Exporter en Uruguay

L’Uruguay fait partie de l’Aladi dont l’objectif est la création d’un vaste marché commun entre ses membres. Il est également membre du Mercosur, autre marché commun comportant six pays membres (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, Venezuela (suspendu), Bolivie en cours d'adhésion) et six Etats associés (le Chili, l'Equateur, la Guyane, le Pérou, la Colombie et le Surinam).

Le Mercosur a vocation à accroître ses échanges commerciaux avec les pays voisins (Chili, Pérou, Colombie, Equateur, Guyana et Suriname) et à leur offrir une perspective d’adhésion. Il intensifie également ces relations commerciales avec des Etats plus éloignés comme l’Egypte ou Israël.  Par ailleurs, sur le plan des relations bilatérales l’Uruguay a conclu un accord commercial avec le Mexique. Plus d’information sur les traités internationaux conclus par l’Uruguay sur le site du Ministère des Relations extérieures uruguayen (en espagnol). 

L’Uruguay est membre de l’OMC depuis le 1^er janvier 1995.

Les relations commerciales entre l’UE et l’Uruguay sont régies par l’accord-cadre de coopération conclu en 1992.

En tant que membre du Mercosur, l’Uruguay participe aux négociations relatives à la conclusion d’un accord commercial global entre le Mercosur et l’UE. Les négociations débutées en 2000 ont débouché le 28 juin 2019 sur la conclusion d’un accord de principe ambitieux traitant notamment des questions relatives aux règles d’origine, des obstacles techniques au commerce, des mesures sanitaires et phytosanitaires, des marchés publics ou encore de la propriété intellectuelle. Les négociations doivent se poursuivre afin de parachever l’accord. Néanmoins, des points de blocages demeurent en particulier concernant les questions climatiques.

L’état des négociations/conclusions de l'accord entre l'UE et les pays du Mercosur est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade.

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et l'Uruguay est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

Documents d'expédition (Hors transport). 

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Brésil accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/.

Facture commerciale

Elle doit être établie en deux ou trois exemplaires et, de préférence, en espagnol ou à défaut en portugais ou anglais. Si elle est préparée dans une autre langue, une traduction pourra être demandée.  Elle comprend les mentions habituellement requises par la pratique commerciale.

A noter, s’il n’est pas expressément requis que figure sur la facture commerciale la nomenclature douanière de la marchandise, cette mention peut faciliter le dédouanement.

Certificat d’origine

Requis pour certains produits comme le vin ou les produits issus de la pêche ou sur demande expresse de l’importateur ou des autorités locales.

Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de demander confirmation à son importateur.

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat d’analyse pour les vins et les produits du raisin

Il certifie que les produits ont fait l’objet des tests appropriés (microbiologiques et physico-chimiques). Pour les vins, en particulier, il doit préciser entre autres, la marque,  le type de produit et le numéro de lot correspondant.

Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d'origine animale (lait, oeufs, préparations à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

Certificat de vente libre pour les produits cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Outre le visa des organismes agréés, il est légalisé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés puis doit recevoir l’Apostille.

TRANSPORT ET EMBALLAGE

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises. Elle est rédigée de préférence en espagnol ou à défaut en portugais ou en anglais.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Uruguay, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination de l’Uruguay doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon.

CONTRÔLE DE MARCHANDISES

Néant.

FRAIS DE VISAS

Frais consulaires

L’Uruguay ayant adhéré, le 14 octobre 2012, à la Convention de la Haye relative à l'Apostille, les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc., ainsi que les certificats de vente libre pour les cosmétiques. Cette procédure est gratuite.

Visa d'affaires sur passeport

Néant, pour les séjours inférieurs à trois. Les voyageurs devront néanmoins être munis d’un passeport en cours de validité.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun. Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com - T. 01 55 65 39 90.

Bon à savoir 

En matière de normalisation, les normes de conformité internationales (ISO) et européennes (CE) sont largement acceptées en Uruguay. Un certificat de conformité peut être demandé pour l’importation de certains produits comme les jouets, les pneus neufs ou l’acier de construction. La demande devra être réalisée par l’importateur. L’autorité responsable des règles de normalisation est l’institut uruguayen des normes techniques (UNIT).

En général, l’étiquetage se fait en espagnol. Il doit mentionner le pays d’origine sur tous les produits préemballés destinés aux consommateurs. Les exigences diffèrent selon les produits, ainsi, pour les vins de table l’étiquetage doit comporter notamment le nom du fabricant et de l’importateur.

Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie «Procédures et formalités» qui devront, néanmoins, être complétées.