Exporter au Brunei

Brunei est membre de l’Apec (Forum de coopération économique Asie-Pacifique). Il fait également partie de l’ASEAN (Association of Southeast Asian Nations). A ce titre, Brunei participe à la Communauté économique de l'ASEAN (AEC en anglais) entrée en vigueur le 31 décembre 2015 dont le but est de faire de la région un véritable marché commun.

Au titre de l’ASEAN, il est parti à de nombreux accords de libre-échange signés par cette entité. Il a également négocié un accord bilatéral avec le Japon ainsi qu’un accord plurilatéral avec le Chili, Singapour et la Nouvelle-Zélande appelé TPSEP (accord de partenariat économique stratégique transpacifique) à partir duquel a débuté la négociation de l’accord PTGP (Accord de Partenariat Transpacifique Global et Progressiste) qui concerne une douzaine de pays.

L’accord signé le 4 février 2016 est entré en vigueur le 30 décembre 2018 pour 6 pays (Canada, Australie, Japon, Mexique, Nouvelle-Zélande et Singapour), le 14 janvier 2019 pour le Viêtnam et le 19 septembre 2021 pour le Pérou. Il est entré en vigueur pour le Brunei le 13 juillet dernier. Il devrait entrée en vigueur 60 jours après sa ratification pour le reste des Etats concernés. 

Le plus important accord commercial auquel participe Brunei est le RCEP : Regional Comprehensive Economic Partnership Agreement (RCEP). Cet accord regroupe 15 Etats, les 10 Etats membres de l'ASEAN et 5 Etats du pacifique. Il couvre un marché de 2 milliards de consommateurs et représente près d'un tiers du PIB mondial. Le RCEP est entré en vigueur le 1er janvier 2022 pour Brunei et cinq autres pays membres de l'ASEAN (Cambodge, Laos, Singapour, Thaïlande et Vietnam), la Nouvelle-Zélande l'Australie, la Chine ainsi que le Japon ; le 1er février 2022 pour la Corée du Sud et le 18 mars pour la Malaisie. 

Pour les autres Etats à savoir l'Indonésie, le Myanmar et les Philippines, le RCEP entrera en vigueur 60 jours après les processus de ratification nationale achevés. (voir l'actualité "RCEP : Entrée en vigueur le 1er janvier 2022 d'un accord commercial historique").

L’ensemble des accords sont répertoriés sur le site du ministère des Affaires étrangères et du Commerce de Brunei.

Brunei est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.

Dans ses relations avec l’UE, Brunei fait partie de l’ASEM (Asia Europe Meeting - Rencontre Europe-Asie), processus informel de dialogue entre les États membres, la Commission européenne et les pays asiatiques.

En tant que membre de l’ASEAN, Brunei bénéficie des programmes de coopération lancés par l’UE au profit de cette entité. En attendant la négociation d’un accord de libre-échange entre l’UE et l’ASEAN, l’UE poursuit les négociations de ce type d’accord avec chacun des membres de cette Association. Il n’y a actuellement aucun accord bilatéral en négociation entre l’UE et Brunei.

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et Brunei est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de Brunei accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée en anglais.

Certificat d'origine

Requis à l'importation de certains produits comme le bois ou à la demande du client ou d'une entité concourant à la réalisation de l'opération d'exportation.
 

Il doit être établi sur le formulaire communautaire.
 

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI françaises proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination Direction départementale de la protection des populations (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Actuellement, le site n'offre aucune d’information sur Brunei, il convient de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP)  ou auprès de son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Certification Halal

Requis pour l'importation de denrées alimentaires d'origine animale. 

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, au Brunei, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient néanmoins de vérifier sur le site du ministère de l’Agriculture et de contacter le service régional de l'alimentation (SRAL) avant tout envoi.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Frais de visas

Frais consulaires

Le Brunei ayant signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille,  les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure qui est gratuite.

Par contre, ceux qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir onglet « Adresses utiles ») avant de l’être, la plupart du temps, par le Consulat. Brunei n'applique pas de frais consulaires pour la légalisation des documents commerciaux. 

Visa d’affaires sur passeport

Le passeport français donne droit à un séjour de trois mois sur place, sans visa.

Au-delà de cette durée, la demande d’un visa d’affaires est nécessaire. Les délais d’obtention auprès du ministère de l’Intérieur sont en moyenne de deux semaines.

Source: Ministère des Affaires étrangères, Conseils aux voyageurs

Expédition temporaire

Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun via un transitaire.

Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

L’usage d’un carnet ATA « tous pays » est susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet « tous pays »).

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com T. 01 55 65 39 61.

Bon à savoir

Les étiquettes doivent être en anglais ou en malais ou dans les deux langues. Des exigences existent pour les produits alimentaires, les produits médicaux, les cosmétiques, le tabac, etc. Pour certains produits notamment la viande et les produits alimentaires, le pays d’origine doit être précisé.

Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités » qui devront néanmoins être complétées.