Exporter au Laos

Le Laos fait partie de l’ASEAN (Association of Southeast Asian Nations). Via l’ASEAN, il a signé des accords avec la Chine, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, le Japon, l’Inde et la Corée. A l'échelle bilatérale, le Laos est lié par un accord commercial à la Thaïlande. 

Le plus important accord commercial auquel participe le Laos  est le RCEP : Regional Comprehensive Economic Partnership Agreement (RCEP). Cet accord regroupe 15 Etats : les 10 Etats membres de l'ASEAN et 5 Etats du pacifique dont l'Australie. Il couvre un marché de 2 milliards de consommateurs et représente près d'un tiers du PIB mondial. Le RCEP est entré en vigueur le 1er janvier 2022 pour six pays membres de l'ASEAN (Brunei, Cambodge, Laos, Singapour, Thaïlande et Vietnam), la Nouvelle-Zélande, l'Australie, la Chine ainsi que le Japon ; le 1er février 2022 Corée du Sud et le 18 mars 2022 pour la Malaisie. 

Pour les autres Etats à savoir Myanmar, l'Indonésie et les Philippines, le RCEP entrera en vigueur 60 jours après les processus de ratification nationale achevés (voir l'actualité "RCEP : Entrée en vigueur le 1er janvier 2022 d'un accord commercial historique").

Le Laos est membre de l’OMC depuis le 2 février 2013.

L’UE et l’ASEAN entretiennent une coopération approfondie dans les domaines politique, économique et social.

Alors que les négociations pour un accord de libre-échange entre l’UE et l’ASEAN sont suspendues, l’UE a décidé d’engager des négociations  avec plusieurs de ses membres, à savoir le Vietnam, la Thaïlande, la Malaisie. La Commission européenne a finalisé les négociations d'un accord de libre-échange bilatéral avec Singapour en octobre 2014 et avec le Vietnam en décembre 2015. Ces accords sont entrés en vigueur respectivement le 21 novembre 2019 et le 1er août 2020. Ces accords bilatéraux permettront de servir de base à un éventuel accord commercial avec l'ASEAN.

L’état des négociations/conclusions de l' ALE entre l'UE et  l’ASEAN est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et le Laos est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE. 

Le Laos fait également partie des pays les moins avancés. A ce titre, il bénéficie de la part de l'UE du programme "Tout sauf les armes" qui permet à ses produits d'entrer, sans droit de douane et sans contingent, sur le marché. (Voir, sur le sujet - rubrique REX (Registered Exporter System : déclaration/attestation d'origine" ; Dossier pratique de l'export n°2 Accords de libre-échange). 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Laos accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle doit être détaillée. Elle peut être rédigée en laotien, en anglais ou en français.

REX (Registered Exporter System): déclaration/attestation d'origine

Bien que le Laos ne consente pas encore de régime préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise.

Depuis le 1er janvier 2017, le Laos applique le système REX dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG). En conséquence, lors de l'importation de ces produits, une déclaration d'origine pourra être demandée, en particulier, "lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".

Elle pourra être effectuée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. 

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit : 

Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose. 

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré". 

Certificat d'origine

A la demande de l’importateur ou des autorités douanières. 

Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com/

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Actuellement, le site offre très peu d’information sur le Laos, il convient de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP)  ou auprès de son importateur.

A savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être généralement par le Consulat.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM. 

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, au Laos, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Contrôle de marchandises

Néant.

Frais de visas

Frais consulaires

Il convient de contacter les services consulaires de l'Ambassade du Laos à Paris pour connaître les frais applicables. (voir l'onglet "Adresses utiles")

Visa d'affaires sur passeport

Les ressortissants français doivent être munis d'un visa pour se rendre sur le territoire laotien et présenter un passeport d'une durée de validité d'au moins 6 mois à compter de la date de départ. De nombreux voyageurs d'affaires utilisent un visa tourisme pour entrer au Laos pour les courts séjours (30 jours maximum). 

A noter : Il est possible de solliciter un e-visa. Son coût est de 45 US $. 

Il existe, néanmoins, des visas d'affaires destinés en particulier aux résidents investissant au Laos. Les démarches en vue de son obtention sont complexes. Il convient de contacter les services consulaires de l'Ambassade du Laos à Paris avant toute démarche (voir l'onglet "Adresses utiles"). 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Bon à savoir

Des certificats de qualité ou de conformité, délivrés par des organismes de certification du pays exportateur, sont exigés pour importer des biens tels que produits de construction, produits électriques, électroniques. Voir les informations sur le portail du commerce.