Exporter au Ghana

Le Ghana appartient à la CEDEAO (Communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest). Cette organisation vise à promouvoir la coopération et l'intégration entre ses membres. Le Ghana a ratifié, le 7 mai 2018 l'accord établissant la ZLECAf (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine).

Le Ghana est membre de l'OMC depuis le 1er janvier 1995.

Le Ghana fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). L'accord de partenariat ACP/ CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000 est entré en vigueur en 2003. Il prévoit la mise en place d'accords de partenariat économique (APE) que l'Union européenne négocie avec sept régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Le Ghana est intégré dans le groupe des pays d'Afrique de l'Ouest. L'APE entre l'UE et ce groupe a été paraphé le 30 juin 2014.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Ghana accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr
 

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles y compris l'origine des marchandises. Elle est rédigée en anglais.

REX (Registered Exporter System): Déclaration / attestation d'origine. 

Pour les envois d’une valeur supérieure à  6 000 euros, le traitement préférentiel est accordé aux opérateurs disposant du statut d’ « exportateur enregistré ». Ils devront établir une déclaration sur facture, sur un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Pour les envois d’une valeur inférieure à 6 000 euros, la preuve de l’origine préférentielle peut être établie au moyen d’une déclaration d'origine sur facture par tout exportateur.

Le libellé exact de l'attestation d’origine est prévu par à l'Annexe IV  protocole « origine » .

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré".

Certificat d'origine

Pour les produits d'origine communautaire ne bénéficiant pas d'une origine préférentielle et pour les produits non communautaires, un certificat d'origine peut être demandé.

Il peut également être requis sur demande de l’importateur, des autorités locales ou des entités concourant à la réalisation de l’opération d’exportation, en particulier les banques lors d’un paiement par crédit documentaire (Credoc).

Le certificat d'origine doit être établi sur le formulaire communautaire. 

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés :
https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de demander confirmation à son importateur.

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
 

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf
 

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : 
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Il est visé par les organismes agréés : 

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises. Elle doit être rédigée en anglais. 

Assurance transport

Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, au Ghana, le transport international des marchandises sauf en cas de lacune du marché d'assurance locale.

Voir le site du Cesam

Pour connaître les sociétés d’assurance habilitées à délivrer ce document en France nous vous invitons à contacter le Cesam:

Bordereau électronique de suivi des cargaisons

Un bordereau électronique de suivi de cargaison (BESC) est de nouveau obligatoire pour toutes les expéditions de marchandises transportées vers le Ghana par voie maritime, y compris pour celles qui sont en transit.

Outre le suivi des cargaisons, ce document notifie aux autorités douanières ghanéennes de l’arrivée d’un navire et liste l’ensemble des marchandises qui y sont chargées.

Antaser Afrique est la société qui a été mandatée par le ministère des Finances et de la planification économique ghanéen comme partenaire technique pour la gestion de ce BESC.

Il doit être sollicité par l’exportateur ou le transitaire au nom de l’importateur. L’enregistrement préalable en tant que nouvel utilisateur auprès d’Antaser Afrique via leur site internet est obligatoire pour que le BESC soit émis.

Sur la forme, aucun formulaire précis n’est requis. Le BESC doit toutefois être émis au port de chargement et être dûment validé par Antaser Afrique ou son sous-agent local. Il n'est valable que pour un seul envoi. Les frais de traitement pour un BESC varient en fonction du pays d’exportation et du type de marchandises (conteneurisées, en vrac, véhicules, etc.).

Traitement des emballages en bois

Bien qu'il n'y ait aucune obligation à l'heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l'agriculture et de contacter le service régional  de l’alimentation (SRAL) avant tout envoi. 

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Il existe également une procédure de contrôle volontaire pour les produits exemptés du contrôle obligatoire, permettant de faciliter et accélérer le processus de dédouanement des marchandises au Ghana. 

A noter : la plupart des marchandises importées au Ghana font l'objet d'une inspection à destination. 

Par ailleurs les autorités ghanéennes ont développé un système informatisé, un guichet électronique unique de dédouanement , le "Integrated Customs Management System (ICUMS)". Ce système remplace le "Ghana Community Network (GCNet)" (GCNet) system). 

Frais de visas

Frais consulaires

Néant. 

Pour savoir si des frais sont applicables à la légalisation des documents commerciaux, il convient de contacter le service consulaire de l’Ambassade du Bénin à Paris (« voir l’onglet adresses utiles »).

Visa d'affaires sur passeport

Les ressortissants français doivent être obligatoirement munis d'un visa pour entrer au Ghana. Les demandes de rendez-vous (obligatoire) se font en ligne à l’adresse suivante : https://ecimsglobal.com/mission.aspx#

Le coût est de 50 euros pour une entrée unique valable 3 mois à compter de la délivrance. Il nécessite un rendez-vous. Le paiement peut être effectué par carte au point de vente disponible à l'ambassade, par virement ou par dépôt bancaire. Le délai d'obtention est de 5 jours ouvrables. Il existe une procédure prioritaire permettant l'obtention du visa en 24h, le prix sera alors majoré de 50 euros. 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA.

Il convient, néanmoins, de noter qu'il existe des carnets ATA dits "tous pays" qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne dont le Ghana.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays"). 

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 39 90.

Bon à savoir

Il y a des exigences en matière d’étiquetage variables selon les produits.

A l'aide de la nomenclature douanière de votre produit vous pouvez vous référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités »  rubrique "Vue d'ensemble" qui devront, néanmoins, être complétées.