Puis-je exporter vers une zone à risque? 

• Qu'est-ce qu'une zone à risque?

Est considéré comme une zone à risque du COVID-19, toute zone géographiquement délimitée comprenant plus de 50 cas de coronavirus confirmés et, où l'incidence cumulée du virus est supérieure ou égale à 1 cas pour 100 000 habitants. Cette notion est étendue, notamment, aux zones ayant un taux de mortalité supérieur à celui attendu ou aux zones où les personnes infectées n’ont pas été en contact avec des cas confirmés ou voyagées dans des zones reconnues à risque.

Au 1er mars 2020 sont considérées comme zones à risque, la Chine continentale ainsi que les provinces de Macao et Hong-Kong, Singapour, l’Iran et les régions italiennes de Lombardie, Vénétie et Emilie Romagne.

• Existe-t-il des mesures restrictives concernant l'exportation de marchandises notamment dans ces zones à risque?

A ce jour, aucune mesure restrictive n’a été communiquée par les autorités compétentes concernant l’exportation de marchandises. Ces informations sont susceptibles d’évoluer.

Concernant les flux de marchandises, l'OMS rappelle que " […] la probabilité pour qu'une personne soit contaminée par des marchandises est faible, tout comme le risque de contracter le virus responsable de la COVID-19 par contact avec un colis [...]". 

Existe-t-il des formalités supplémentaires conditionnant les exportations? 

Aucune formalité supplémentaire n’est requise pour l’exportation de marchandises.

Les moyens de transport de marchandises sont-ils limités en raison du coronavirus? 

A ce jour, les Etats n’ont pas limité les moyens de transport de marchandises.

Concernant les exportations à destination des pays membres de l’Union Européenne (UE) :

Il convient de rappeler que la libre circulation des marchandises au sein de l’UE est un principe fondamental de l’Union. Toutefois, il est possible pour les Etats membres de restreindre leurs échanges, si la protection de la santé publique le justifie. Or, à ce jour aucune mesure de restrictions n'a été prise.

Pour rappel, si les Etats membres estiment nécessaire pour la protection de la santé publique, de restreindre la circulation des marchandises en raison du coronavirus, ils pourront adopter des dispositions en ce sens.  

L’épidémie peut néanmoins avoir un impact sur les exportations, à titre d’exemple, en matière ferroviaire, le train de fret reliant Wuhan, en Chine, à Dourges, dans les Hauts de France, est arrêté jusqu’en avril.

Afin de suivre l’évolution des mesures concernant les transports de marchandises vous pouvez consulter le site du gouvernement dédié aux informations relatives au coronavirus : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Existe-t-il des restrictions quant à la circulation des personnes? 

Si le transport de marchandises ne fait pas l'objet de restrictions particulières tel n'est pas le cas de la circulation des personnes. En effet, afin d'endiguer l'épidémie de nombreux Etats ont encadré les déplacements. Pour illustrations :

• Le Qatar annule la plupart de ses vols à destination de la Chine continentale, de Hong Kong ou Taïwan ; 
• La Mongolie interrompt toutes ses liaisons avec la Chine qu’elles soient routières, ferroviaires ou aériennes et interdit le droit d'entrée sur son territoire à toute personne ayant transité ou séjourné en Chine jusqu'au 30 mars 2020 ; 
• Les Etats-Unis interdisent également l'entrée de leur territoire aux personnes qui ont transité ou séjourné en Chine, dans les 14 jours précédents.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Par ailleurs, de nombreux Etats ont pris des mesures de confinement concernant les personnes provenant de zones à risque.

Ces mesures sont susceptibles d'évoluer. Avant d'effectuer vos déplacements renseignez-vous sur le site du ministère des Affaires étrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Du fait du coronavirus, je ne suis pas en mesure d'assurer mes exportations dans les temps, dois-je payer des pénalités de retard? 

Les chaînes de production ont pu être affectées, en raison des mesures prises par les diverses autorités étatiques, ce qui peut entraîner des retards dans l'exécution des obligations contractuelles.

En premier lieu, il conviendra de déterminer la loi applicable à vos relations commerciales.

En droit français, l'inexécution ou le retard d'exécution d'une obligation contractuelle peut entraîner le paiement de pénalités de retard sauf à justifier d'un cas de force majeure. Il conviendra alors de distinguer les relations commerciales encadrées par un contrat et celles qui ne le sont pas.

Les autorités compétentes chinoises ont délivrées un certificat de force majeure aux entreprises chinoises dont les activités sont impactées par l’épidémie de coronavirus. Il atteste de la survenance d'un événement de force majeure et peut être utilisé dans les procédures judicaires à titre probatoire, conformément aux lois applicables au contrat visé.

Il convient de préciser qu'en droit français, ces certificats ne conditionnent pas la reconnaissance d'un cas de force majeure.

Pour aller plus loin 

• CORONAVIRUS/COVID19 : quels impacts sur mes relations commerciales ?
• CORONAVIRUS/ COVID19 : quels impacts sur l’organisation du travail ?

• Recommandations du gouvernement
• FAQ du ministère du travail
• Numéro vert mis en place par le gouvernement répondant aux questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000