Exporter au Liban

Le Liban est membre de la Grande Zone Arabe de libre échange (GAFTA), entrée en vigueur le 1er janvier 2005 et qui vise à former une zone de libre-échange arabe. Il a signé de nombreux accords bilatéraux de libre-échange avec, notamment, la Syrie, l'Egypte, les Emirats Arabes Unis, le Koweït et l'Iraq. Il a également signé des accords de libre-échange avec, le Royaume-Uni et les pays membres de l'AELE. 

 

La Communauté européenne et la République libanaise ont signé, le 17 juin 2002, un accord d'association établissant une zone de libre-échange euro-méditerranéenne. Cet accord est entré en vigueur le 1er avril 2006.

 

Un accord intérimaire a permis la mise en oeuvre anticipée des mesures commerciales de cet accord, qui prévoit la suppression immédiate des droits de douane sur les produits industriels libanais entrant dans la Communauté et la réduction progressive de ces mêmes droits de douane pour les produits industriels européens importés au Liban. Un calendrier spécifique s’applique aux produits agricoles.

 

L’état des négociations/conclusions de l' ALE entre l'UE et  le Liban est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade.

 

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et le Liban est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE. 

 

Le Liban n'est pas encore membre de l'OMC.

 

En matière d'importation, le marché est relativement ouvert. A noter qu'il existe un embargo sur les ventes d'armes et le matériel connexe ainsi que sur toute prestation de formation ou moyen technique lié à la fourniture d'armes.

 

 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Liban accompagnés des documents cités dans cette fiche.

 

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle peut être rédigée en anglais ou en français. La marque de tout produit importé doit figurer sur la facture. Elle est légalisée par la CCI lorsqu'elle concerne les produits laitiers, puis par le Ministère des affaires étrangères et le consulat.

 

 

Document EUR.1

Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier des réductions tarifaires négociées dans le cadre de l'accord CE/Liban, il convient de produire un certificat EUR.1 qui servira à destination de justificatif d'origine.

 

Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, donnent lieu à l'établissement d'une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

 

 

 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.

Certificat d'origine

Il peut être réclamé par l'importateur notamment pour les produits agricoles tels que le lait.

 

Dans ce cas il est également visé par le Ministère des Affaires étrangères et le Consulat.

 

 

A savoir : les autorités libanaises interdisent l'importation des produits originaires d'Israël. Il est rappelé aux opérateurs que les déclarations de "boycotts" ou discriminantes sont interdites. Aussi, lorsque les autorités locales l'exigent, il convient de certifier de l'origine de la marchandise par une formule positive. Voir le dossier pratique de l'export n°7 - les formalités internationales. 

 

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

 

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de demander confirmation à son importateur. 

 

Par ailleurs, comme précisé par l'Ambassade de la République libanaise à Paris, le certificat d'origine doit comporter le numéro et le montant de la facture (case n° 5) ainsi que la nature, le poids ou volume, et le nombre de colis.

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits, il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

 

A noter : Un certificat d'abattage halal peut être requis pour l'importation de denrées alimentaires d'origine animale sur demande de l'importateur. 

 

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

 

A savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être généralement par le Consulat.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être visé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés, puis par le ministère des Affaires étrangères et le consulat.

 

Certificat de libre vente pour les produits pharmaceutiques

Il concerne les médicaments et les dispositifs médicaux. Il est délivré par la CCI Paris Ile-de-France. Les modalités et les informations pratiques sont reprises sur le site dédié au Service des Certificats de Libre Vente. 

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, au Liban, le transport international des marchandises.

 

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination du Liban doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.

 

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon.

Contrôle de marchandises

Les expéditions à destination du Liban doivent donner lieu, préalablement à leur embarquement, à un contrôle permettant de vérifier leur conformité aux standards libanais.

 

Les produits concernés sont notamment  :

 

• les appareils ménagers électriques,
• les piles et batteries,
• les jouets électriques et,
• les produits audio - vidéo.

Ce contrôle est effectué par des sociétés mandatées par les autorités libanaises dont notamment:

 

Frais de visas

Frais consulaires

Il existe des frais consulaires, leurs coûts s'élèvent pour : 

 

⇒ Les certificats d'origine à : 

 

• 22 euros si le certificat concerne une seule facture.
• 44 euros si le certificat concerne plusieurs factures.

 

⇒ Les factures commerciales à 1 pour mille du montant de la facture + 22 euros avec un minimum de 40 euros et un plafond de 2750 euros.

 

⇒ Les autres documents commerciaux

 

• à 198 euros pour les documents suivants : Constitution de société - Statut de société -  Registre de commerce (KBIS), ou tout autre document demandé pour l’Ouverture d’un Bureau de représentation -  Autorisation d’agent -  Amendement de statut.   

 

• à 80 euros pour les documents suivants : Budget - Bilan de travaux exécutés, ou autres Attestations et transactions commerciales.

 

Le délai de traitement des formalités est de 48 heures maximum. Les frais sont payables en espèces. 

 

Chaque demande devra être accompagnée de l'original du document à légaliser et de copies de celui-ci ainsi que du règlement en espèces.

 

Pour les demandes par correspondance, il sera demandé en sus le règlement en espèces et des copies, une enveloppe timbrée pour le retour, libellée aux nom et adresse du destinataire. 

 

A savoir : ces documents devront être au préalable légalisés par la CCI de votre ressort puis par le ministère des Affaires étrangères avant de l'être par le Consulat. 

 

Pour plus d'informations, il est possible de consulter le site de l'Ambassade du Liban à Paris. 

Visa d'affaires sur passeport

Un visa est nécessaire pour entrer sur le territoire libanais. Pour l'obtention de ce visa, le voyageur devra notamment présenter un passeport d'une durée de validité d'au moins six mois ne portant aucune mention de visite en Israël. Il est délivré dans un délai moyen de 4 jours ouvrables et est valable à compter de la date d'entrée sur le territoire. 

 

Plus d'informations sur le site de l'Ambassade du Liban à Paris. 

 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination du Liban selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire :

 

• des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
• des matériels professionnels,
• des matériels scientifiques et pédagogiques.

Ces carnets peuvent être utilisés pour les opérations de transit. Le trafic postal est exclu.

 

Certaines marchandises peuvent être admises temporairement en vertu des lois et règlements nationaux.

 

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 39 61.

Bon à savoir

Concernant l’étiquetage, le pays d’origine doit être inscrit sur l’étiquette en particulier pour les produits d'origine préférentielle et pour tous les biens destinés à la consommation. Les mentions obligatoires doivent figurer en langue arabe ou en plusieurs langues à condition qu’y figure l’arabe. L'Institut libanais de normalisation (LIBNOR) est également compétent pour édicter des règlements pour le marquage des produits de consommation.

 

Les exigences en matière d’étiquetage sont variables selon les produits. Il convient de se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie "Procédures et formalités" qui devront, néanmoins, être complétées.