Exporter en Corée du Sud

La Corée du Sud a conclu de nombreux accords de libre-échange avec ses principaux partenaires économiques ou avec des groupes régionaux (ASEAN, Etats-Unis, Singapour, AELE, etc.). La Chine est le premier partenaire commercial de la Corée depuis 2004. La Corée du Sud et la Chine ont signé un accord de libre-échange le 1er juin 2015.

Elle est membre de l’APEC (Forum de coopération économique Asie Pacifique), de l’ASEM (Dialogue Europe-Asie) et est partie à l'APTA (Accord commercial Asie-Pacifique). 

Le plus important accord commercial auquel participe la Corée du Sud est le RCEP : Regional Comprehensive Economic Partnership Agreement (RCEP). Cet accord regroupe 15 Etats : les 10 Etats membres de l'ASEAN et 5 Etats du pacifique dont l'Australie. Il couvre un marché de 2 milliards de consommateurs et représente près d'un tiers du PIB mondial. Le RCEP est entré en vigueur le 1er janvier 2022 pour six pays membres de l'ASEAN (Brunei, Cambodge, Laos, Singapour, Thaïlande et Vietnam), la Nouvelle-Zélande, l'Australie, la Chine ainsi que le Japon ; le 1er février 2022 Corée du Sud et le 18 mars 2022 pour la Malaisie. 

Pour les autres Etats à savoir Myanmar, l'Indonésie et les Philippines, le RCEP entrera en vigueur 60 jours après les processus de ratification nationale achevés (voir l'actualité "RCEP : Entrée en vigueur le 1er janvier 2022 d'un accord commercial historique").

La Corée du Sud est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995. 

L'accord de libre-échange entre l'UE et la Corée du Sud, premier accord commercial de l'UE avec un pays asiatique, est entré en vigueur le 13 décembre 2015. Il était déjà appliqué provisoirement depuis le 1er juillet 2011. D'une portée sans précédent, ce texte prévoit une  libéralisation très rapide des tarifs douaniers. Il innove car il lève d'importants obstacles non tarifaires dans tous les secteurs, y compris l'automobile, l'industrie pharmaceutique et l'électronique grand public.

La plupart des droits à l’importation ont disparus. Sont concernés les produits industriels, ainsi que la plupart des produits agricoles, à quelques exceptions près, notamment le riz.

A noter que depuis le 1er février 2015, les produits biologiques transformés certifiés dans l’Union européenne peuvent être vendus comme produits biologiques en Corée du Sud. 

L’évolution économique de l' ALE entre l'UE et  la Corée du Sud est consultable sur le site internet de la Commission DG-Trade ; l'évolution  des relations politiques entre l’UE et la Corée du Sud est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Corée de Sud accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est rédigée en anglais et soumise en un seul exemplaire, ou par voie électronique. Elle doit mentionner les éléments usuels.

Déclaration d'origine

Dans le cadre de l’accord UE/Corée du Sud, seule la déclaration d'origine justifie le bénéficie du régime préférentiel. Elle peut être établie par tout exportateur pour les envois inférieurs à 6 000 euros et sans limitation de valeur pour les exportateurs agréés.  

La déclaration d'origine doit figurer sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Cette déclaration reprend la formule suivante : 

Plateforme ICC genesis de certification de l'origine préférentielle

Vous rencontrez des difficultés à déclarer l’origine préférentielle de vos marchandises ? Vous souhaitez rassurer votre partenaire commercial avec un document certifié par une Chambre de commerce ?

Découvrez ICC GENESIS, la plateforme innovante proposée par la CCI Paris Île-de-France. Cet outil est conçu pour les entreprises qui souhaitent bénéficier des préférences tarifaires des accords de libre-échange de l’UE.

Avec ICC GENESIS, simplifiez vos démarches, prévenez les erreurs, et renforcez la confiance dans vos relations commerciales. Grâce à cette plateforme, la CCI agit en tant que tiers de confiance, vérifiant votre déclaration d’origine préférentielle et facilitant les contrôles douaniers.

