Exporter au Congo Kinshasa

La République démocratique du Congo (RDC) appartient à diverses organisations régionales. Ce pays est ainsi membre du COMESA (Marché commun de l'Afrique de l'Est), de la SADC (Communauté de développement d'Afrique australe). La RDC a également signé l'accord établissant la ZLECAf (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine). La mise en oeuvre de la ZLECAf a débuté le 1er janvier 2021. 

Il est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1997.

Il fait également partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). L'accord de partenariat ACP/CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et entrée en vigueur en 2003 prévoit la mise en place d'accords de partenariat économique (APE) que l'Union européenne  négocie  avec sept régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.  La République démocratique du Congo n'a pas signé d'accord avec l'UE. Le Cameroun est le seul pays du groupe des Etats d'Afrique centrale à avoir conclu un accord intérimaire avec l'UE le 17 décembre 2007.

L’état des négociations/conclusions de l' ALE entre l'UE et le Congo Kinshasa est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade.

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et le Congo Kinshasa est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.
 

La RDC bénéficie de la part de l'UE du programme "Tout sauf les armes" qui permet à ses produits d'entrer, sans droit de douane et sans contingent, sur le marché. (Voir rubrique "REX (Registered Exporter System) : déclaration/attestation d'origine, voir aussi Dossier pratique de l'export n°2 Accords de libre-échange)

Il existe un embargo sur les armes et le matériel connexe, une interdiction de fournir une assistance technique et financière liée à des activités militaires ainsi qu'un gel de fonds à l'encontre d'une liste de personnes.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Congo Kinshasa accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr

Facture commerciale

Elle est établie en français, au minimum, en trois exemplaires. Elle doit comporter les mentions usuelles.

REX (Registered Exporter System) : déclaration/attestation d'origine

Bien que la RDC ne consente pas encore de régime préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise en particulier, "lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".

Depuis le 5 septembre 2022, le Congo Kinshasa (RDC) applique le système REX dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG). En conséquence, lors de l'importation de ces produits, une déclaration d'origine pourra être demandée, en particulier,"lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".

Conformément au système REX, ce document doit être une attestation ou déclaration d'origine réalisée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. 

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit : 

Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose. 

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré". 

Certificat d'origine

A la demande de l'importateur. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCIP ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com/

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d’origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf    

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d'origine animale (lait, oeufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Actuellement, le site offre très peu d’information sur la République démocratique du Congo, il convient de se renseigner directement auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP)  ou auprès de son importateur.

À savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être généralement par le Consulat. 

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, au Congo Kinshasa, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Fiche électronique de renseignements à l'importation

Il convient de s'adresser au syndicat des transitaires du Havre.

La liste des pays concernés se trouve dans le document Pays imposant des formalités de chargement.

Traitement des emballages en bois

Contrôle de marchandises

Les expéditions à destination de la République du Congo doivent donner lieu préalablement à leur embarquement, à une inspection qui porte sur la quantité, la qualité et le prix des marchandises. Elle est réalisée par des sociétés mandatées dont notamment:

Les conteneurs complets doivent être scellés.

Frais de visas

Frais consulaires

Il convient de contacter l'Ambassade de la RDC qui assure les services consulaires pour connaître les tarifs applicables, (voir l'onglet "Adresses utiles"). 

Visa d'affaires sur passeport

Les ressortissants français doivent être munis d'un visa pour se rendre en RDC. Pour les voyages d'affaires, un visa touristique valable une semaine uniquement peut être sollicité. La présentation d'une lettre de mission en complément sera nécéssaire. A noter, il est également possible d'obtenir un visa de tourisme d'une validité de 6 mois. Quel que soit le visa sollicité les voyageurs devront être munis d'un passeport d'une durée de validité d'au moins 6 mois à compter de la d'entrée sur le territoire de la RDC. 

Les demandes de visa se font exclusivement en ligne. Elles doivent être formulées suffisamment longtemps avant le départ, car les délais de traitement peuvent être assez longs. 

Pour connaître l'ensemble des modalités et des frais applicables, il convient de contacter l'Ambassade de la RDC qui assure également les services consulaires, (voir onglet, "Adresses utiles"). 

Expédition temporaire

Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA.

Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun via un transitaire, sauf à disposer d'un carnet ATA "tous pays".

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères, la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays". 

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 39 61.

Bon à savoir

Concernant l’étiquetage des produits, de nombreuses informations se trouvent dans les documents disponibles sur le site de l’organisme agréé pour le contrôle avant embarquement. 

Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.