Comment relancer votre activité : retour sur le dispositif France Relance.
Le dispositif France Relance, d'un montant de 100 milliards d'euros, a été présenté début septembre. Il prévoit une enveloppe de 247 millions d’euros à destination des entreprises exportatrices.
Quelles sont les principales mesures annoncées pour relancer votre activité à l’export?
Les chèques relance export
Depuis le 1er octobre 2020 des chèques relance export sont proposés.
Pour en savoir plus vous pouvez consulter l’article « Pensez à demander votre chèque relance export. »
L’aide accordée en cas de recours aux VIE (Volontariat International Entreprise).
Une subvention va être accordée aux entreprises qui prennent un VIE, à hauteur de 5 000 € par contrat. Sachant qu’un VIE en Europe coûte moins de 30 000 € à l’année, il s’agit d’une mesure assez incitative.
Le montant de l’aide peut être bonifié par les régions.
Les PME et les ETI peuvent bénéficier du chèque VIE standard, tandis que toutes les entreprises sont éligibles au chèque VIE finançant la mission de jeunes issus de formations professionnelles courtes (bac +2/3) et des quartiers prioritaires.
Cette aide est mise en place jusqu’au 31 décembre 2021.
Assurance-crédit
Deux dispositifs de réassurance publique, pour l’export, ont été mis en place. En partenariat avec les assureurs-crédits privés (Atradius, Axa, Coface, Euler Hermes et Groupama), Bpifrance Assurance export (établissement bancaire public) peut réassurer une garantie souscrite auprès de l’une de ces sociétés.
Ces dispositifs permettront aux entreprises françaises ayant souscrit une assurance-crédit, et qui se verraient notifier des réductions ou des refus de garanties sur certains clients, de continuer à être couvertes.
- Cap France export : une garantie complémentaire. Cette garantie permet à Bpifrance de réassurer jusqu’à 50 % de la garantie primaire ;
- Cap + France export : une garantie intégrale. Bpifrance peut réassurer jusqu’ à 95% de la garantie primaire.
Ces dispositifs sont commercialisés depuis le 15 avril 2020.
Sur les conditions d’éligibilité, vous pouvez consulter le site de Bpifrance.
L’assurance prospection à l’export
L’assurance prospection prend en charge une partie des dépenses de prospection engagées par l’entreprise qui n’ont pu être amorties par un niveau suffisant de ventes sur la zone géographique couverte. Une nouvelle formule va voir le jour sur le plan de finance de 2021. Cette formule est plus ambitieuse : elle compte financer 500 nouveaux contrats par an, alors que l’assurance prospection parvient à peine à 1 500 contacts annuels en temps normal.
En pratique, l’entreprise reçoit une avance de 50% de son budget de prospection garanti dès la signature du contrat. L’avance sera ensuite remboursée par l’entreprise graduellement en fonction du chiffre d’affaires généré dans les pays couverts par l’assurance. Cela permet aux entreprises de bénéficier d’un apport en trésorerie ainsi que d’une assurance contre le risque d’échec de la prospection à l’international.
Les entreprises françaises de tous secteurs, hors négoce international, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 millions d’euros et exerçant depuis au moins 12 mois peuvent en bénéficier. Cette formule s’adresse principalement aux PME, TPE et débutants à l’export.
La garantie des cautions et des préfinancements
Pour répondre aux appels d’offres internationaux, il est souvent nécessaire pour le partenaire bancaire de l’entreprise de remettre des cautions au profit de l’acheteur. « L’assurance caution export » couvre l’établissement émetteur contre le non remboursement de ces sommes par l’exportateur français.
Concernant les garanties des préfinancements, dans le cadre des négociations commerciales, les exportateurs font souvent face à des paiements tardifs ou des acomptes insuffisants. La garantie des préfinancements couvre donc les banques prêteuses contre le risque de non remboursement du crédit de préfinancement par l’entreprise française en situation de carence ou d’insolvabilité judiciaire.
Toutes les entreprises exportatrices dont la part française dans l’opération d’export est d’au moins 20% peuvent en bénéficier. Dans le contexte de la covid-19, les quotités garanties ont été augmentées à 90% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 milliard d’euros.
Pour bénéficier de la quotité rehaussée à 90%, les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2020.
Les outils mis à disposition
Le gouvernement a mis en place une plateforme électronique à destination des professionnels répertoriant, les aides auxquelles ils peuvent prétendre. Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance.
Un guide pratique sur les mesures exceptionnelles mises en place a également été réalisé. Il est consultable en ligne.
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