Exporter au Japon

Le Japon est membre de l’APEC (Coopération économique de l’Asie Pacifique) et a signé de nombreux accords bilatéraux de  libre-échange et de partenariat stratégique ainsi qu’un accord régional avec l’ASEAN (Association of Southeast Asian Nations).

Le plus important accord commercial auquel participe le Japon est le RCEP : Regional Comprehensive Economic Partnership Agreement (RCEP). Cet accord regroupe 15 Etats : les 10 Etats membres de l'ASEAN et 5 Etats du pacifique dont l'Australie. Il couvre un marché de 2 milliards de consommateurs et représente près d'un tiers du PIB mondial. Le RCEP est entré en vigueur le 1er janvier 2022 pour six pays membres de l'ASEAN (Brunei, Cambodge, Laos, Singapour, Thaïlande et Vietnam), la Nouvelle-Zélande, l'Australie, la Chine ainsi que le Japon ; le 1er février 2022 Corée du Sud et le 18 mars 2022 pour la Malaisie. 

Pour les autres Etats à savoir Myanmar, l'Indonésie et les Philippines, le RCEP entrera en vigueur 60 jours après les processus de ratification nationale achevés (voir l'actualité "RCEP : Entrée en vigueur le 1er janvier 2022 d'un accord commercial historique").

L’ensemble des accords signés ou en cours de négociation sont consultables sur le site du ministère des Affaires étrangères du Japon.

Le Japon est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.

Il prend part au dialogue Asie-Europe appelé ASEM, forum intergouvernemental qui s’articule autour de trois "piliers"  : politique, économique et financier et autres coopérations (éducation, santé, emploi, etc.).

Dans ses relations avec le Japon, l’Union européenne a mis en place divers dialogues dont un Business Dialogue qui réunit les hommes d’affaires des deux parties. Plusieurs accords de reconnaissance mutuelle ont été signés comme celui qui concerne les équipements de télécommunication, les équipements de radio, les produits électriques, etc.

L’Union a également mis en place des actions spécifiques destinées à améliorer la présence commerciale des États membres sur le marché japonais. On peut citer l’aide à la préparation de missions visant le marché japonais, réservée aux PME européennes (Gateway to Japan).

Un accord de partenariat économique portant sur la création d'une zone de libre-échange a été conclu entre les deux partenaires. Cet accord est entré en vigueur le 1er février 2019.  Il s'agit de l'un des plus grands accords commerciaux conclus par l'UE. Celui-ci prévoit la levée des barrières commerciales tarifaires et non tarifaires. Cet accord institue, en outre, la suppression progressive des droits de douane sur 97% des produits originaires de l'UE dont 90% des produits dès son entrée en vigueur, la protection de plus 200 indications géographiques de l'UE ou encore l'ouverture du marché japonais des services. Cet accord offre ainsi de nouvelles opportunités aux entreprises européennes.

L’état des négociations/conclusions de l'Accord de libre-échange entre l'UE et  le Japon est consultable sur le site internet de la Commision européenne –DG trade. 

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et le Japon est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination du Japon accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée en anglais ou en japonais.

Dans le cas où un certificat d'origine n'est pas produit, par ailleurs, la mention de la provenance et de l'origine des marchandises doit figurer d'une manière impérative sur ce document. Les autorités japonaises exigent, en outre, que soient indiqués sur les factures concernant les articles en cuir importés, les noms latin et anglais de l'espèce dont la peau a été utilisée.

Certificat d'origine

A la demande de l’importateur, il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCIP ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com
 

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Preuves de l’origine préférentielle : REX Attestation d’origine sur facture / connaissance de l’importateur.

Certificat de non-contamination radioactive

Il peut être requis pour les champignons, les truffes, les plantes sauvages, etc. Il est délivré par les laboratoires français agréés par le Japon.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

A noter : les autorités japonaises peuvent interdire l’importation de certaines plantes.  Les informations se trouvent sur le site du ministère de l’Agriculture, dans la rubrique "List of the Import Prohibited Plants".

Le site Expadon de FranceAgrimer offre également des informations sur les végétaux permis ou interdits (voir ci-dessous).

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de  son importateur.

Certificat de qualité ou d’analyse pour les produits agroalimentaires

Il doit être établi par un laboratoire agréé par les autorités japonaises.

A noter la différence de définition concernant les additifs alimentaires entre le Japon et le Codex alimentarus. Le Japon publie des listes positives d’additifs. Seuls  les additifs ayant été reconnus comme non dangereux sont autorisés. Il en est de même pour les limites maximales de résidus de pesticides.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

A noter : Depuis le 1^er mars 2014, les transporteurs doivent effectuer une déclaration électronique préalable pour les conteneurs à destination du Japon. Celle-ci doit être réalisée auprès des douanes japonaises 24 h avant le départ des navires du port d’embarquement.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, au Japon, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Les emballages en  bois à destination du Japon doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Néant.

Frais de visas

Frais consulaires

Néant.
 

Le Japon  ayant signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille,  les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure. Cette procédure est gratuite.

Ceux qui sont délivrés par une administration et qui ont trait directement à une opération commerciale ou douanière  (certificats sanitaires, par exemple) sont légalisés par le consulat. Pour le tarif et le délai d'obtention, il convient de voir avec celui-ci directement.

A noter : ces documents doivent passer préalablement par les services de légalisation du ministère des Affaires étrangères (Voir onglet « Adresses  utiles »).

Visa d’affaires sur passeport

Néant. Les voyageurs devront être munis d'un passeport en cours de validité jusqu'à la date de retour prévue. 

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination du Japon selon la procédure du carnet ATA . Elle permet l'admission temporaire :

• des échantillons commerciaux,
• des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
• des matériels professionnels,
• des marchandises en transit et,
• des marchandises en trafic postal.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com
T. 01 55 65 39 61

Bon à savoir

La réglementation japonaise est très stricte en matière d’étiquetage.

D’une manière générale, l'indication d'origine est exigée à l'importation au Japon dans la mesure où les marques portées sur le produit peuvent prêter à confusion. Il convient dans ce cas de la préciser au moyen d'une marque "made in" sur le produit lui-même ou sur son emballage.

A noter : il existe des normes de conformité "volontaires" auxquelles les exportateurs peuvent se soumettre. A titre d’exemple, certaines catégories de jouets une fois testées peuvent être reconnues comme conformes à la norme établie. Ils peuvent alors porter la marque de conformité "ST". Suivant la même idée, une autre marque de qualité "JAS" peut être utilisée pour les produits réglementés par le ministère de l’Agriculture de la Forêt et de la Pêche (MAFF). Depuis le 16 juillet 2020, la marque "JAS" est devenue obligatoire pour les produits d’élevages biologiques et les produits transformés biologiques comprenant des ingrédients d’origine animale.

Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets dans la partie « Procédures et Formalités » qui devront, néanmoins, être complétées notamment avec l'aide de l'importateur.