Exporter en Iran

L’Iran  est membre de l’OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole). Il est également membre de l'association des pays riverains de l'océan indien pour la coopération régionale (IOR-ACR). Cette organisation compte 23 Etats membres. Elle a pour objectif de renforcer la coopération régionale. 

L'Iran a conclu des accords commerciaux préférentiels avec plusieurs pays, dont la Turquie, l’Ouzbékistan, le Pakistan, etc. (Voir le site du ministère de l’Industrie, des Mines et du Commerce iranien). Plus récemment, il a conclu un accord de libre-échange avec l'Union économique eurasiatique, entrée en vigueur le 27 octobre 2019. 

L’Iran est membre observateur de l’OMC.

La négociation d’un accord commercial et de coopération entre l’Iran et l’UE est suspendue depuis 2005.

Dans le cadre des échanges autorisés, il existe des interdictions d’importation imposées par l’Iran pour des raisons religieuses (porc, alcool, revues de mode, produits de beauté) et non religieuses (drogues, armes chimiques, produits). Voir la liste des produits interdits sur le site de la douane iranienne.

Par ailleurs, les autorités iraniennes interdisent également l'importation de produits originaires d'Israël. Il est rappelé aux opérateurs que les déclarations de "boycotts" ou discriminantes sont interdites. Aussi, lorsque les autorités locales l'exigent, il convient de certifier de l'origine de la marchandise par une formule positive. Voir le dossier pratique de l'export n°7 - les formalités internationales. 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de l’Iran accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane :
http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et en anglais. A voir avec l'importateur si elle doit être visée successivement par la chambre de commerce et d'industrie compétente et le Consulat d'Iran.

Une mention complémentaire peut être requise sur demande de l'importateur ou des entités concourant à la réalisation de l'opération d'exportation. Cette mention se matérialise fréquemment par l'une ou l'autre des formules suivantes : 

Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Certificat d'origine

Il doit être établi sur le formulaire communautaire. A voir avec l’importateur s’il doit être visé par les mêmes organismes que ceux compétents pour le visa de la facture.

A savoir : les déclarations de "boycotts" ou discriminantes sont interdites. Aussi, lorsque les autorités locales l'exigent, il convient de certifier de l'origine de la marchandise par une formule positive. Voir le dossier pratique de l'export n°7 - les formalités internationales. 

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Le certificat doit être légalisé par le ministère des Affaires étrangères puis par le Consulat d'Iran.

Certificat sanitaire

Le certificat doit être légalisé par le ministère des Affaires étrangères puis par le Consulat d'Iran.

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées  (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être visé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés, puis par le consulat.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, en Iran, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Contrôle de marchandises

Il existe deux procédures obligatoires pour le contrôle des exportations vers l’Iran :

• L'inspection avant embarquement ; 
• Le programme de vérification de la conformité (PvOC). 

Inspection avant embarquement (IAE) 

Tous les envois d’une valeur supérieure à 20 000 USD doivent être soumis à une inspection avant d’expédition, pour l'obtention d’un certificat d’inspection, obligatoire pour le dédouanement.

L’autorité responsable est la Banque centrale de la République islamique d’Iran (CBI).

L’inspection a pour but de vérifier que la quantité, la qualité et l’emballage des marchandises sont conformes aux spécifications pertinentes de la facture pro farma, de la facture commerciale et de l’ensemble des stipulations du contrat de livraison, mentionnées par exemple, dans la lettre de crédit. Cela permet également à la CBI d’exercer un contrôle sur les devises.

Cette procédure est initiée sur ordre d’inspection de l’importateur à la société d’inspection de son choix et qui en informera l’exportateur. Par exemple, pour les produits sidérurgiques, l’inspection doit être effectuée par les sociétés d’inspection iraniennes dûment accréditées. Les listes des sociétés d’inspection iraniennes et étrangères accréditées et les produits faisant l’objet de contrôles sont disponibles auprès de l’Organisation nationale iranienne de normalisation (INSO).

