Exporter en Islande

L'Islande est une petite économie ouverte et le commerce international est au centre de sa politique économique.

L’Islande est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.

L’Islande est membre de l'Association Européenne du Libre-Echange (AELE) qui comprend également la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. Elle a signé de nombreux accords commerciaux en qualité de membre de l'AELE ( ex: Canada, Chili, Colombie, Corée du Sud, Egypte, Philippines, Israël, Liban, Pérou, Singapour, Ukraine, SACU, etc.). Au niveau bilatéral, l'Islande a notamment signé un accord commercial avec la Chine. 

Cet Etat appartient aussi à l’Espace Economique Européen (EEE) qui regroupe les 27 Etats membres de l’UE et trois pays de l’AELE (Islande, Norvège et Liechtenstein). Cet espace permet la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. Il convient, cependant, de préciser que l’EEE n’est pas une union douanière totalement intégrée comme l’UE. Elle n’établie pas de tarif extérieur commun. Un certain nombre de domaines de la politique européenne ne sont pas non plus couverts par l'Accord, notamment :

• la politique agricole commune et la politique commune de la pêche

• la politique commerciale commune, la politique étrangère et de sécurité commune

• la justice et les affaires intérieures et enfin l’union monétaire.

Le 16 juillet 2009, le parlement islandais a autorisé le gouvernement à demander l'adhésion de l'Islande à l'UE. La Commission a donné son accord en février 2010. Après l'entrée en vigueur d'un nouveau gouvernement en mai 2013, l'Islande a suspendu les négociations d'adhésion. En mars 2015, le gouvernement islandais a demandé à ce que " l'Islande ne soit pas considérée comme un pays candidat à l'adhésion à l'UE". Ainsi, certains chapitres de négociation ont été provisoirement suspendus. L’évolution des négociations est disponible sur le site Elargissement de la Commission européenne - voir aussi le site de la Comission européenne, DG trade. 

L'évolution des relations politiques entre l’UE et l’Islande est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de l'Islande accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Ces mentions sont énumérées sur le site des douanes d'Islande.

Preuves de l'origine préférentielle : Documents EUR.1, EUR-MED, déclaration d'origine sur facture

Pour bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits importés en Islande, il convient de produire un certificat EUR.1  ou EURMED qui servira à destination de justificatif d'origine.

Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, peuvent donner lieu à l'établissement d'une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.
 

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des EUR.1 sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.

• Règles d'origine modernisées

Depuis 2012 des discussions ont été lancées sur la modernisation des règles d'origine préférentielles de la zone pan-euro-méditerranéenne. La mise en œuvre de ces règles est soumise à la conclusion de protocoles bilatéraux. L'Islande et 20 autres Etats de la zone pan-euro-méditerranéenne ont accepté de mettre en place ces règles modernisées (Pour l'Islande, JOUE L381/1 du 27 octobre 2021). A contrario, trois pays ont refusé : l'Algérie, le Maroc et la Tunisie.

Ces règles visent notamment à étendre la notion de "produits originaires" en simplifiant les exigences requises, Voir sur le sujet la Revue du mois Août 2021.

L'Islande admet le bénéfice de celles-ci à compter du 1er septembre 2021.

Les nouvelles règles établies (appelées aussi "règles transitoires", "règles alternatives" ou "règles de substitution") sont des règles alternatives à celles actuellement applicables. En outre, il appartiendra à l'opérateur en fonction de son opération commerciale de choisir les règles qu'ils souhaitent appliquer : les règles "actuelles" (ou anciennes) ou les règles transitoires.

Le bénéfice du traitement préférentiel au titre des règles transitoires n'est possible QUE sur présentation d'un certificat de circulation EUR.1 ou d'une déclaration sur facture (DOF). La DOF pourra être établie par tout exportateur ou par un exportateur disposant du statut d'Exportateur Agréé pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. Le bénéfice du traitement préférentiel au titre des règles transitoires NE pourra PAS se faire sur présentation d'un certificat de circulation EUR.MED.

Sur les justificatifs admissibles une mention spécifique sera exigée. A défaut, la marchandise sera réputée non originaire.

• Sur le certificat de circulation EUR.1, il devra figurer en case 7, la mention suivante en anglais : "TRANSITIONAL RULES" ;
• Sur la DOF, il devra figurer la mention suivante : "selon les règles d'origine transitoires".

Lorsque l’exportateur souhaite se prévaloir des règles transitoires – le recours au cumul d’origine doit être conforme au corpus de règles choisi. Dès lors, les matières incorporées dans le produit exporté doivent justifier de leur origine préférentielle conformément aux règles transitoires. Il appartiendra, à ce titre, au fournisseur d’apporter la preuve adéquate. Celle-ci peut être délivrée a posteriori.

En cas de doute sur les règles applicables, il peut-être préférable que les fournisseurs (des matières incorporées) « […] continuent de fournir les preuves de l’origine en vertu des règles de la Convention PEM actuelle, le cas échéant, afin de permettre aux fabricants de continuer - a minima – à utiliser la Convention PEM pour déterminer l’origine préférentielle de leurs produits » (voir la note de la DGDDI ci-dessous).

Au surplus, les fournisseurs peuvent également préciser sur leurs déclarations (y compris à long terme), si le produit concerné est conforme aux deux corpus de règles : actuelles et transitoires.

Voir aussi, la note réalisée par la DGDDI aux opérateurs du 14 septembre 2021, présentant les dispositions de la Convention paneuro-méditerranéenne modernisée et le guide préparé par la DG TAXUD (en anglais).

Certificat d'origine

A la demande de l'importateur, il doit être établi sur le formulaire communautaire.
 

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris ie-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Ils ne sont pas nécessaires pour les échanges avec l'Islande. Il convient néanmoins de se renseigner auprès de son importateur ou de l'administration locale concernée (Icelandic Food and Veterinary Authority), afin de savoir s'il existe des prescriptions particulières en fonction du produit exporté. 

Voir aussi, le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Ils ne sont pas nécessaires pour les échanges avec l'Islande. Les animaux vivants sont enregistrés dans le système Trace qui permet d’établir une certification des produits (Voir les informations sur le site Expadon). Cette prescription n'est valable que pour les produits importés et originaires des Etats membre de l'EEE ou de l'UE. 

Pour les autres, un certificat sanitaire délivré par l'autorité compétente du pays d'exportation dans les conditions légalement prévues pourra être requis. 

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Islande, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l’agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Néant.

Frais de visas

Frais consulaires

L'Islande ayant signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille,  les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure. Cette procédure est gratuite.

Ceux qui sont délivrés par une administration et qui ont trait directement à une opération commerciale ou douanière  (certificats sanitaires, par exemple) sont légalisés par le service consulaire de l'Ambassade d'Islande. Pour le tarif et le délai d'obtention, il convient de voir avec celui-ci directement.

A noter : ces documents doivent passer préalablement par les services de légalisation du ministère des Affaires étrangères (Voir onglet « Adresses  utiles »).

Visa d'affaires sur passeport

Néant, pour les séjours inférieurs à trois mois. Les voyageurs devront être munis d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) en cours de validité. 

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination de l'Islande selon la procédure du carnet ATA.

Elle permet l'admission temporaire :

• Des échantillons commerciaux,
• Des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
• Des matériels professionnels,
• Des marchandises en transit,
• Envois postaux.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90

Bon à savoir

Il y a des exigences en matière d’étiquetage variables selon les produits. Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie  "Procédures et formalités" qui devront, néanmoins, être complétées.