Coupe du Monde Qatar 2022 : les carnets ATA seront exceptionnellement acceptés pour le matériel professionnel
Utilisation du carnet ATA approuvé pour les matériels professionnels pendant la Coupe du Monde FIFA 2022. La mesure exceptionnelle sera en vigueur d’octobre à fin décembre 2022.
Les autorités douanières du Qatar ont approuvé l'utilisation du Carnet ATA pour les importations temporaires des produits relevant de l'Annexe B2 de la Convention d'Istanbul (matériel professionnel).
L’utilisation de ce carnet sera permise à titre exceptionnel et uniquement pendant la Coupe du monde de la FIFA – d’octobre à fin décembre 2022.
Pendant la période mentionnée, les équipements professionnels destinés à la réalisation du tournoi pourront être expédiés au Qatar en suspension de droits et de taxes. A la clôture de l’événement en décembre, les matériels sous carnet ATA doivent être réexportés en l’état. La date limite de réexportation obligatoire sera donnée par les fonctionnaires des douanes qataries au moment de l'entrée.
Depuis le 1er août 2018, il est possible d'exporter temporairement au Qatar en utilisant la procédure du carnet ATA. La procédure en vigueur permet l’admission temporaire uniquement des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire ou un congrès (Annexe B1). Néanmoins, considérant le besoin de l'industrie des médias et pour faciliter la Coupe du Monde cette année, son champ d’application sera temporairement élargi pour couvrir les équipements professionnels de l'annexe B2.
A noter : Peut-être considéré comme matériel professionnel au sein de l’annexe B2, tout matériel permettant d’assurer des obligations liées à la réalisation d'une mission ou d’un contrat, tels qu’un reportage, un spectacle, une installation, la mise en service, le service après-vente et le dépannage. Les matériels professionnels doivent être utilisés exclusivement par la personne qui se rend au Qatar pour la Coupe du Monde ou pour un tiers sous sa propre direction.
Pour obtenir plus de renseignements sur les conditions d’emploi des carnets ATA, nous vous invitons à contacter les services formalités internationales de la CCI, responsables pour délivrer ce document en France via la plateforme électronique GEFI.
- GEFI CCI Paris Ile-de-France
2 rue adolphe jullien, 75001 PARIS
T. 33 (0)1 55 65 44 44
Courriel: gefi@cci-paris-idf.fr
Site internet : https://www.formalites-export.com/
- Chambre de commerce et d'industrie du Qatar
P.O BOX : 402 Doha , Qatar
Téléphone : +974 – 44559111
Courriel : info@qcci.org
Site internet : https://www.qatarchamber.com/
- Chambre du commerce du Qatar : Le carnet ATA sera utilisé pour les équipements de diffusion pendant la Coupe du monde, selon la Chambre du Qatar
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