Exporter à Hong Kong

Hong Kong est une région administrative spéciale de la République populaire de Chine jusqu’en 2047. Elle dispose, néanmoins, d’un territoire douanier séparé et peut conclure des accords avec des Etats étrangers. Il est membre de l’APEC  (Forum de coopération économique Asie-Pacifique).

Hong Kong est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.

En juin 2003, Hong Kong et la Chine ont signé un accord bilatéral commercial, connu sous le nom de CEPA (Closer Economic Partnership Arrangement) qui a été complété ultérieurement. L’accord libéralise l’importation de produits et services hongkongais en Chine et prévoit un ensemble de mesures facilitant les échanges et les investissements entre les deux parties.

Hong Kong a négocié plusieurs accords de libre-échange dont un avec la Nouvelle-Zélande un avec le Chili, un avec la Géorgie,un avec l'Australie et un avec les membres de l'ASEAN.  L’ensemble des textes peut être consulté sur le site du département du Commerce et de l’Industrie de Hong Kong.

L’état des négociations/conclusions de l' ALE entre l'UE et Hong Kong est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade.

Les procédures douanières de Hong Kong sont simples, grâce à son régime d'admission en franchise de droits. Seules quelques marchandises sont assujetties au paiement de taxes : alcool, tabac, hydrocarbure et alcool méthylique. Presque tous les documents commerciaux peuvent être présentés par voie électronique (Cf. ci-contre « Info douanes »).

Il y a peu de restrictions aux échanges.

A noter, en raison de l'adoption par le Congrès national du peuple chinois (CNP) le 28 mai 2020 d’une résolution sur la loi de sécurité nationale pour Hong Kong, le Parlement européen a invité les Etats membres à renforcer le contrôle des exportations des biens à double usage, en particulier des biens de cybersurveillance, à destination de ce territoire et de celui de la Chine - JOUE C 362/71 du 8 septembre 2021. (Voir aussi, Dossier pratique de l'export n°6 "Les Biens à Double Usage".)

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de Hong Kong accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane :
http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle doit être rédigée en anglais.

Certificat d'origine

En général, aucun certificat d'origine n'est exigé à l'importation. Néanmoins, il est obligatoire d'indiquer l'origine des marchandises importées à des fins statistiques.

Le certificat d'origine peut être néanmoins requis sur demande de l’importateur ou des entités concourant au déroulement de l'opération commerciale (ex : banque, autorité douanière...).
 

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCIP ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Certificat sanitaire

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de  son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n’y a pas d’obligation d’assurance locale c’est-à-dire d’obligation d’assurer, à Hong Kong, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Il n’y a actuellement aucune obligation de traiter et marquer les emballages en bois selon la norme NIMP n° 15. Néanmoins, il convient de consulter régulièrement le site du Ministère de l’agriculture et de contacter le service régional de l'alimentation avant tout envoi.

 

Contrôle de marchandises

Néant.

Frais de visas

Frais consulaires

Visa d’affaires sur passeport

Néant jusqu’à trois mois. Seul un passeport en cours de validité, d’au moins trois mois au jour de l’entrée sur le territoire, est nécessaire.

A noter : Les voyageurs venant de France à Hong Kong pour se rendre ensuite en Chine continentale doivent être munis d'un visa d’entrée en Chine avant leur départ. La demande doit être formulée via le site Chinese Visa Application Service Center. Plus d'informations auprès de l'Ambassade de Chine à Paris et des services consulaires de Chine en France (Cf. Onglet « Adresses Utiles »).

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination de Hong Kong selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire :

• des échantillons commerciaux,
• des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
• des matériels professionnels, etc.

Les carnets peuvent être utilisés pour le transit mais ne peuvent toutefois pas être utilisés pour le trafic postal.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com 

T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

L’étiquetage doit se faire en anglais et/ou en chinois (simple ou traditionnel). La mention du pays d'origine n'est pas requise de façon impérative, néanmoins il s'agit d'une pratique commerciale habituelle. Il existe des exigences variables selon les produits. Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et Formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.