Exporter en Géorgie

La Géorgie a signé de nombreux accords de libre-échange avec ses voisins : l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan, la Moldavie, la Russie, le Turkménistan et la Turquie. Elle est également liée par des accords commerciaux avec la Chine, Hong-kong, le Royaume-Uni ainsi que les pays de l'AELE. 

Elle est membre de l’OMC depuis le 14 juin 2000.

Elle  est intégrée dans la politique européenne de voisinage et le partenariat oriental. Un accord d’association intégrant un accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Géorgie a été signé le 27 juin 2014. Sont prévues des préférences tarifaires réciproques pour les produits respectant les règles d’origine intégrés dans l’accord.

Conformément à la décision n°1/2018 du sous-comité douanier UE-Géorgie le protocole d'origine de l'accord UE-Géorgie est remplacé par un renvoi aux règles d'origine prévues par la Convention régionale sur les règles d'origine paneuro-méditerranéenne (PEM). Depuis le 1er septembre 2021, la Géorgie admet le bénéfice des règles d'origine PEM modernisées (voir la rubrique : Preuves de l'origine préférentielle : EUR.1, déclaration d'origine sur facture.). 

L’état des négociations/conclusions de l'accord avec la Georgie est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Georgie accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane :http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, de préférence, en russe ou en anglais, et en trois ou quatre exemplaires.

Il est recommandé d’indiquer la nomenclature douanière du produit sur la facture commerciale.

Preuves de l'origine préférentielle : Documents EUR.1, déclaration d'origine sur facture

Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits de l’Union européenne, il convient de produire un certificat EUR.1 qui servira à destination de justificatif d'origine.
 

Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, peuvent donner lieu à l'établissement d'une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.

• Règles d'origine modernisées

Depuis 2012 des discussions ont été lancées sur la modernisation des règles d'origine préférentielles de la zone pan-euro-méditerranéenne. La mise en œuvre de ces règles est soumise à la conclusion de protocoles bilatéraux. La Géorgie et 20 autres Etats de la zone pan-euro-méditerranéenne ont accepté de mettre en place ces règles modernisées (Pour la Géorgie, Décision N° 1/2021 du sous-comité douanier UE-Géorgie du 1er septembre 2021, relative à la notion de "produits originaires" - JOUE L381/78 du 27 octobre 2021). A contrario, trois pays ont refusé : l'Algérie, le Maroc et la Tunisie.

Ces règles visent notamment à étendre la notion de "produits originaires" en simplifiant les exigences requises, Voir sur le sujet la Revue du mois Août 2021.

La Géorgie admet le bénéfice de celles-ci à compter du 1er septembre 2021. 

Les nouvelles règles établies (appelées aussi "règles transitoires", "règles alternatives" ou "règles de substitution") sont des règles alternatives à celles actuellement applicables. En outre, il appartiendra à l'opérateur en fonction de son opération commerciale de choisir les règles qu'ils souhaitent appliquer : les règles "actuelles" (ou anciennes) ou les règles transitoires.

Le bénéfice du traitement préférentiel au titre des règles transitoires n'est possible QUE sur présentation d'un certificat de circulation EUR.1 ou d'une déclaration sur facture (DOF). La DOF pourra être établie par tout exportateur ou par un exportateur disposant du statut d'Exportateur Agréé pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros.

Sur les justificatifs admissibles une mention spécifique sera exigée. A défaut, la marchandise sera considérée comme non originaire.

• Sur le certificat de circulation EUR.1, il devra figurer en case 7, la mention suivante en anglais : "TRANSITIONAL RULES" ;
• Sur la DOF, il devra figurer la mention suivante : "selon les règles d'origine transitoires".

Lorsque l’exportateur souhaite se prévaloir des règles transitoires – le recours au cumul d’origine doit être conforme au corpus de règles choisi. Dès lors, les matières incorporées dans le produit exporté doivent justifier de leur origine préférentielle conformément aux règles transitoires. Il appartiendra, à ce titre, au fournisseur d’apporter la preuve adéquate. Celle-ci peut être délivrée a posteriori.

En cas de doute sur les règles applicables, il peut-être préférable que les fournisseurs (des matières incorporées) « […] continuent de fournir les preuves de l’origine en vertu des règles de la Convention PEM actuelle, le cas échéant, afin de permettre aux fabricants de continuer - a minima – à utiliser la Convention PEM pour déterminer l’origine préférentielle de leurs produits » (voir la note de la DGDDI ci-dessous).

Au surplus, les fournisseurs peuvent également préciser sur leurs déclarations (y compris à long terme), si le produit concerné est conforme aux deux corpus de règles : actuelles et transitoires.

Voir aussi, la note réalisée par la DGDDI aux opérateurs du 14 septembre 2021, présentant les dispositions de la Convention paneuro-méditerranéenne modernisée et le guide préparé par la DG TAXUD (en anglais).

Certificat d'origine

A la demande de l’importateur.

Etabli sur le formulaire communautaire, le certificat d'origine est visé par la chambre de commerce et d'industrie compétente.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Certificat sanitaire

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de  son importateur.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Géorgie, le transport international des marchandises.

Par contre, il y a nécessité d’assurer, en Géorgie, le transport domestique des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination de la Géorgie doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n°15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Néant.

Frais de visas

Frais consulaires

Visa d'affaires sur passeport

Expédition temporaire

Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun.

Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com - T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir