Exporter au Gabon

Le Gabon est membre de la CEMAC (Commission économique et monétaire de l’Afrique centrale) qui a institué une Union monétaire d’Afrique centrale (UMAC) et offre aux six pays membres une monnaie commune, le franc CFA d’Afrique centrale (XAF). Il est également membre de la CEEAC (Communauté économique des États d’Afrique centrale), qui compte dix États membres (les six pays de la CEMAC, soit le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Équatoriale, la République de Centrafrique et le Tchad, plus l’Angola, le Burundi, la République démocratique du Congo et São Tomé et Principe). Il appartient aussi à l’OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) et à la zone Franc. Le Gabon a également ratifié  l'accord établissant la ZLECAf (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine). La mise en oeuvre de la ZLECAf a débuté le 1er janvier 2021. 

A noter : Dans un souci de clarté et d'efficacité, une fusion entre la CEMAC et la CEEAC est envisagée – assurant du même temps une place singulière de cette région au sein de la ZLECAf. 

Le Gabon est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.

Il fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui sont liés à l’Union européenne par un accord de partenariat signé, à Cotonou, le 23 juin 2000 et entré en vigueur en 2003. Cet accord prévoit, en particulier, la mise en place d’accords de partenariat économique (APE) que l’Union européenne négocie avec  sept régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Le Gabon est intégré dans le groupe des pays d’Afrique centrale qui comporte huit pays. Seul un pays de ce groupe (le Cameroun) a signé un accord de partenariat économique.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination du Gabon accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr
 

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée en français. 

La facture peut contenir une déclaration d'authenticité des prix et de l’origine : 

Certificat d'origine

Certificat phytosanitaire

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations (DDPP) » : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP 

Actuellement, le site offre très peu d’information sur le Gabon, il convient de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP)  ou auprès de son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

La réglementation du Gabon prescrit que les expéditions à destination de ce pays doivent être assurées localement pour tout envoi d'un montant FOB égal ou supérieur à 300 000 francs CFA.

Voir le site du Cesam

Bordereau électronique d’identification et de traçabilité des cargaisons

Ce document est obligatoire pour les expéditions maritimes. En cas d’absence, l’exportateur se verra infliger une forte amende. Le BIETC est valable pour un seul envoi. Les frais de traitement peuvent varier en fonction notamment de la nature de l'envoi, sa taille et du lieu d'expédition. 

La liste des pays concernés se trouve dans le document :  Pays imposant des formalités de chargement.
 

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination du Gabon doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.

Modalités de traitement par pays (norme NIMP n° 15) sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Comme pour d’autres programmes de contrôle de conformité, la vérification comprend trois méthodes de vérification :

• la méthode A pour les envois non réguliers,
• la méthode B pour les envois réguliers,
• la méthode C qui concerne plutôt les fabricants.

Frais de visas

Frais consulaires

Néant.
 

Visa d’affaires sur passeport

Le visa d’affaires peut être délivré par le consulat du Gabon à Paris, ou bien à l’arrivée à l’aéroport de Libreville, sous réserve que la société à l’initiative de la visite ait sollicité, au préalable, l’autorisation d’entrée auprès de la Direction Générale de la Documentation et de l’Immigration (DGDI).

Le demandeur de visa peut solliciter l’obtention d’une autorisation d’entrée à partir de la plate-forme électronique "e-visa", dont le fonctionnement est assuré par la DGDI. Le délai de traitement est d’environ 72 heures à partir de la réception de la demande.

La première demande de visa d’affaires donne lieu à la délivrance d’un visa pour une entrée, limité à la durée réelle du séjour. Par la suite, le voyageur d’affaires qui se rend régulièrement au Gabon pourra bénéficier d’un visa "circulaire", à entrées multiples pour une durée totale de 30 jours sur 6 mois.

A noter : le passeport doit avoir une durée de validité de 6 mois minimum.

Source : Ministère des Affaires étrangères, Conseils aux voyageurs 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA.

Il convient, néanmoins, de noter qu'il existe des carnets ATA dits “tous pays” qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne dont le Gabon. 

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 39 61.

Bon à savoir

• Les emballages doivent indiquer « importé de ».
• L'étiquetage doit être en français en lettres claires et visibles. Les exigences sont conformes aux pratiques internationales. L’étiquetage doit inclure « fabriqué en ».
• Les produits alimentaires périssables, les cosmétiques et les produits pharmaceutiques doivent comporter diverses mentions comme : le pays d’origine, la date de fabrication, la date d’expiration, la liste des ingrédients, etc.

Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.