Exporter en Erythrée

L’Erythrée est membre du COMESA (Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe). L'Erythrée est le seul Etat de l'Union Africaine à ne pas avoir signé l'accord établissant la ZLECAf (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine) dont la mise en oeuvre de la ZLECAf a débuté le 1er janvier 2021. 

Elle n’est pas membre de l’OMC.

L’Erythrée fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui sont liés à l’Union européenne par un accord de partenariat signé, à Cotonou, le 23 juin 2000 et entré en vigueur en 2003. Cet accord prévoit, en particulier, la mise en place d’accords de partenariat économique (APE) que l’Union européenne négocie avec sept régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

L’Erythrée appartient au groupe des pays d’Afrique de l’Est et du Sud (ESA group en anglais) qui est un groupe hétéroclite. 

L’état des négociations/conclusions de l' APE entre l'UE et  l'Afrique de l'Est et du Sud est consultable sur le site internet de la Commission européenne - DG Trade.

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et l’Erythrée est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE. 

L’Erythrée fait partie des pays les moins avancés. A ce titre, elle bénéficie de la part de l’UE, du programme « Tout sauf les armes » qui permet aux produits érythréens d’entrer dans l’Union sans droit de douane ni quota. (Voir, sur le sujet Dossier pratique de l'export n°2 Accords de libre-échange). 

Les sanctions contre l'Erythrée ont été levées conformément à la résolution 2444 (2018) du Conseil de sécurité des Nations unies (Voir aussi, le site de la Direction Générale du Trésor - Fiche Erythrée). 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de l'Erythrée accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr

Facture commerciale

Elle est établie, de préférence en anglais et, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles.

REX (Registered Exporter System) : déclaration/attestation d'origine

Bien que l'Erythrée ne consente pas encore de régime douanier préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise.

Depuis le 16 juin 2019, l'Erythrée applique le système REX dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG). En conséquence, lors de l'importation de ces produits, une déclaration d'origine pourra être demandée, en particulier,"lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE" .

Elle pourra être effectuée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. 

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit : 

Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose. 

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré". 

Certificat d'origine

Obligatoire pour tous les produits, iI doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que quelques CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com/

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Actuellement, le site n'offre aucune information sur l’Erythrée, il convient de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP)  ou auprès de son importateur.

A savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être généralement par le Consulat.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Erythrée, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam.
 

Bordereau d’identification des cargaisons

Néant.

Traitement des emballages en bois

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l’agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Néant.

Frais de visas

Frais consulaires

Le coût s'élève à 39 euros par document. 
 

Visa d’affaires sur passeport

Le coût est de 70 euros pour un visa d'un mois. Il est payable uniquement en espèces ou en chèque. Le délai d'obtention est d'environ deux semaines.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun via un transitaire
Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays"). 

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com  – T. 01 55 65 31 90.