Exporter au Cambodge

Le Cambodge est membre de l'ASEAN qui est dotée d'accords sur les marchandises (Accord sur le commerce de marchandises de l'ASEAN : ATIGA), sur les services (Accord-cadre sur les services de l'ASEAN : AFAS) et sur l'investissement (Accord global sur l'investissement de l'ASEAN : ACIA). L'ASEAN a conclu des ALE avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, la Chine, l'Inde, le Japon et la Corée.

Le Cambodge participe également à l'Accord sur la facilitation du commerce transfrontière sans papier en Asie et dans le Pacifique, entré en vigueur le 20 février 2021. Outre le Cambodge, cet accord regroupe l'Iran, la Chine, les Philippines, l'Azerbaïdjan, le Bangladesh et l'Arménie. Toutefois, le Cambodge comme l'Arménie n'ont pas encore achevé leur processus de ratification. Cet accord vise à faciliter le commerce en favorisant la numérisation des différents documents commerciaux. Sa mise oeuvre complète devrait permettre de réduire les coûts liés au formalisme de 10% à 30% selon les pays. Pour en savoir plus sur cet accord, cliquez ici. 

Le plus important accord commercial auquel participe Cambodge est le RCEP : Regional Comprehensive Economic Partnership Agreement (RCEP). Cet accord regroupe 15 Etats : les 10 Etats membres de l'ASEAN et 5 Etats du pacifique dont l'Australie. Il couvre un marché de 2 milliards de consommateurs et représente près d'un tiers du PIB mondial. Le RCEP est entré en vigueur le 1er janvier 2022 pour six pays membres de l'ASEAN (Brunei, Cambodge, Laos, Singapour, Thaïlande et Vietnam), la Nouvelle-Zélande, l'Australie, la Chine ainsi que le Japon ; le 1er février 2022 Corée du Sud et le 18 mars 2022 pour la Malaisie. 

Pour les autres Etats à savoir Myanmar, l'Indonésie et les Philippines, le RCEP entrera en vigueur 60 jours après les processus de ratification nationale achevés (voir l'actualité "RCEP : Entrée en vigueur le 1er janvier 2022 d'un accord commercial historique").

Le Cambodge est membre de l'OMC depuis le 13 octobre 2004.

L’UE et l’ASEAN entretiennent une coopération approfondie dans les domaines politique, économique et social.

Alors que les négociations pour un accord de libre-échange entre l’UE et l’ASEAN sont suspendues, l’UE a décidé d’engager des négociations  avec plusieurs de ses membres, à savoir le Viêtnam, la Thaïlande, la Malaisie. La Commission européenne a finalisé les négociations d'un accord de libre-échange bilatéral avec Singapour en octobre 2014 et avec le Vietnam en décembre 2015. Ces accords sont entrés en vigueur respectivement le 21 novembre 2019 et le 1er août 2020. Ces accords bilatéraux permettront de servir de base à un éventuel accord commercial avec l'ASEAN.

L’état des négociations/conclusions de l' ALE entre l'UE et  l’ASEAN est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade 

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et le Cambodge est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

Le Cambodge fait partie des pays les moins avancés. A ce titre, il bénéficie de la part de l’UE, du programme « tout sauf les armes » qui lui permet d’exporter vers l’Union sans droit de douane ni quota. (Voir, sur le sujet le Dossier pratique de l'export n°2 Accords de libre-échange). 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée)  traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Cambodge accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/.

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée, de préférence, en anglais.

REX (Registered exporter System): déclaration/attestation d'origine

Bien que le Cambodge ne consente pas encore de régime douanier préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise.

Depuis le 1er janvier 2019, le Cambodge applique le système REX dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG). En conséquence, lors de l'importation de ces produits, une déclaration d'origine pourra être demandée, en particulier,"lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".

Elle pourra être effectuée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. 

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit : 

Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose. 

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré". 

Certificat d'origine

A la demande de l’importateur, il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés  : https://www.formalites-export.com/

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire. 

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Actuellement, le site offre très peu d’information sur le Cambodge, il convient de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP)  ou auprès de son importateur.

A savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être généralement par le Consulat.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.
 

Il est visé par les organismes agréés suivants :

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n’y a pas d’obligation d’assurance locale c’est-à-dire d’obligation d’assurer les marchandises au Cambodge.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l’agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Néant.

Frais de visas

Frais consulaires

Il existe des frais applicables à la légalisation des documents commerciaux. Son coût s'élève à 120 euros par document. 

Visa d'affaires sur passeport

Les voyageurs doivent être munis d'un visa pour entrer sur le territoire cambodgien. Son obtention est soumise à la présentation d'un passeport d'une durée de validité d'au moins six mois. Il couvre les séjours d'une durée de trente jours. Sa durée de validité peut être prorogée le cas échéant. 

Le visa d'affaires peut être délivré à l'arrivée aux aéroports internationaux de Phnom Penh et de Siem Reap. 

Avant toute démarche, il convient de consulter le site du ministère des Affaires étrangères - conseils aux voyageurs - dernière minute. 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun via un transitaire.

Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays"). 

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com  – T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

Il y a des exigences en matière d’étiquetage variables selon les produits. Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie "Procédures et Formalités" qui devront, néanmoins, être complétées.