Exporter au Guatemala

Le Guatemala fait partie du marché commun centraméricain (MCCA) intégré au SICA (système d'intégration centraméricain) qui, outre ce pays, compte le Salvador, le Honduras, le Nicaragua le Costa Rica et depuis 2013, le Panama.

Le Guatemala est parti à divers accords : l'Accord de libre-échange entre la République dominicaine, l'Amérique centrale et les États-Unis (ALEAC-RD) ; avec les membres originels du MCCA, il a notamment conclu un accord avec le Mexique ; le Guatemala a également conclu des accords avec le Territoire douanier distinct de Taïwan, la Colombie, le Chili, le Panama et le Royaume-Uni.

L’ensemble des accords se trouve sur le site du ministère de l’Economie du Guatemala.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination du Guatemala accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires (un original et deux copies) et de préférence en espagnol. Outre les mentions habituelles, elle doit préciser, le pays d’origine et de provenance.

La signature manuscrite de l'exportateur ou de son représentant doit être inscrite sur l'original de la facture.
 

Document EUR.1

Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits de l’Union européenne, il convient de produire un certificat EUR.1 qui servira à destination de justificatif d'origine.

Les envois, inférieurs à 6.000 euros ou effectués par un exportateur agréé, donnent lieu à l'établissement d'une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.

Certificat d'origine

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits à base de viandes (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Certificats spéciaux pour les produits alimentaires

Ils doivent attester :

• que le produit a  été élaboré et conditionné selon les normes sanitaires en vigueur dans le pays d'origine ;
• qu'il  est en vente libre dans le pays d'origine, donc qu'il ne s'agit pas d'un produit uniquement destiné à l'exportation ;
• que les  analyses effectuées sont justifiées.

Ce document est nécessaire pour l’enregistrement des produits. Il doit être légalisé par la chambre de commerce et d'industrie compétente puis être soumis au ministère des Affaires étrangères et au consulat.
 

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, au Guatemala, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination du Guatemala doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Frais de visas

Frais consulaires 

Le Guatemala ayant signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille,  les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure.

Pour les documents qui doivent être légalisés (certificats sanitaires, facture, certificat d'origine), le consulat perçoit  10 USD par document. De plus, les documents établis par une administration (certificats sanitaires..) doivent passer préalablement par le ministère des Affaires étrangères. Le montant est payable uniquement par virement bancaire. Les documents sont obtenus une fois le compte du consulat crédité.

Visa d’affaires sur passeport

Néant jusqu’à trois mois.

Expédition temporaire

Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun.

Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne. L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant, par ailleurs, garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays"). 

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com T. 01 55 65 39 61

Bon à savoir