Connectez-vous à ICC GENESIS pour soumettre votre déclaration d’origine sur facture et les documents nécessaires. Des conseillers CCI spécifiquement formés à l’origine préférentielle analyseront votre demande, vérifieront l’exactitude de l’origine déclarée et, si conforme, certifieront votre document.

Pour nous contacter : genesis@cci-paris-idf.fr

Certificat d'origine

Certificat phytosanitaire

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc...), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP . 

Dans le cas particulier des importations de viande bovine, un numéro d'identification doit être obtenu au préalable à des fins d'inspection et de contrôle de la viande. 

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées  (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

Certificat de qualité

Il atteste que les marchandises sont de niveau international (quatre exemplaires).

Ce document est rédigé par l'exportateur sur son propre papier à en-tête et sa signature doit être légalisée (certification matérielle de signature) par la chambre de commerce et d'industrie compétente.

Certificat d'innocuité (TSE-free certificate)

Il est nécessaire à chaque expédition de médicaments, quasi-médicaments, cosmétiques et équipements médicaux en provenance de l'Union européenne.

Il peut être rédigé par l'entreprise elle-même. Dans ce cas, il devra être légalisé (certification matérielle de signature) par la chambre de commerce et d'industrie compétente.

Pour plusieurs produits, notamment alimentaires, le certificat est délivré à l’arrivée après contrôle par le Ministry of Food and Drug Safety (MFDS). 

Vous pouvez vous rapprocher de votre importateur pour plus de renseignements. 

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Il est visé par les organismes agréés :

Transport et emballage

Documents de transport

Liste de colisage

Assurance transport

Il n’y a pas d’obligation d’assurance locale c’est-à-dire d’obligation d’assurer les marchandises en Corée du Sud.

Voir le site du Cesam
 

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination de la Corée du Sud doivent être traités (traitement thermique) et marqués selon la norme NIMP n° 15.

Contrôle de marchandises

Après le contrôle documentaire à l'arrivée des marchandises, les autorités douanières peuvent décider qu'une inspection des envois est nécessaire. Les cargaisons à haut risque peuvent ainsi être inspectées, en particulier les marchandises susceptibles de poser des problèmes de santé publique ou de protection de l'environnement. 

Frais de visas

Frais consulaires

Visa d'affaires sur passeport

Il n’est pas nécessaire, pour de simples prospections commerciales, visites, pourparlers dont la durée ne dépasse pas 90 jours. Toutefois, depuis le 13 avril 2020, le gouvernement coréen a suspendu provisoirement cette exemption de visa de court séjour. 

Pour obtenir un visa affaires ou un visa de travail de courte durée, de nombreux documents sont nécessaires : passeport original en cours de validité, photo, formulaire à remplir et signer, attestion de l'employeur, lettre d'invitation nominative provenant de Corée... La liste des documents nécessaires est disponible sur le site de l'Ambassade de Corée. 

Le délai d'obtention est de 14 jours ouvrables. Le coût est de 36 euros. 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination de la Corée du Sud selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire :

• des échantillons commerciaux,
• des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
• des matériels professionnels,
• des marchandises en transit,
• des marchandises en trafic postal.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

La Corée du Sud maintient des obligations de marquage d’origine pour toutes les importations. Ce marquage doit être fait soit en coréen, soit en anglais. Il doit être apposé avant le dédouanement. L'indication du pays d'origine doit être réalisée sous forme écrite et lisible.

Par ailleurs, il existe des exigences particulières concernant la taille des caratères en fonction de la dimension des emballages. C'est notamment le cas pour les produits agricoles et le sel de table.

La Corée du Sud ne reconnaissant pas l’Union européenne en tant que zone d’origine, la mention « made in EU » est impossible. Il sera nécessaire de préciser l’Etat membre d’origine du produit. Le marquage pourra être effectué par impression, gravage, moulage. Pour les produits ne pouvant être marqués par ces moyens, une étiquette adhésive suffit.

Le contenu des étiquettes varie selon les produits. Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.