Exporter au Cap Vert

Le Cap Vert est constitué de dix îles dont neuf habitées et de 13 îlots. Il appartient à l'Union africaine et est membre de la CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest) qui doit réaliser une intégration économique de ses membres. Il a également signé l'accord portant sur la création de la ZLECA (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine). 

Le Cap Vert est  membre de l'OMC depuis le 23 juillet 2008.

Le pays fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui sont liés à l'Union européenne par l’accord de Cotonou. Ce dernier a prévu la mise en place d'accords de partenariat économique (APE) que l'Union européenne négocie avec sept régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. 

Le Cap vert appartient au groupe des pays d’Afrique de l’Ouest. Seuls deux pays de ce groupe ont conclu des accords avec l'UE, à savoir la Côte d'Ivoire et le Ghana. Ceux-ci sont respectivement entrés en vigueur le 3 septembre 2016 pour la Côte d’Ivoire et le 16 décembre 2016 pour le Ghana.

Suite à la volonté marquée du Cap Vert d'adhérer et de mettre en oeuvre 27 conventions internationales relatives aux droits de l'homme et à l'environnement notamment, celui-ci bénéficie du système de préférences généralisées SPG +.  Ce système lui permet d'avoir un accès privilégié au marché européen en supprimant les droits de douane et quotas sur 66% des lignes tarifaires.

L’état des conclusions de l'APE entre l'UE et les pays d’Afrique de l’Ouest est consultable sur le site internet de la Commission européenne - DG Trade.

L'évolution des relations politiques entre l’UE et le Cap Vert est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE. 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Cap Vert accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr.

Facture commerciale

Elle est établie en deux ou trois exemplaires et en langue portugaise ou anglaise. Elle doit contenir les mentions habituelles.

REX (Registered Exporter System): déclaration / attestation d'origine

Bien que le Cap Vert ne consente pas encore de régime douanier préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise.

Depuis le 12 février 2020, le Cap Vert applique le système REX. En conséquence, lors de l'importation de ces produits, une déclaration d'origine pourra être demandée, en particulier,"lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".

Elle pourra être effectuée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. 

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit : 

Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose. 

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré". 

Pour les produits d'origine communautaire qui ne peuvent bénéficier d’une déclaration/attestation d’origine sur facture et pour les produits non communautaires, un certificat d'origine peut être demandé par l’importateur.

Il peut également être requis par des autorités locales ou des entités concourant à la réalisation de l’opération d’exportation, en particulier les banques lors d’un paiement par crédit documentaire (Credoc).

Le certificat d’origine doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés :
https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de demander confirmation à son importateur. 

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf 

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) :  http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP 

Actuellement, le site n’offre aucune information sur le Cap vert, il convient de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP)  ou auprès de son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d’assurance locale pour les marchandises importées.  Il n'existe donc pas d’obligation d’assurer, au Cap vert, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam
 

Bordereau d'identification des cargaisons

Néant
 

Traitement des emballages en bois

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l’agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Néant.

Frais de visas

Frais consulaires

Néant.

Le Cap Vert ayant signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille,  les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure.  Cette procédure est gratuite.

Ceux qui sont délivrés par une administration et qui ont trait directement à une opération commerciale ou douanière  (certificats sanitaires, par exemple) sont légalisés par le consulat. Pour le tarif et le délai d'obtention, il convient de voir avec celui-ci directement.

A noter : ces documents doivent passer préalablement par les services de légalisation du ministère des Affaires étrangères (Voir onglet « Adresses  utiles »). 

Pour savoir si des frais sont applicables à la légalisation des documents commerciaux, il convient de contacter le service consulaire de l’Ambassade du Cap Vert à Paris (« voir l’onglet adresses utiles »).

Visa d'affaires sur passeport

Pour les voyages d'affaires, les ressortissants de l'Union Européenne doivent obtenir un visa d'entrée au Cap Vert.  

Il autorise un séjour de 90 jours et peut être obtenu soit auprès de l’ambassade du Cap-Vert à Paris, soit à l’arrivée sur le sol cap-verdien (formalité simple et rapide à l’aéroport). Ces visas peuvent être à entrées multiples, renouvelables tous les cinq ans. L’instruction et la délivrance de ce type de visa relèvent de la seule ambassade du Cap-Vert à Paris. Leur prorogation relève, quant à elle, de la compétence de la Direction des étrangers et des frontières à Praia.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire