Comores
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CapitaleMoroni
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Nombre d'habitants852 075(2023)
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Secteurs économiquesAgriculture et pêche
Matière premières et énergies
Secteur secondaire et tertiaire
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Superficie2 612 km2
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PIB1, 35 milliard de $ (2023)
- Exporter
- Infos pratiques
- Fiche pratique
- Adresses utiles
Exporter au Comores
Les Comores appartiennent à divers organismes régionaux. Ils sont ainsi membres du COMESA (Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe), et de la COI (Commission de l'Océan indien) et de la zone franc. L'Union des Comores a également adhéré à la SADC en 2017. Par ailleurs les Comores ont signé l'accord établissant la ZLECA (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine). La mise en oeuvre de la ZLECAf a débuté le 1er janvier 2021.
Les Comores font partie du groupe des pays d'Afrique orientale et australe (AFOA et ESA en anglais). L’Union européenne a conclu avec certains Etats AfOA un accord de partenariat économique intérimaire (APE UE- AfOA). Cet accord lie les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles, la Zambie et le Zimbabwe. Il est en vigueur depuis le 14 mai 2012. Les Comores appliquent l'APE intérimaire à titre provisoire depuis le 7 février 2019.
Dans le cadre de l'Accord de Cotonou cet APE UE-AfOA a pour objectif de favoriser les échanges entre les différents Etats partenaires tout en promouvant l'intégration régionale des Etats AfOA. Cet accord prévoit notamment un traitement préférentiel pour les produits originaires de l'Union européenne, une réduction des quotas et droits pour les produits originaires de l'AfOA à l'importation dans l'UE, une ouverture progressive des marchés de l'AfOA aux exportations de l'UE à destination de ces territoires et une coopération en matière de développement ou encore de pêche.
L’état des négociations/conclusions de l' ALE entre l'UE et l'Afrique orientale et australe est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade.
L'évolution des relations politiques entre l’UE et les Comores est consultable sur le site de l'Action extérieure de l'UE.
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination des Comores accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Facture commerciale
- le nom et adresse de l'acheteur ;
- la date et le lieu de l'expédition ;
- les mentions de marquage et l'ordre numérique des emballages et le cas échéant, la description exacte en français ou en arabe ;
- le pays d'origine et le pays de provenance le cas échéant ;
- le poids et le prix du produit ;
- les frais d'expédition et d'assurance.
Preuves de l'origine préférentielle : Déclaration d'origine sur document commercial ou Certificat EUR.1
Pour permettre aux produits de l’Union européenne de bénéficier du régime préférentiel prévu par l’accord, les importateurs doivent introduire une demande de traitement tarifaire préférentiel sur la base d’une certificat EUR.1 (1) ou alternativement, d'une déclaration d’origine établie par l’exportateur (2).
(1) Certificat EUR.1
Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits de l’Union européenne, il convient de produire un certificat EUR.1 qui servira à destination de justificatif d'origine.
Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des EUR.1 sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.
(2) Déclaration d'origine sur document commercial
Les Comores appliquent le système REX dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG). En conséquence, pour les envois d’une valeur supérieure à 6 000 euros, le traitement préférentiel est accordé aux opérateurs disposant du statut d’ « exportateur enregistré ». Ils devront établir une déclaration sur facture décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.
Pour les envois d’une valeur inférieure à 6 000, la preuve de l’origine préférentielle peut être établie au moyen d’une déclaration sur facture par tout exportateur.
Pour en savoir plus sur la notion de « cumul d’origine » vous pouvez consulter le dossier pratique de l’export n°2 « Accords de Libre-échange ».
Le libellé exact de la déclaration sur facture est mentionné à l’Annexe IV du nouveau protocole origine de l’APE UE-AfOA entré en vigueur le 31 mars 2020.
Pour devenir exportateur enregistré vous pouvez vous inscrire via le service en ligne SOPRANO-REX.
Pour en savoir plus sur le statut d’exportateur enregistré vous pouvez consulter le dossier pratique de l’export n°3 « Exportateur Agréé et Exportateur Enregistré ».
"L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°...)* déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle.........." **.
"............................." ***.
[Lieu et date]
".............................".
[Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire].
* Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
** L'origine des produits doit être indiquée (...).
*** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit. »
Plateforme ICC genesis de certification de l'origine préférentielle
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Certificat d'origine
Il peut également être requis sur demande de l’importateur, des autorités locales ou des entités concourant à la réalisation de l’opération d’exportation, en particulier les banques lors d’un paiement par crédit documentaire (Credoc).
Le certificat d'origine doit être établi sur le formulaire communautaire.
Certificat phytosanitaire
Certificat sanitaire
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Bordereau électronique de suivi de cargaison
Traitement des emballages en bois
Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l’agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.
Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon
Contrôle de marchandises
Frais de visas
Frais consulaires
Visa d'affaires sur passeport
Il n'y pas de formalité à accomplir avant le départ. Le visa est délivré à l'arrivée à l'aéroport. Si le visa est délivré sur simple présentation du billet retour, le voyageur doit tout de même disposer de divers documents; un billet retour, un viatique, un justificatif d’emploi ou une invitation d'une société comorienne, une adresse de lieu de résidence. Son coût s’élève à 30 euros (15 000 francs comoriens) pour une entrée simple.
A noter : Le visa ordinaire peut être transformé en visa d’un an sur place, sur présentation auprès des autorités d’un motif valable : contrat de travail, projet d’investissement... Son coût est de 240 euros.
Expédition temporaire
Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA.
Bon à savoir
Il y a des exigences particulières à l’importation pour certains produits. Les boissons alcoolisées et le riz de luxe, par exemple, nécessitent d’une licence d’importation délivrée par les autorités responsables.
- Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets– rubrique « procédures et formalités », qui devront, néanmoins, être complétées.