Exporter en Libye

La Libye fait partie du GAFTA (Grande zone arabe de libre-échange). Elle appartient à  l'UMA (Union du Maghreb arabe). Elle est partenaire de la Communauté des États sahélo-sahariens (Cen-Sad) et du COMESA (Marché commun d'Afrique australe et d'Afrique orientale). Elle est également membre de l’OPEP. La Libye a également signé l'accord établissant la ZLECA (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine). 

Elle a signé des accords bilatéraux avec le Maroc et la Jordanie. En 2008, elle a entamé avec l'Union européenne (UE), son principal partenaire commercial, la négociation d'un accord de libre-échange, suspendu en raison des événements en Libye.

L’état des négociations/conclusions de l'ALE entre l'UE et  la Libye est consultable sur le site internet de la Commision européenne – DG trade.

La Libye n’est pas membre de l’OMC. Elle dispose en revanche du statut d'observateur.

En dehors des armes et des équipements de répression interne, seuls quelques produits sont interdits comme la viande de porc, les vins et boissons alcoolisées, etc.

Malgré la reprise des relations économiques et financières en 2011 entre l'Union européenne et la Libye, entraînant la réduction du nombre d’entités soumis au gel de leurs biens, les échanges restent difficiles en raison notamment du climat politique et du manque de banques actives sur ce pays. 

Avant toute exportation, il est recommandé de s’informer sur la suppression progressive des restrictions. 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Libye accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr
 

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en un original et trois copies et doit contenir les mentions habituelles. Elle doit faire apparaître la contre-valeur en euros, quelle que soit la devise facturée. Elle doit contenir une traduction en langue arabe et être visée par :

• la chambre de commerce et d'industrie compétente,
• la chambre de commerce franco-arabe,
• le consulat de Libye.

Certificat d'origine

Etabli sur le formulaire communautaire, ce document  (un original et trois copies) doit être traduit en langue arabe et successivement visé par :

• la chambre de commerce et d'industrie compétente,
• la chambre de commerce franco-arabe,
• le consulat de Libye.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCIP ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com/

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document : Certificat d’origine communautaire.

Attestation de transport *

Traduite en langue arabe, il convient de l'établir sur un document séparé qui doit être successivement visé par :

• la chambre de commerce et d'industrie compétente,
• la chambre de commerce franco-arabe,
• le consulat de Libye.

* Le modèle d’attestation est disponible auprès des CCI. Il est également téléchargeable sur le site de la CCI franco-libyenne. 

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : 
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Certificat d'abattage

Selon le rite islamique pour les viandes et les produits dérivés.

Les documents cités aux paragraphes d), e) et f) doivent être visés par le ministère des Affaires étrangères avant d’être légalisés par le Consulat .

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de  son importateur.
 

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être visé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés, puis par le ministère des Affaires étrangères et le consulat.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Libye, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du ministère de l’Agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Frais de visas

Frais de la chambre de commerce franco-arabe

• facture commerciale…………….. 61 euros
• certificat d'origine…………………  61 euros
• autres documents ………………..  61 euros

Les frais sont payables en espèces ou par chèque.

Frais consulaires

Le consulat de Libye demande 40 euros par document légalisé. S’y ajoute 1/1000è du montant global de la facture commerciale. Le règlement s'effectue uniquement par chèque.
 

Visa d’affaires sur passeport

Son coût s’élève à 60 euros pour une durée maximum d’un mois (120 euros pour trois mois). Il est payable uniquement chèque. Son délai d’obtention est de deux à trois jours.

Attention ! Les demandes par courrier ne sont pas acceptées.

Délais d'obtention des visas : la chambre de commerce franco-arabe vise et restitue immédiatement les documents qui lui sont présentés. Le consulat de Libye demande un délai de trois jours pour le visa de ces documents.

Expédition temporaire

Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA.

Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne dont la Libye.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays"). 

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 39 61.

Bon à savoir

L’étiquetage doit se faire de préférence en arabe, mais peut se faire en anglais.

Pour certains produits, le pays d’origine doit être mentionné sur l’étiquette.

Il y a des exigences en matière d’étiquetage variables selon les produits. Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie«Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.