Exporter en Iraq

L’Iraq est membre de la ligue arabe et de l’OPEP (organisation des pays exportateurs de pétrole).

Ce pays n’est pas membre de l’OMC mais a le statut d’observateur.

L'Iraq possède des zones franches. 

L'Iraq fait également partie de la Grande Zone de libre-échange Arabe réunissant l'Arabie saoudite,  le Bahreïn, l'Egypte, les Emirats arabes unis,  la Jordanie, le Koweït, la Libye, le Maroc, Oman, le Qatar, la Syrie, le Liban, le Soudan,  la Tunisie,  le Yémen, l'Algérie et la Palestine. 

Un accord de partenariat et de coopération a été signé le 11 mai 2012. La partie commerciale est entrée provisoirement en vigueur en août 2012. Il ne s’agit pas d’un accord préférentiel. 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de l’Iraq accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/
 

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit être détaillée. Elle est rédigée en arabe ou en anglais et successivement visée par :

• la chambre de commerce et d'industrie compétente,
• la Chambre de commerce franco-arabe (peut être requis);
• le ministère des Affaires étrangères,
• le service commercial de l’Ambassade d’Iraq.
   

Certificat d'origine

Ce document est obligatoire et doit être établi sur le formulaire communautaire et successivement visé par :

• la Chambre de commerce et d'industrie (un original, trois copies et une demande);
• La Chambre de commerce franco-arabe (peut être requis); 
• le ministère des Affaires étrangères;
• le service commercial de l’Ambassade d’Iraq.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris  Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com/

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Certificat d'abattage

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être visé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés, puis par le Ministère des Affaires étrangères, la Chambre de commerce franco-arabe et le Consulat.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises. Elle peut être rédigée en anglais ou en arabe. 

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Iraq, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l’Agriculture et de contacter le service régional de l’alimentation (SRAL) avant tout envoi.

Contrôle de marchandises

Les expéditions à destination de l’Iraq doivent donner lieu préalablement à leur embarquement à un contrôle de conformité aux normes iraquiennes.

Ce contrôle est effectué par des sociétés mandatées par l’organisme iraquien de standardisation (COSQC). Il s’applique aux catégories de produits suivantes : jouets, produits électriques, véhicules, produits de construction, produits alimentaires, cosmétiques, etc. 

Pour les produits non réglementés s'applique le programme de Certification de la banque centrale iraquienne et Conseil des ministres (ICBCM). Il doit être sollicité par l'exportateur auprès de l'une des sociétés mandatées par le COSQC. Pour plus d'informations sur ce document, vous pouvez vous rapprocher des sociétés de contrôle spécialement désignées. 

Vous pouvez notamment vous adresser à :

Ce document est nécessaire pour dédouaner les marchandises, il doit être authentifié par le consulat iraquien après le passage par les différents organismes (CCI, ministère des Affaires étrangères, chambre de commerce franco-arabe).

Un programme de mise en conformité des expéditions (Consignment Based Conformity Assessment (CBCA)) est mis en place par le Kurdistan. Deux sociétés de contrôle ont été mandatées pour émettre les certificats de conformité indispensables au dédouanement des marchandises à leur arrivée au Kurdistan Iraqien. Il s'agit de:

Frais de visas

Frais du ministère des Affaires étrangères

Ils s'élèvent à 10 euros par document.
 

Frais de la chambre de commerce franco-arabe

Le tarif appliqué est de 61 euros par document (certificat sanitaire, certificat d'abattage, etc...). 

Les frais sont payables en espèces ou par chèque.

Frais consulaires

Il existe des frais pour  la légalisation des documents commerciaux.

Pour connaître les tarifs applicables, vous pouvez vous rendre sur le site de l'Ambassade d'Iraq à Paris. 

Le bureau commercial souhaite voir l'ensemble des documents liés à l'exportation avant de légaliser la facture et le certificat d'origine. Nous recommandons aux entreprises d'appeler préalablement le bureau commercial avant tout déplacement. Les autres documents sont visés par le consulat.

Visa d’affaires sur passeport

Les voyageurs doivent être munis d'un visa d'entrée et de sortie. Le visa d'entrée doit être sollicité auprès des services consulaires de l'Ambassade d'Iraq en France. 

Le visa de sortie est délivré par le ministère de l’Intérieur iraquien (Direction du séjour des étrangers, autrement appelés  "Residency Directorate" ou "Mudiriyat al-Iqama"). Cette formalité est obligatoire, quelle que soit la durée du séjour. 

Pour les séjours supérieurs à dix jours, cette démarche doit être réalisée dans les dix jours suivants l'arrivée sur le territoire, sous peine d'amende par jour de retard. 

A noter : un test VIH est requis par les autorités iraquiennes. Il peut être réalisé avant le départ ou à l'arrivée. S'il est effectué en France, il doit être certifié par l'Ambassade d'Iraq à Paris.

Le coût est de 40 euros. Le délai d'obtention peut aller de deux jours à trois ou quatre semaines. Seuls les passeports valables au moins 6 mois après la date de retour et sans visa israélien seront visés. 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Source : Ministère des Affaires étrangères, rubrique conseils aux voyageurs.   

Expédition temporaire

Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun.

Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne dont l’Iraq.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com - T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

L’étiquetage doit être en arabe, notamment sur les produits alimentaires et pharmaceutiques.

L’étiquetage du pays d’origine est obligatoire sur les produits soumis à un contrôle de conformité ainsi que sur les produits alimentaires et pharmaceutiques. L'utilisation d'abréviation doit être approuvée par COSQC. 

Il y a des exigences en matière d’étiquetage variables selon les produits. Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.