Exporter en Colombie

La Colombie fait partie de la  CAN (Communauté andine des nations) qui, outre ce pays, comprend la Bolivie, l’Equateur, le Pérou. Elle appartient également à l'ALADI (Association latino-américaine d’intégration) qui compte treize pays membres. Il s'agit du plus grand groupe d'intégration latino-américain. La Colombie a signé de nombreux accords commerciaux avec ses Etats voisins comme, le Chili, le Costa Rica ou encore le Mexique. 
 

La Colombie a rétabli ses relations diplomatiques avec le Venezuela et l’Equateur et continue de développer ses relations avec l’Asie Pacifique. Elle est notamment membre de l'APEC (Coopération économique pour l’Asie-Pacifique). 

Néanmoins, les relations avec le Venezuela se sont sérieusement dégradées ces dernières années. En effet, le "groupe de Lima" dont elle est co-fondatrice avec le Pérou, le Chili, et le Mexique, adopte une position très critique vis-à-vis du régime de Nicolas Maduro. La Colombie reconnaît, en outre, Juan Guaidó président de l’Assemblée nationale du Venezuela comme président par intérim. En raison de ces tensions politiques, la Colombie connaît une crise migratoire sans précédent. A ce jour, elle accueille sur son sol deux millions de réfugiés vénézuéliens. Ce chiffre pourrait croître dans les prochains mois. (Extrait du site du ministère français des Affaires étrangères).

La Colombie est membre de l’OMC depuis le 30 avril 1995.

Elle fait partie de la CELAC (Communauté des Etats latino-américains et des Caraïbes). Organisation intergouvernementale réunissant près de 33 pays, La CELAC vise à promouvoir le dialogue, la coopération et l'intégration économique régionale. L'UE et la CELAC bénéficient d'un forum de dialogue.

L’UE et la Communauté andine devaient négocier un accord d’association, mais des divergences avec l’Equateur et la Bolivie ont empêché les négociations. C’est donc avec la Colombie d’une part, et avec le Pérou d’autre part, que des négociations ont été entreprises. Signés en 2010 et paraphés en 2011, ces deux accords sont désormais en vigueur. L'Equateur a revu sa position et adhéré à l'accord et appliqué provisoirement depuis le 1er janvier 2017. Concernant la Colombie, la partie commerciale de l'accord s’applique, de façon provisoire (en attendant l’ensemble des ratifications), depuis le 1er août 2013.

Cet accord permet non seulement une réduction des droits de douane mais également la suppression progressive des obstacles dits non tarifaires (réglementations techniques, contrôle de conformité, etc.), ce qui devrait faciliter les exportations européennes de médicaments, d’appareils médicaux, d’automobiles, etc.).

Pour s’informer sur le contenu de l’accord, il convient de consulter le résumé présenté sur le site Europa, résumé qui donne également accès à l’accord intégral.

Par ailleurs, l’état des négociations/conclusions de l' ALE entre l'UE et  la Communauté andine est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade 

Enfin, l'évolution des relations politiques entre l’UE et la Colombie est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Colombie accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Etablie en quatre exemplaires, elle doit être rédigée de préférence en langue espagnole et indiquer outre les mentions usuelles :

• la valeur ou la contre-valeur des marchandises en USD,
• le numéro du “registro de importacion” (certificat d’enregistrement de l’importation) transmis à l’exportateur par le destinataire colombien.
• la déclaration suivante : "Certificamos bajo juramento que los precios de esta factura son los que cargamos al cliente y que la mercancía que ella se refiere es originaria de ... . En fé de lo expuesto, firmamos la presente declaración en ... "  (datée et signée).

Document EUR.1

Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits de l’Union européenne, il convient de produire un certificat EUR.1 qui servira à destination de justificatif d'origine.

Les envois, inférieurs à 6.000 euros ou effectués par un exportateur agréé, donnent lieu à l'établissement d'une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation de ces documents sont précisées dans les Documents EUR.1 et déclarations sur facture.
 

Certificat d’origine

A la demande de l’importateur, il est établi sur le formulaire communautaire, ce document peut être visé par la chambre de commerce et d'industrie compétente. Pour certains produits tels que les produits alimentaires, le textile etc., le certificat d’origine est obligatoire et doit être visé en sus par le consulat.

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de demander confirmation à son importateur. 

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation de ces documents sont précisées dans le document Cerfificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de  l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de  son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.  

D’autres produits peuvent être soumis à la présentation de certificats de libre vente pour obtenir l’enregistrement en Colombie. Il convient, au préalable, de se renseigner auprès de son importateur. 

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Colombie, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam
 

Traitement des emballages en bois

Depuis le 16 septembre 2005, les emballages en bois à destination de la Colombie devront être traités et marqués selon la norme NIMP n°15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

En raison de nombreuses normes techniques, les produits expédiés en Colombie peuvent nécessiter un certificat de conformité aux normes colombiennes délivré soit par les autorités locales, soit par des organismes spécialisés en France.

Il convient néanmoins de noter que la Colombie reprend, en règle générale, les normes techniques américaines ou européennes.

Frais de visas

Frais consulaires

Les documents ne sont soumis au visa du consulat qu'à la demande de l'importateur. Il convient de se renseigner auprès du consulat, car les tarifs évoluent.

La Colombie ayant signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille,  les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure.  Elle s'applique également au certificat de vente libre. Cette procédure est gratuite.

Ceux qui sont délivrés par une administration et qui ont trait directement à une opération commerciale ou douanière  (certificats sanitaires, par exemple) sont légalisés par le consulat. Pour le tarif et le délai d'obtention, il convient de voir avec celui-ci directement.

A noter : ces documents doivent passer préalablement par les services de légalisation du Ministère des Affaires étrangères (Voir onglet « Adresses  utiles »).

Visa d’affaires sur passeport

Les voyageurs peuvent solliciter un visa V-Business (court séjour). La durée de validité maximale de ce visa est deux ans. Elle sera appréciée selon l'activité. Le visa V-Business autorise le voyageur à séjourner 180 jours de manière continue ou discontinue sur une période d'un an.  Son coût est de 40 euros. 

Plus d'information sur le site du Consulat colombien à Paris. 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun.Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays"). 

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com - T. 01 55 65 39 90.

Bon à savoir 

En principe l'étiquetage des marchandises doit correspondre a une description exacte du produit. Il comprend, en outre, le nom du produit, son contenu, la date de fabrication et de fin de consommation et le cas échéant les avertissements. 

Pour la plupart des produits importés, l'étiquetage doit préciser impérativement le pays d'origine (ex: denrées alimentaires préemballées, produits cosmétiques). Celui-ci ne doit pas différer du pays figurant sur l'ensemble des documents commerciaux.

Les exigences en matière d'étiquetage diffèrent selon les produits et les règlements techniques imposés c'est le cas par exemple, pour les denrées alimentaires, les organismes génétiquement modifiés (OGM), les produits textiles, les médicaments et dispositifs médicaux ou encore les pièces automobiles. 

Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets dans la partie « Procédures et Formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.