Djibouti appartient à divers regroupements régionaux : l'Union africaine, le COMESA (Marché commun d'Afrique orientale et australe) et la CEEAC (Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale). Djibouti a également ratifié l'accord établissant la ZLECAf (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine). La mise en oeuvre de la ZLECAf a débuté le 1er janvier 2021.
Ce pays est membre de l'OMC depuis le 31 mai 1995.
Djibouti appartient au groupe des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui sont liés à l'Union européenne par un accord de partenariat signé à Cotonou, le 23 juin 2000 et entré en vigueur en 2003. Cet accord a prévu, en particulier, la mise en place d'accords de partenariat économique (APE) que l'Union européenne négocie avec sept régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
Djibouti fait partie du groupe des pays d'Afrique orientale et australe (AFOA et ESA en anglais) Quelques-uns ont négocié un accord avec l'Union européenne. Ce n'est pas encore le cas de Djibouti.
L’état des négociations/conclusions de l'APE entre l'UE et l'Afrique orientale et australe est consultable sur le site internet de la Commision européenne - DG trade
L'évolution des relations politiques entre l’UE et Djibouti est consultable sur le site de l'Action extérieure de l’UE.
Djibouti bénéficie de la part de l'UE du programme "Tout sauf les armes" qui permet à ses produits d'entrer, sans droit de douane et sans contingent, sur le marché. (Voir, sur le sujet - rubrique REX (Registered Exporter System : délcaration / attestation d'origine" ; Dossier pratique de l'export n°2 Accords de libre-échange).
DOCUMENTS D'EXPÉDITION (HORS TRANSPORT)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de Djibouti accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr
Facture commerciale
Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée de préférence en français.
REX (Registered Exporter System) : déclaration/attestation d'origine
Bien que Djibouti ne consente pas encore de régime préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise en particulier, "lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".
Dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG), Djibouti doit en principe appliquer le système REX depuis le 31 décembre 2017.
Conformément au système REX, ce document doit être une attestation ou déclaration d'origine réalisée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros.
Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.
Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit :
«L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°…./....) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle … »
Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose.
Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré".
Certificat d'origine
A la demande de l'importateur. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés: https://www.formalites-export.com
A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur.
Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le Document Certificat d’origine communautaire.
Certificat phytosanitaire
Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf
Certificat sanitaire
Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Le site
Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons ainsi que des végétaux
Actuellement, le site offre très peu d’informations sur Djibouti, il convient de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Néant.
TRANSPORT ET EMBALLAGE
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Il y n'a pas d'obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, à Djibouti, le transport international des marchandises.
Voir le site du Cesam.
Traitement des emballages en bois
Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l’agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.
Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon
CONTRÔLE DE MARCHANDISES
Néant
FRAIS DE VISAS
Frais consulaires
Néant.
Visa d'affaires sur passeport
Le visa est valable pour une durée de 90 jours. Le passeport doit avoir une validité au moins égale à 6 mois à compter de la date d’arrivée à Djibouti.
Une procédure de e-visa a été mise en place depuis le 1er mars 2018 : https://www.evisa.gouv.dj/
Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.
EXPÉDITION TEMPORAIRE
Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun via un transitaire.
Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.
L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").
Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.
Djibouti