Exporter au Congo Brazzaville

Le Congo Brazzaville appartient à plusieurs organisations régionales dont la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale) qui est une union douanière et possède une monnaie commune  et la CEAAC (Communauté économique des États de l'Afrique centrale), établie depuis 1983 mais dont le processus d'intégration tarde à décoller.

Il appartient également à l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) et à la zone franc. Le Congo a également ratifié l'accord portant sur la création de la ZLECA (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine). 

Cet Etat est membre de l'OMC depuis le 27 mars 1997.

Il fait également partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). L'accord de partenariat ACP/CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000 est entré en vigueur en 2003. Il prévoit la mise en place d'accords de partenariat économique (APE) que l'Union européenne continue de négocier avec sept régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Le Congo négocie dans le groupe des pays  de l'Afrique centrale. Le Cameroun est le seul pays du groupe à avoir signé un accord. Le groupe continue de négocier avec l'UE.

L’état des négociations/conclusions de l' APE entre l'UE et  l'Afrique centrale est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG Trade.

Le Congo Brazzaville bénéficie, par ailleurs, du Système de Préférences Généralisées (SPG) qui lui permet d'exporter des marchandises sur le marché européen en franchise ou en réduction de droits de douane.  L'évolution  des relations politiques entre l’UE et le Congo Brazaville est consultable sur le site de l ’Action extérieure de l’UE. 

En matière d'importation, il existe quelques prohibitions (déchets alimentaires, drogues, stupéfiants, les armes et munitions, jouets en forme d’armes, etc.), des autorisations sont nécessaires pour : les armes, les produits pharmaceutiques, les produits d’origine animale et végétale.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Congo Brazzaville accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit être rédigée en français.  Elle contient les mentions habituelles ainsi que les détails sur la valeur FOB, les frais de transport et d'assurance, le cas échéant les paiements anticipés et la valeur totale de la marchandise. Une nouvelle facture pourra être demandée en cas d'anomalie. 

REX (Registered Exporter System): déclaration / attestation d'origine

Bien que le Congo ne consente pas encore de régime douanier préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise.

Depuis le 28 mars 2019, le Congo applique le système REX dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG). En conséquence, lors de l'importation de ces produits, une déclaration d'origine pourra être demandée, en particulier,"lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".

Elle pourra être effectuée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. 

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit : 

Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose. 

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré". 

Certificat d'origine

A la demande de l'importateur, des autorités locales ou de toutes entités concourrant à la réalisation de l'opération commerciale. 

Il doit être établi sur le formulaire communautaire. Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Certificat sanitaire

Actuellement, le site offre très peu d’information sur le Congo Brazaville, il convient de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP)  ou auprès de son importateur. 

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Bordereau électronique de suivi des cargaisons

Ce document est disponible sur le site du Conseil congolais des chargeurs. Il est rappelé qu'il faut mentionner le numéro de visa unique (NVU) du bordereau sur le document de transport (BL).

La liste des pays exigeant ce document et les intermédiaires chargés de les établir se trouvent dans le tableau Pays imposant des formalités de chargement.

Assurance transport

Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, au Congo Brazzaville, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam
 

A titre d'exemple, les sociétés Allianz, ARC et AGC sont habilitées à délivrer en France des attestations d’assurance locale :

Traitement des emballages en bois

Contrôle de marchandises

Depuis le 1er mai 2022, l'Agence Congolaise de Normalisation et de Qualité (ACONOQ), a mis en place le programme Congolais d'Evaluation de la Conformité (PCEC). Ce programme s'applique à tous les produits. 

Un certificat de conformité est donc requis pour le dédouanement depuis le 4 juillet 2023.

Dès lors, les envois à destination de la République du Congo devront être accompagné d'un certificat de conformité. L'ACONOQ a mandaté plusieurs sociétés pour réaliser des contrôles de conformité aux normes et émettre les certificats de conformité dont notamment:

Pour plus d'informations, il convient de se rapprocher des sociétés désignées. 

Frais de visas

Frais consulaires

Néant.

Visa d'affaires sur passeport

Le coût s'élève à 55 euros pour 15 jours ; 110 euros pour trois mois. Le dépôt et le retrait des documents s'effectuent uniquement le matin. Le délai d'obtention est d'environ 7 jours.

Il existe une formule "Visa Express", dont le coût est majoré de 220 euros, permettant une délivrance du visa dans la journée.

L'obtention du visa est soumise à la présentation de plusieurs documents notamment : la copie de votre passeport d'une validité de 6 mois après votre séjour, 2 photos d'identité récentes, copie du carnet de vaccination international attestant de votre vaccination contre la fièvre jaune, une copie de votre billet d'avion aller/retour, une réservation d'hôtel ou une lettre d'invitation ainsi qu'une lettre d'affaire précisant notamment la nature de votre activité.

Les demandeurs sont inivités à soumettre uniquement leurs demandes de visa et à payer en ligne à l'adresse suivante: https://girafe.ambacongofr.org/index.php/externe/visaRegistration/index

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA.

Il convient, néanmoins, de noter qu'il existe des carnets ATA dits “tous pays” qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne dont le Congo

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 39 61.

Bon à savoir

Au Congo, il n'y a pas de réglementation nationale (et taxe y afférente) en matière d'emballage. Cependant en matière d'étiquetage, la Loi n° 03-2007 du 24 janvier 2007 exige que les produits importés au Congo comportent une notice rédigée en français.

Pour certains produits tels que les produits phytosanitaires et les pesticides, le pays d’origine doit être mentionné sur l’étiquette. 

Il y a des exigences en matière d’étiquetage variables selon les produits. Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et Formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.