Exporter dans les Émirats Arabes Unis

Les Etats d'Abu Dhabi, Ajman, Dubaï, Fujeirah, Ras-Al-Khaimah, Sharjah et Umm-Al-Qwain forment ensemble la Fédération des Emirats Arabes Unis (EAU).

Ces Etats possèdent des zones franches.

Les Emirats Arabes Unis sont membres de l’OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole) et de la Ligue des Etats arabes. Ils appartiennent au CCG (Conseil de Coopération du Golfe) et au GAFTA (Grande zone arabe de libre-échange) ; ces deux organisations ont pour objectif de faciliter les échanges de marchandises et de services entre leurs membres.

Dans le cadre du CCG, les EAU ont repris la réglementation unifiée de nombreux produits (engrais, pesticides, médicaments, etc.). 

La politique d'importation de ce pays est libérale. La « CCG Common Customs Law » impose un certain nombre d’interdictions d'importation. Certaines sont absolues et, dès lors, il est impossible de demander une exception à ces interdictions. Les EAU ont une liste supplémentaire de marchandises prohibées. 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination des Emirats Arabes Unis accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/
 

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires. Elle peut être rédigée en anglais ou en arabe et comporte les mentions habituelles. Elle est visée par : 

Certificat d'origine

Les envois à destination des Emirats Arabes Unis doivent être accompagnés d'un certificat d'origine. Celui-ci doit être établi sur le modèle communautaire et visé par : 

• la Chambre de commerce et d'industrie compétente;
• la Chambre de commerce franco-arabe;
• le Consulat des EAU.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com 

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP)  ou auprès de son importateur.

Certificat d'abattage

Selon le rite islamique pour les viandes, il est délivré par des organismes certificateurs agréés. 

Il doit être successivement sont visé par le consulat. Dans ce cas, ils doivent être, préalablement, visés par le Ministère des Affaires étrangères. Il convient néanmoins de prendre attache auprès de son importateur afin de s'assurer que cette procédure soit requise pour le certificat d'abattage eu égard à son opération commerciale. 

A savoir : les documents délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire, par exemple) pourront devoir être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir onglet « Adresses utiles») avant de l’être par la Chambre de commerce franco-arabe et par le Consulat. Les exigences pouvant être évolutives, il convient de se renseigner au préalable auprès de son importateur et des autorités compétentes. 

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être légalisé par la Chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés puis par le Ministère des Affaires étrangères et le Consulat. 

Les produits cosmétiques sont soumis au système d'évaluation de la conformité des Emirats (ECAS) et un enregistrement du produit est obligatoire. 

Cette nouvelle norme est basée sur le règlement n°1223/2009 précité relatif aux substances cosmétiques. Les listes des ingrédients, des filtres UV, des conservateurs et des colorants interdits sont de fait les mêmes que celles figurant dans le règlement européen. Quant à la liste des substances soumises à restriction, elle ne présente que des différences minimes. Les exigences en matière d'étiquetage des cosmétiques ont d'ailleurs été adaptées en fonction de la nouvelle norme (mentions obligatoires en langue arabe ou anglaise, pays d'origine, etc.). 

Pour consulter la norme GSO 1943:2021 : en anglais. 

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

A savoir : Pour le transport maritime, le transporteur doit notifier aux autorités portuaires son arrivée, 48 heures à l'avance. 

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises. Elle doit être rédigée en anglais ou en arabe. 

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, dans les Emirats Arabes Unis, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam
 

Traitement des emballages en bois

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l’agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle des marchandises

Certaines marchandises comme les jouets ou les équipements et appareils électriques basse tension doivent respecter les règlements techniques établis par le CCG. Est requis sur ces produits l'apposition de la marque de conformité "G". 

Plusieurs sociétés de contrôle sont habilitées pour effectuer ce contrôle, dont : 

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (Conseil de normalisation du CCG) ou  de son importateur. 

Frais de visas

Frais de la Chambre de commerce franco-arabe

Le tarif appliqué est de 61 euros par document (certificat d'origine, facture commerciale, certificat d'abattage, etc...). 

Les frais sont payables en espèces ou par chèque.

Visa d'affaires sur passeport

Les ressortissants français sont dispensés de visa pour des séjours 90 jours par tranche de 180 jours.  

 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination des Emirats Arabes Unis selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l’admission temporaire des marchandises destinées à être présentées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com - T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

Selon les règles du CCG, il est impératif que le nom du pays d’origine soit marqué sur le produit lui-même.

L’étiquetage des produits doit se faire en langue arabe. Pour certains produits, l’étiquetage en anglais est autorisé. Les exigences en matière d'étiquetage varient en fonction des produits. Ainsi pour  les appareils électriques soumis aux réglements techniques la marque de conformité "G" devra apparaître, pour les denrées alimentaires contenant du porc cela doit être clairement indiqué. 

Vous pouvez vous référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie «Procédures et formalités» qui devront, néanmoins, être complétées.