Exporter en Ethiopie

L’Ethiopie est membre de la zone de libre-échange du COMESA (Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe).  Elle a également ratifié l'accord établissant la ZLECAf (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine). La mise en oeuvre de la ZLECAf a débuté le 1er janvier 2021. 

Elle a le statut d’observateur à l’OMC ; elle a repris les négociations pour entrer à l’OMC.

L’Ethiopie fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui sont liés à l’Union européenne par un accord de partenariat signé, à Cotonou, le 23 juin 2000 et entré en vigueur en 2003. Cet accord prévoit, en particulier, la mise en place d’accords de partenariat économique (APE) que l’Union européenne négocie avec les sept régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

L’Ethiopie appartient au groupe des pays d’Afrique de l’Est et du Sud (ESA group en anglais) qui est un groupe hétéroclite. 

L’état des négociations/conclusions de l'ALE entre l'UE et l’Afrique de l’Est et du Sud est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade

L’Ethiopie fait partie des pays les moins avancés. A ce titre, elle bénéficie de la part de l’UE, du programme « tout sauf les armes » qui lui permet d’exporter vers l’Union sans droit de douane ni quota. (Voir, sur le sujet Dossier pratique de l'export n°2 Accords de libre-échange). 

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et l’Ethiopie est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE. 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée)  traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de l'Ethiopie accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en quatre exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée, de préférence, en anglais. 

REX (Registered Exporter System) : déclaration/attestation d'origine

Bien que l'Ethiopie ne consente pas encore de régime douanier préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise.

Depuis le 7 mars 2017, l'Ethiopie applique le système REX dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG). En conséquence, lors de l'importation de ces produits, une déclaration d'origine pourra être demandée, en particulier,"lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE" .

Elle pourra être effectuée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. 

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit : 

Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose. 

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré". 

Certificat d'origine

Obligatoire pour tous les produits, iI doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que quelques CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com/

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

A noter : Un certificat d'analyse pourra être demandé en sus, pour les denrées alimentaires préemballées. 

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de  son importateur.

A savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être généralement par le Consulat.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être visé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés. 

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, en Ethiopie, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam.
 

Bordereau d’identification des cargaisons

Néant.

Traitement des emballages en bois

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du ministère de l’Agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Un certificat de conformité aux normes éthiopiennes s’applique depuis le 1er juillet 2013. Le contrôle a été relancé en janvier 2014 et une société d’inspection supplémentaire a été agréée. Il concerne les produits alimentaires, les produits chimiques, le textile et le cuir, les  gommes et plastiques, le matériel mécanique et les équipements, ainsi que les produits électriques et électroménagers.
 

Depuis le 15 février 2022, les produits d'énergie solaires autonomes sont également concernées (Les sociétés Bureau Veritas et Cotecna sont mandatées pour ces produits - voir ci-dessous). 

Il est délivré par des sociétés mandatées dont notamment:

Frais de visas

Frais consulaires

Il existe de frais de légalisation. Le coût s'élève 87 euros par document. 

Visa d’affaires sur passeport

Les ressortissants français doivent être munis d'un visa pour se rendre en Ethiopie. Le visa d'affaires doit être sollicité auprès des autorités consulaires éthiopiennes avant le départ. Il n'est pas possible d'obtenir un tel visa à l'arrivée. L'obtention de ce visa est soumise à la présentation préalable d'une invitation officielle émise par un correspondant installé en Ethiopie. Celui-ci est néanmoins difficile a obtenir. Les voyageurs peuvent solliciter à défaut un visa touristique. Le visa touristique ne permet toutefois pas de conclure un contrat, mais tout au plus d'entamer des négociations. 

L'Ethiopie a mis en place une procédure d'e-visa (à noter ce site, est en cours de construction). 

Pour connaître les modalités de délivrance et les frais applicables, il convient de contacter l'Ambassade d'Ethiopie à Paris qui assure les services consulaires, (voir l'onglet "Adresses utiles"). 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun.

Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays"). 

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com  – T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir