Exporter au Chili

Le Chili a signé de nombreux accords régionaux tout d’abord avec ses voisins (le Pérou, la Colombie, le Panama, etc.) Il compte parmi les six pays membres associés du Mercosur aux côtés de la Colombie, l'Equateur, la Guyane, le Chili, le Pérou et le Surinam. Le Chili a également signé de nombreux accords commerciaux avec des pays plus éloignés (Canada, Australie, Chine, Corée du Sud, etc.). Il est lié par une vingtaine d'accords commerciaux avec plus de 60 économies. La liste de ces accords est consultable sur le site du ministère des Relations extérieures chilien. 

Le Chili est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.

L’accord d’association signé en avril 2002 avec l’Union européenne est entré en vigueur le 1er février 2003 pour la partie commerciale et le 1er mars 2005 pour les autres domaines. Il s’agit d’un accord ambitieux en raison de son large champ d’application (volets politique, économique, commercial et de coopération). Il inclut des engagements de libéralisation dans les domaines des services, notamment financiers, et prévoit des dispositions sur l’investissement. Sur le plan commercial, l’accord a permis de diminuer fortement les droits de douane entre les deux parties.

Le Chili et l'UE envisagent une modernisation de l'accord dans sa partie commerciale. Des négociations ont débuté en ce sens en 2017. Cette modernisation a pour objectif d'intensifier les relations commerciales entre les partenaires en s'attardant sur les questions relatives à la levée des obstacles non tarifaires, la protection des indications géographiques, la libéralisation des services et de l'investissement ou encore la protection des consommateurs. 

Le contenu de l'accord avec le Chili est consultable sur le site internet de la Commission européenne- DG trade.

L'évolution des relations politiques entre l’UE et le Chili  est consultable sur le site de l'Action extérieure de l'UE. 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination du Chili accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/.

Facture commerciale

Elle est établie en cinq exemplaires et, de préférence, en espagnol. Elle doit contenir les mentions habituelles et doit préciser, d'une manière impérative, l'origine et la provenance des marchandises. Une déclaration sur l'honneur peut être demandée en sus sur les copies de la facture, certifiant que ces reproductions sont fidèles à l'original. 

Document EUR.1

Pour permettre aux produits de l'Union européenne de bénéficier du régime préférentiel négocié avec le Chili, il convient de produire un certificat EUR.1 qui servira à destination de justificatif d'origine.

Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, donnent lieu à l'établissement d'une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Le libellé exact est prévu à l'appendice IV de l'accord d'association JOUE L352 du 30/12/2002 (p.1041 et suivantes). 

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.

Certificat d'origine

En général il est nécessaire pour les produits végétaux ou produits susceptibles d'être nuisibles aux végétaux.

Il peut être exigé pour d'autres produits, il convient de vérifier auprès de l’importateur si un certificat d’origine est nécessaire ou non.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Attestation de non-contamination par la dioxine

Obligatoire pour les volailles, les œufs, le lait elle est répertoriée sur le site de FranceAgrimer (voir ci-dessous).

L'agrément doit être demandé par l'autorité compétente du pays exportateur auprès du ministère de l'Agriculture chilien. La durée de validité de l'agrément est de deux ans. La procédure de délivrance diffère selon le risque sanitaire du produit exporté. 

Il convient de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP)  ou auprès de son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Outre le visa des organismes agréés, il est légalisé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés puis doit recevoir l’Apostille.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises. Elle doit être préparée en anglais ou en espagnol. 

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, au Chili, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Depuis juin 2005, les emballages en bois à destination du Chili devront être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15. A noter la possibilité d’utiliser le traitement thermique diélectrique pour les bois d’emballage.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Néant.

Frais de visas

Frais consulaires

Le Chili ayant signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille,  les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure ainsi que les certificats de vente libre pour les cosmétiques. Cette procédure est gratuite.

Visas d'affaires sur passeport

Néant jusqu'à 3 mois.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination du Chili selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire :

• des échantillons commerciaux,
• des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
• des matériels professionnels,
• des conteneurs, palettes, emballages.

Le carnet ATA est également utilisable pour le trafic postal et pour le transit. En revanche, il n’est pas accepté pour les marchandises non accompagnées.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com - T. 01 55 65 31 90

Bon à savoir

L'importation de jouets ou d'articles pour enfant contenant du toluène est conditionnée à un seuil légal de ce composant au-delà duquel ces marchandises ne peuvent être importées. Un certificat du fabricant sera nécessaire pour l'exportation de ces produits. Il devra attester que ces derniers n'excèdent pas le taux défini de toluène. Il convient sur ce point de se renseigner auprès de son importateur. 

Il y a des exigences en matière d’étiquetage variables selon les produits et, en particulier, pour les produits alimentaires, les cosmétiques et les pesticides.

L’étiquetage doit être visible et en espagnol.

Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités »  qui devront, néanmoins, être complétées.