Lettre d'information Enterprise Europe Network TOPIC - n° 26
Enterprise Europe Network - Paris, Ile-de-France, Centre, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
- REACH : découvrez les statistiques d'enregistrements
- Marchés publics dématérialisés : entrée en vigueur à partir du 1er octobre 2018
- Merci aux entreprises présentes au Mobile World Congress 2018
- Union des marchés des capitaux : vers une plus grande utilisation des sources de financement alternatives
- Nouvelles règles en matière de transparence pour les conseillers fiscaux dans l'UE
- Copernicus Incubation Program
- Entrepreneurs : candidatez au Business Idea Competition 2018
- Appel à projets ECSEL 2018
- 17 millions d'euros à gagner : la Commission européenne ouvre les candidatures aux prix incitatifs de 8 défis sociétaux
- Résultats Fast Track to Innovation 2018
Consultations européennes:
- Consultation sur les règles de l'UE sur les produits de la construction de bâtiments et les travaux d'infrastructure. Ouverte jusqu'au 16 avril 2018
- Consultation sur la définition de la PME européenne. Ouverte jusqu'au 6 mai 2018.
Appels d'offres européens:
- Pour optimiser votre recherche d'appels d'offres et bénéficier d'un accompagnement personnalisé, nous vous proposons de mettre en place une veille des marchés publics européens.
Focus:
- La RGPD entre en vigueur en 2018 : entreprises, organismes publics êtes-vous prêts ?
Autres actualités
Accord commercial UE-MERCOSUR : un nouveau partenariat commercial stratégique et ambitieux
Le 6 décembre 2024, l’UE et les pays du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) sont convenus d’un accord politique consolidant leur partenariat commercial. Cet accord, fruit de plus de deux décennies de négociations, introduit des améliorations substantielles par rapport au texte initial de 2019, notamment en matière de droits de douane, de règles d’origine et de développement durable.
Retour sur les innovations majeures et les enjeux stratégiques de cet accord révisé.
Certification de l’origine préférentielle : lancement de la plateforme ICC GENESIS par la CCI Paris Île-de-France pour aider les exportateurs à utiliser les préférences tarifaires des accords de libre-échange
L’utilisation des préférences tarifaires contenues dans les accords de libre-échange (ALE) est un fort levier de compétitivité à l’international. Les ALE, en tant qu’ils permettent d’exporter à moindre coût et plus facilement, doivent impérativement être intégrés dans la stratégie douanière des entreprises françaises.
Convention PEM : Entrée en vigueur des règles d'origine modernisées au 1er janvier 2025
La convention pan-euro-méditerranéenne (PEM) modernisée prévoit des nouvelles règles d’origine préférentielle. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Or, de nombreux pays au sein de cette zone de libre-échange n’ayant pas encore achevé leurs processus de ratification, l’application du nouveau protocole Origine se fera à géométrie variable.