.
Il encadre désormais les relations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Fondé sur le libre-échange, celui-ci institue un régime préférentiel pour les produits originaires d’une Partie contractante. Il prévoit notamment la suppression des droits de douane et des contingents.
Les évolutions réglementaires récentes ont été particulièrement denses. La Direction générale des douanes et des droits indirects a en conséquence publié de nombreuses notes aux opérateurs adressées aux professionnels afin de les aider à se préparer au mieux aux changements en cours.
Vous retrouverez l’ensemble de ces notes sur le Guide douanier de préparation au BREXIT mis à jour le 12 janvier 2021. Pour le consulter, cliquez ici.
- JOUE L444/14 du 31/12/2020 – Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et le Royaume-Uni.
- JOUE L1/1 du 01//01/2021 – Avis relatif à l’application provisoire de l’accord de commerce.
Autres actualités
Accord commercial UE-MERCOSUR : un nouveau partenariat commercial stratégique et ambitieux
Le 6 décembre 2024, l’UE et les pays du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) sont convenus d’un accord politique consolidant leur partenariat commercial. Cet accord, fruit de plus de deux décennies de négociations, introduit des améliorations substantielles par rapport au texte initial de 2019, notamment en matière de droits de douane, de règles d’origine et de développement durable.
Retour sur les innovations majeures et les enjeux stratégiques de cet accord révisé.
Certification de l’origine préférentielle : lancement de la plateforme ICC GENESIS par la CCI Paris Île-de-France pour aider les exportateurs à utiliser les préférences tarifaires des accords de libre-échange
L’utilisation des préférences tarifaires contenues dans les accords de libre-échange (ALE) est un fort levier de compétitivité à l’international. Les ALE, en tant qu’ils permettent d’exporter à moindre coût et plus facilement, doivent impérativement être intégrés dans la stratégie douanière des entreprises françaises.
Convention PEM : Entrée en vigueur des règles d'origine modernisées au 1er janvier 2025
La convention pan-euro-méditerranéenne (PEM) modernisée prévoit des nouvelles règles d’origine préférentielle. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Or, de nombreux pays au sein de cette zone de libre-échange n’ayant pas encore achevé leurs processus de ratification, l’application du nouveau protocole Origine se fera à géométrie variable.