Programme de vérification de la conformité (PvOC)

Par ailleurs, il existe des programmes de vérification de la conformité de certains produits tels que les biens de consommation, lorsque la valeur est supérieure ou égale à 2 000 USD. Cette procédure conduit à la délivrance d’un document certifiant la classification douanière et la valeur en douane des marchandises à importer, ainsi que la conformité aux normes et aux standards iraniens. Des essais sur les marchandises peuvent être réalisés. 

Il appartient à l’importateur de solliciter un ordre d’inspection à la société d’inspection de son choix. Il est généralement effectué auprès de la même société que celle qui a réalisé l’inspection avant embarquement le cas échéant, sous la forme d’un ordre d’inspection unique. Cette procédure de vérification se conclut par la délivrance d’un certificat de conformité.

Pour les marchandises non soumises à contrôle, le département des douanes a mis en place un service de facilitation des échanges sur une base volontaire.

Pour plus d’informations, il convient de prendre contact avec la BCI et l’INSO et de consulter le site de l’INSO, disponible uniquement en persan. 

Frais de visas

Frais consulaires

Il existe des frais applicables à la légalisation des documents commerciaux. Les opérateurs souhaitant faire légaliser leurs documents commerciaux devront compléter un formulaire spécifique. Ce formulaire est disponible, ici. 

Pour l'envoi de documents par voie postale, le demandeur devra joindre obligatoirement une enveloppe libellée à l'adresse de la société pour le retour, de préférence en recommandé.

Les frais ne sont plus payables par mandat compte depuis le 1er janvier 2019. Il est précisé que le paiement de cette formalité requiert une présence au consulat. Néanmoins, cette prescription est évolutive. Il convient de contacter les services consulaires iraniens pour plus d'informations (voir onglet, "adresses utiles"). 

Le délai de traitement est en moyenne d'une semaine. Celui-ci peut être allongé en raison de l'affluence. 

Pour connaître les tarifs et l'ensemble des démarches à suivre, il est possible de consulter le site de l'Ambassade de la République Islamique d'Iran à Paris. 

Visa d'affaires sur passeport

Les voyageurs doivent être munis d'un visa pour entrer sur le sol iranien. La demande de visa quel que soit le visa, choisi est subordonnée à la complétion d'un dossier en ligne. Les démarches et les documents à fournir pour l'obtention d'un visa d'affaires sont précisés sur le site de l'Ambassade de la République islamique d'Iran à Paris. 

Les délais d'obtention normaux varient entre une et deux semaines ouvrées. Il existe une procédure expresse permettant l'obtention du visa en moins de 48 heures. 

Le visa n'est plus payable par mandat compte depuis le 1er janvier 2019. Il est précisé que le paiement de cette formalité requiert une présence au consulat. Néanmoins, cette prescription est évolutive. Il convient de contacter les services consulaires iraniens pour plus d'informations (voir onglet, "adresses utiles"). 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination de l’Iran selon la procédure du carnet ATA. Cette dernière permet l'admission temporaire :

• des échantillons commerciaux,
• des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
• des matériels professionnels,
• des matériels scientifiques,
• des biens des gens de mer et,
• des conteneurs.

Les carnets ATA ne sont pas acceptés pour les marchandises en transit et pour le trafic postal. Ils sont acceptés pour les marchandises non accompagnées.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com - T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

• Les documents tels que les pouvoirs, les statuts, les actes notariés, etc., doivent être successivement légalisés par le Ministère des affaires étrangères et le Consulat d'Iran.
   
• S'il s'agit d'actes sous seing privé, la signature qu'ils comportent doit être, en premier lieu, légalisée par la chambre de commerce et d'industrie compétente.
   
• En matière d’étiquetage, les autorités souhaitent qu’elles soient libellées en persan ou en plusieurs langues dont le persan. Les produits tels que les produits alimentaires, médicaux, doivent comporter diverses mentions. La mention du pays d'origine est requise pour certains produits conformément aux règles édictées notamment par Iran National Standards Organization (INSO) et la Food and Drug Administration (FDA). Il existe des exigences variables selon les produits. Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie "Procédures et formalités" qui devront, néanmoins, être complétées.