Les Comores font partie du groupe des pays d'Afrique orientale et australe (AFOA et ESA en anglais). L’Union européenne a conclu avec certains Etats AfOA un accord de partenariat économique intérimaire  (APE UE- AfOA). Cet accord lie les Comores,  Madagascar, Maurice, les Seychelles, la Zambie et le Zimbabwe. Il est en vigueur depuis le 14 mai 2012. Les Comores appliquent l'APE intérimaire à titre provisoire depuis le 7 février 2019. 

Dans le cadre de l'Accord de Cotonou cet APE UE-AfOA a pour objectif de favoriser les échanges entre les différents Etats partenaires tout en promouvant l'intégration régionale des Etats AfOA. Cet accord prévoit notamment un traitement préférentiel pour les produits originaires de l'Union européenne, une réduction des quotas et droits pour les produits originaires de l'AfOA à l'importation dans l'UE, une ouverture progressive des marchés de l'AfOA aux exportations de l'UE à destination de ces territoires et une coopération en matière de développement ou encore de pêche.

L’état des négociations/conclusions de l' ALE entre l'UE et l'Afrique orientale et australe est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade.

L'évolution des relations politiques entre l’UE et les Comores est consultable sur le site de l'Action extérieure de l'UE.

• le nom et adresse de l'acheteur ;
• la date et le lieu de l'expédition ;
• les mentions de marquage et l'ordre numérique des emballages et le cas échéant, la description exacte en français ou en arabe ;
• le pays d'origine et le pays de provenance le cas échéant ;
• le poids et le prix du produit ;
• les frais d'expédition et d'assurance.

Depuis le 1^er septembre 2020, les Comores appliquent le système REX dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG). En conséquence, pour les envois d’une valeur supérieure à  6 000 euros, le traitement préférentiel est accordé aux opérateurs disposant du statut d’ « exportateur enregistré ». Ils devront établir une déclaration sur facture décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Pour les envois d’une valeur inférieure à 6 000, la preuve de l’origine préférentielle peut être établie au moyen d’une déclaration sur facture par tout exportateur.

Pour en savoir plus sur la notion de « cumul d’origine » vous pouvez consulter le dossier pratique de l’export n°2 « Accords de Libre-échange ».

Le libellé exact de la déclaration sur facture est mentionné à l’Annexe IV du nouveau protocole origine de l’APE UE-AfOA entré en vigueur le 31 mars 2020.  

Pour devenir exportateur enregistré vous pouvez vous inscrire via le service en ligne SOPRANO-REX.

Pour en savoir plus sur le statut d’exportateur enregistré vous pouvez consulter le dossier pratique de l’export n°3 « Exportateur Agréé et Exportateur Enregistré ».

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l’agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Il n'y pas de formalité à accomplir avant le départ. Le visa est délivré à l'arrivée à l'aéroport. Si le visa est délivré sur simple présentation du billet retour, le voyageur doit tout de même disposer de divers documents; un billet retour, un viatique, un justificatif d’emploi ou une invitation d'une société comorienne,  une adresse de lieu de résidence. Son coût s’élève à 30 euros (15 000 francs comoriens) pour une entrée simple.

A noter : Le  visa ordinaire peut être transformé en visa d’un an sur place, sur présentation auprès des autorités d’un motif valable : contrat de travail, projet d’investissement...  Son coût est de 240 euros.

Il y a des exigences particulières à l’importation pour certains produits. Les boissons alcoolisées et le riz de luxe, par exemple, nécessitent d’une licence d’importation délivrée par les autorités responsables.

• Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets– rubrique « procédures et formalités », qui devront, néanmoins, être complétées.