Exporter au Honduras

Le Honduras fait partie du Marché Commun Centraméricain (MCCA) qui, outre ce pays, comprend le Guatemala, El Salvador, le Nicaragua et le Costa Rica. Ce marché commun poursuit le processus d’harmonisation de ses réglementations. Le Honduras a négocié de nombreux accords commerciaux préférentiels avec ses voisins et à travers le MCCA. La liste des accords est consultable sur le site du Sice (Service d’information relatif au commerce extérieur).

Le Honduras est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.

Un accord d’association a été conclu entre l’Union européenne et l’Amérique centrale en mai 2010. Il a été signé en juin 2012. La partie commerciale de l'accord est provisoirement entrée en vigueur le 1er août 2013 pour le Honduras, le Nicaragua et le Panama, le 1er octobre 2013 pour le Costa Rica et El Salvador et le 1er décembre 2013 pour le Guatemala.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination du Honduras accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, en cinq exemplaires et doit contenir les mentions habituelles y compris les montants FOB et CIF. Elle est rédigée en espagnol ou accompagnée d'une traduction en espagnol.

Document EUR.1

Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits de l’Union européenne, il convient de produire un certificat EUR.1 qui servira à destination de justificatif d'origine.

Les envois, inférieurs à 6.000 euros ou effectués par un exportateur agréé, donnent lieu à l'établissement d'une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.

Certificat d'origine

Un certificat d’origine peut être demandé pour certains produits notamment les produits d’origine animale. Il peut être demandé également par l’importateur ou d'une entité concourant à la réalisation de l'opération d'exportation. 

Il doit être établi sur le formulaire communautaire.
 

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI françaises proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de  l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

A noter que les boissons, les aliments, les produits pharmaceutiques sont soumis à surveillance sanitaire. Peuvent donc être exigés des documents tels que les certificats d’analyse, de vente libre, de bonnes pratiques, etc.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, au Honduras, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination du Honduras doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n°15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Frais de visas

Frais consulaires

Le Honduras ayant signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille,  les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure.

Visa d’affaires sur passeport

Néant jusqu’à trois mois. Les voyageurs devront être munis d'un passeport d'une durée de validité de 6 mois à compter de la date d'entrée au Honduras. 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun via un transitaire.

Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays"). 

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir