Exporter en Géorgie

La Géorgie a signé de nombreux accords de libre-échange avec ses voisins : l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan, la Moldavie, la Russie, le Turkménistan et la Turquie. Elle est également liée par des accords commerciaux avec la Chine, Hong-kong, le Royaume-Uni ainsi que les pays de l'AELE. 

Elle est membre de l’OMC depuis le 14 juin 2000.

Elle  est intégrée dans la politique européenne de voisinage et le partenariat oriental. Un accord d’association intégrant un accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Géorgie a été signé le 27 juin 2014. Sont prévues des préférences tarifaires réciproques pour les produits respectant les règles d’origine intégrés dans l’accord.

Conformément à la décision n°1/2018 du sous-comité douanier UE-Géorgie le protocole d'origine de l'accord UE-Géorgie est remplacé par un renvoi aux règles d'origine prévues par la Convention régionale sur les règles d'origine paneuro-méditerranéenne (PEM). Depuis le 1er septembre 2021, la Géorgie admet le bénéfice des règles d'origine PEM modernisées (voir la rubrique : Preuves de l'origine préférentielle : EUR.1, déclaration d'origine sur facture.). 

L’état des négociations/conclusions de l'accord avec la Georgie est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Georgie accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane :http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, de préférence, en russe ou en anglais, et en trois ou quatre exemplaires.

Il est recommandé d’indiquer la nomenclature douanière du produit sur la facture commerciale.

Preuves de l'origine préférentielle : certificat EUR.1/EUR.MED ou déclaration d'origine sur document commercial

Pour permettre aux produits de l’Union européenne de bénéficier du régime préférentiel prévu par l’accord, les importateurs doivent solliciter le régime préférentiel sur la base d’une certificat EUR.1 ou EUR-MED (1) ou alternativement, d'une déclaration d’origine établie par l’exportateur (2).

(1) Certificat EUR.1 ou EUR.MED

Un certificat de circulation EUR.1 doit être rempli par l'exportateur et visé par la douane export. En cas de cumul avec les pays participants à la zone Pan-euro-méditerranéenne, un certificat de circulation EUR-MED doit être demandé à la place du certificat EUR.1.

La Convention PEM modernisée est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 et prévoit l'application des règles modernisée à compter de cette date. Toutefois, une période transitoire d'un an a été adoptée durant laquelle les règles historiques (2013) et modernisées (2023) seront applicables conjointement, au choix de l'opérateur.

Pour connaître les Etats qui appliquent les règles historiques et/ou modernisées, consulter le site de la direction générale des douanes et droits indirects.

Durant cette période transitoire, les exportateurs qui souhaitent se voir appliquer les règles modernisées doivent fournir des certificats EUR.1 qui comporte la mention, en anglais « Revised Rules » (à la case 7 de l’EUR.1).

Attention : A partir du 1er janvier 2026 (fin de la période transitoire), le certificat de circulation EUR MED est supprimé, au profit du seul certificat EUR. 1.

(2) Déclaration d'origine sur document commercial

Les exportateurs peuvent également établir une déclaration d’origine justifiant l’origine préférentielle de la marchandise. Elle peut être établie sur une facture, un bon de livraison, ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Elle peut être délivrée par tout exportateur pour tout envoi d’une valeur inférieure à 6 000 euros. En revanche, pour tout envoi d'une valeur supérieure ou égale à 6 000 euros, l’exportateur devra au préalable avoir obtenu le statut d’exportateur agréé pour pouvoir établir une attestation d’origine.

Pour en savoir plus sur le statut d’exportateur agréé, vous pouvez consulter le dossier pratique de l’export n°3 « Exportateur Agréé et Exportateur Enregistré ».

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.

Plateforme ICC genesis de certification de l'origine préférentielle

Vous rencontrez des difficultés à déclarer l’origine préférentielle de vos marchandises ? Vous souhaitez rassurer votre partenaire commercial avec un document certifié par une Chambre de commerce ?

Découvrez ICC GENESIS, la plateforme innovante proposée par la CCI Paris Île-de-France. Cet outil est conçu pour les entreprises qui souhaitent bénéficier des préférences tarifaires des accords de libre-échange de l’UE.

Avec ICC GENESIS, simplifiez vos démarches, prévenez les erreurs, et renforcez la confiance dans vos relations commerciales. Grâce à cette plateforme, la CCI agit en tant que tiers de confiance, vérifiant votre déclaration d’origine préférentielle et facilitant les contrôles douaniers.

Connectez-vous à ICC GENESIS pour soumettre votre déclaration d’origine sur facture et les documents nécessaires. Des conseillers CCI spécifiquement formés à l’origine préférentielle analyseront votre demande, vérifieront l’exactitude de l’origine déclarée et, si conforme, certifieront votre document.

Pour nous contacter : genesis@cci-paris-idf.fr

Certificat d'origine

A la demande de l’importateur.

Etabli sur le formulaire communautaire, le certificat d'origine est visé par la chambre de commerce et d'industrie compétente.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Certificat sanitaire

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de  son importateur.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Géorgie, le transport international des marchandises.

Par contre, il y a nécessité d’assurer, en Géorgie, le transport domestique des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination de la Géorgie doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n°15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Néant.

Frais de visas

Frais consulaires

Visa d'affaires sur passeport

Expédition temporaire

Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun.

Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com - T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir